Taxe carbone

La taxe carbone est une taxe environnementale sur l'émission de dioxyde de carbone, gaz à effet de serre qu'elle vise à limiter, dans l'objectif de contrôler le réchauffement climatique.



Catégories :

Fiscalité écologique - Pilotage du développement durable - Développement durable - Finance du carbone

La taxe carbone peut aider à diminuer les émissions de dioxyde de carbone, surtout celles émises par des transports consommant des hydrocarbures.
Locomotive diesel
L'activité des industries nécessite quelquefois d'émettre du dioxyde de carbone, comme ici une usine automobile en Allemagne.
Une centrale électrique thermique émet du CO2 en consommant du charbon ou du pétrole.

La taxe carbone est une taxe environnementale sur l'émission de dioxyde de carbone, gaz à effet de serre qu'elle vise à limiter, dans l'objectif de contrôler le réchauffement climatique. Cette taxe pigouvienne décourage les émissions polluantes en faisant payer les pollueurs à proportion de leurs émissions. La répercussion de la taxe sur les produits finals augmente leur prix proportionnellement aux émissions qu'a génèrées leur production, facilitant les produits ayant induit moins d'émissions de dioxyde de carbone. Une augmentation progressive et programmée de la taxe peut permettre de guider les investissements sur le long terme, en laissant le temps indispensable aux consommateurs ainsi qu'aux entreprises pour s'adapter.

La taxe est une possibilité ouverte aux pays s'étant engagés à diminuer leur émissions de gaz à effet de serre, par exemple pour le protocole de Kyoto. Elle peut être appliquée au niveau des produits ou, plus commodément, au niveau de la production ou l'importation d'énergie fossile, qui émettra du dioxyde de carbone en étant consommée.

La taxe carbone est complémentaires du principe des quotas d'émissions (négociables via une bourse du carbone)  : la taxe impose un prix déterminé à des quantités libres, les quotas fixent les quantités mais laisse leur prix variable[1]. Les deux dispositifs peuvent cœxister, la taxe donnant la possibilité surtout d'impliquer les particulièrement nombreux petits émetteurs diffus, complexe à mettre sous quotas.

En 2009, des pays comme le Danemark, la Finlande, la Norvège, la Suède ou la province canadienne de Colombie-Britannique appliquent une forme de taxe carbone quelquefois partielle, d'autres comme la Nouvelle-Zélande, ont mis en place un marché d'échange de quotas d'émissions, et d'autres toujours, comme la France, en étudient les possibilités d'applications. L'application change selon les pays.

Même en l'absence d'une taxe carbone officielle, le dispositif fiscal peut contenir des impôts qui forment, en partie, une taxation implicite des émissions de CO2, surtout des taxes sur les énergies (exemple : TIPP) ou des droits de douanes sur les importations d'hydrocarbures.

Terminologie

La taxe carbone a obtenu plusieurs appellations, surtout taxe sur les émissions de carbone, fiscalité carbone, contribution climat-énergie[2] ou encore prime d'assurance carbone par ses défenseurs comme Jean-Marc Jancovici[3].

Objectifs

Objectif global

L'introduction de la taxe vise à faciliter les activités, services ou produits moins «énergivores», ainsi qu'à encourager les économies d'énergie à l'endroit où la consommation d'énergie est élevée (dont dans l'habitat dispersé ou dans certaines zones assez éloigné des services ou centres urbains, car en moyenne, à activité et confort équivalent, on y consomme plus pour le chauffage et les transports) ou dans certaines industries. Les intéressés, et leur représentants politiques, n'apprécient par conséquent pas la taxe, a fortiori si elle est importante, développant des forces politiques visant à la circonvenir. Ainsi certains pays comme la Suède ont prévu des abattements, qui diminuent l'efficacité de la taxe, mais peuvent contribuer à son acceptation.

Quand l'objectif n'est pas une récupération supplémentaire d'impôts, une redistribution des revenus de la taxe peut être effectuée. L'équilibre adopté pour cette éventuelle redistribution dépend des résultats de la négociation politique, et forme un des éléments de son acceptation.

Objectifs et limites vis-à-vis du dérèglement climatique

Article détaillé : Réchauffement climatique.
Courbes des températures des deux derniers millénaires, selon certaines études

La lutte contre le réchauffement climatique peut se traduire par la mise en place d'une taxe spécifique sur les émissions de carbone. La réduction des émissions de gaz à effet de serre fait partie d'engagements internationaux, comme le protocole de Kyoto. Si la taxe peut avoir pour objectif de diminuer les émissions de CO2, gaz à effet de serre, elle peut aussi avoir pour objectif de préparer progressivement la société à un épuisement des ressources en énergies fossiles en augmentant leurs prix. D'autre part, elle peut diminuer la dépendance énergétique des pays importateurs de pétrole, en faveur d'une production locale d'énergie ou d'équipements visant à l'économiser.

La consommation globale d'énergie fossile n'est pas seulement déterminée par les performances des objets qui en consomment, mais également par le prix de l'énergie fossile ramené au pouvoir d'achat[4]. Ainsi, économiser volontairement l'énergie fossile, revient à limiter les produits en consommant, comme le ferait une hausse de leur prix. Un comportement général d'évitement de cette énergie permettra de développer des solutions techniques de remplacement, entrainant alors une baisse de sa consommation.

La taxe carbone vise à diminuer les émissions de CO2, et peut avoir un effet indirect sur d'autres polluants (ceux qui sont directement liés à la combustion de pétrole ou charbon, par exemple), mais elle n'a pas d'effet sur d'autres gaz à effet de serre, comme le méthane. De plus, diminuer l'utilisation de combustible fossile facilite l'énergie nucléaire, énergie contestée d'autre part. La taxe carbone, au niveau industriel, peut avoir un impact à long terme sur les futurs investissement[5]

Fonctionnement et application de la taxe carbone

Émission de carbone fossile dans l'atmosphère depuis 1800. Le carbone fossile n'est pas l'unique à être émis.

La taxe carbone, sur le modèle pigouvien, n'a pas pour objectif principal de procurer des ressources au budget général, mais de couvrir les frais induits par les nuisances du CO2 (comme principal gaz à effet de serre émis par l'homme) et inciter à en diminuer la production. En internalisant les frais collectifs induits (présents et prévus), elle doit rétablir la vérité des prix et corriger l'écart entre le choix spontané des agents économiques et les obligations collectives (principe pollueur-payeur).

Propriétés principales

L'efficacité de la taxe carbone dépend de plusieurs propriétés principales et doit :

Domaines d'application de la taxe

La diversité des modes d'émissions de dioxyde de carbone rend complexe la taxation précise de ces émissions. Cependant, la combustion d'énergie fossile comme le pétrole, le gaz et le charbon, est le principal émetteur[7]. Il est par conséquent envisageable de taxer la consommation de ces énergies, en considérant que quand elle n'est pas comburée mais transformée (comme le plastique), elle le sera quand même plus tard lors de son incinération comme déchet. La taxation de la consommation de ces énergies peut ensuite s'effectuer lors de l'importation ou de la production de ces matières premières.

L'émission de carbone à partir d'une même quantité de même type d'énergie fossile dépend aussi des modes de combustion. En appliquant le même taux de taxe à tous, cela ne facilite pas les procédés les plus économes, ce qui est contraire au but recherché. Or, l'émission de CO2 dépend de la composition chimique de l'énergie fossile, et surtout de sa quantité de carbone. Il est par conséquent envisageable, comme l'a fait la Colombie-Britannique, d'établir l'équivalence entre l'énergie fossile utilisée et son taux d'émission de carbone[8].

En brûlant, le bois émet aussi du carbone dans l'atmosphère. Si les arbres sont replantés, l'impact est moindre grâce à l'absorption de CO2 pour leur croissance[9]. Ainsi, le bois de chauffage n'est généralement pas impacté par la taxe carbone.

Niveau et progressivité

La taxe carbone s'applique à la tonne de CO2 émise. Elle peut s'appliquer progressivement selon l'obligation de diminuer les émissions de carbone au cours du temps.

Sa progressivité sert à commencer dès actuellement à compenser les dégradations de l'écodispositif, évitant ainsi des mesures ultérieures plus brutales.

La taxe carbone est appliquée pour des montants différents selon les pays. Ainsi elle est taxée d'environ 8 € pour la Suisse en 2008 à 27 € pour la Suède depuis 1991. Des économistes conseillent des montants augmentant progressivement jusqu'à 100 € la tonne de CO2 en 2030, comme le précise le rapport d'une conférence présidée par Michel Rocard. [10]

Le montant de la taxe carbone dépend aussi des autres taxes s'appliquant dans les différents pays, ainsi le montant de la taxe carbone ne définit pas forcément seulement la taxation totale d'importation des énergies fossiles.

Concurrence mondiale

La taxe affecte la compétitivité des entreprises nationales. Ainsi, face à des concurrents de pays n'appliquant pas la taxe, elle diminué la compétitivité des firmes émettant énormément de CO2 et , si le produit de la taxe est redistribué, la compétitivité de celles émettant peu de CO2 est augmentée.

Pour maintenir une concurrence équitable entre les produits polluants locaux et les produits polluants importés de pays n'appliquant pas cette taxe, des mesures douanières peuvent être mises en place. Or, ce domaine est particulièrement réglementé, surtout par l'Organisation mondiale du commerce. Des négociations mondiales sont par conséquent nécessaires[11], [12].

Les zones dans lesquelles s'appliquent les taxes sont à étudier (comme les eaux mondiales ou l'espace aérien). De même, l'application de la taxe carbone peut différer d'un pays à l'autre, et influencer la concurrence.

Risques budgétaires : impact sur les taxes existantes sur les produits pétroliers

Les budgets des États peuvent dépendre de manière importante des droits perçus sur les combustibles fossiles et les produits qu'ils permettent de fabriquer[13]. Or, l'objectif est de diminuer et même éliminer totalement la consommation de combustible fossile, ce qui veut dire que cette ressource fiscale (y compris la taxe carbone elle-même) se tarirait. On peut espérer que les produits de substitution représentent une matière fiscale importante, mais la crainte que ce ne soit pas le cas suffit à nourrir la réticence à la mise en place de cette taxe.

Utilisation ou redistribution des recettes

L'introduction de cette taxe augmente les revenus d'un État et le niveau des prix. Quand l'objectif n'est pas une récupération supplémentaire d'impôts mais seulement la réduction des émissions de carbone, une redistribution des revenus de la taxe doit être effectuée sans pénaliser certaines catégories de population, comme des populations rurales qui ne bénéficient pas de transports en commun. Une redistribution n'affectant pas les prix à la consommation (au contraire de la taxe) peut aussi changer l'équilibre face à l'impôt au-delà de l'émission de carbone et pénaliser les consommateurs qui ne bénéficient pas des critères de redistribution (comme des allègements de charges sur le travail ne concernant que les actifs).

L'utilisation du produit de la taxe est un facteur important dans l'acceptation de celle-ci. Plusieurs possibilités de redistribution sont envisageables :

Risque d'inflation

Une taxe se répercutant sur les prix à la consommation, si elle n'est pas compensée sur ces prix, peut avoir des effets inflationnistes : les salariés ayant à payer une nouvelle taxe demanderaient une augmentation de leurs salaires. Cependant si le produit de la taxe est redistribué, le gain de pouvoir d'achat compense la hausse des prix et cet effet inflationniste est limité. La dynamique des prix dépend en particulier des conditions économiques générales.

Redistribution par des allègements de charges sur le travail

Une taxe carbone, dans un pays importateur d'énergie, facilite les équipements visant à l'économiser, qui peuvent être produit sur place (surtout ceux qui touche le secteur du bâtiment), au détriment de l'énergie importée.

Outre cet effet favorable à l'activité, une taxe carbone compensée par des allègements de charges sur le travail (sur le modèle d'une TVA sociale) baisserait le coût du travail et le chômage. Mais, inversement, cela formerait une réduction d'incitation à la productivité : la baisse du coût du travail diminué l'incitation au développement du progrès technique.

La productivité, dans le cadre d'une économie écologique, doit prendre en compte l'énergie et les matières premières, dont le coût augmente. La taxe formerait donc une innovation en elle-même[15].

Avantage de la fiscalité carbone comparé aux subventions vertes

Les incitations, subventions, mesures pour inciter les consommateurs et les entreprises à des comportements vertueux dans des domaines précis pris isolément peuvent provoquer des transferts, ainsi ce qui est économisé d'un coté est transféré ailleurs, par exemple :

En général, seule une augmentation de prix plus forte que celle du niveau de vie incite à diminuer les émissions, une seule réduction des émissions par unité produite étant, dans le cas opposé, traduite par une hausse plus forte du nombre d'unités consommées et de la consommation globale.

Autres méthodes pour atteindre les buts de la taxe carbone

Taxation implicite du carbone

Les énergies fossiles supportent déjà des impôts, et même si le calcul de ces taxes ne fait pas référence à leurs émissions de carbone, elles ont néanmoins un effet dissuasif comparable à celui qu'on attend de la taxe carbone[16]. Ainsi, la taxe carbone peut être une taxe harmonisée des énergies rapportées à leurs émissions de CO2. L'Ademe a associé les niveaux de taxation implicite des énergies fossiles à leurs émissions de carbone et a relevé une moyenne de 47 € par tonne de CO2 en Europe en 2006[16]. Ce chiffre cache cependant des disparités importantes, tant au niveau des pays qu'au niveau des produits en eux-mêmes. Ainsi, en Europe en 2006, le super-sans-plomb est taxé en moyenne de 240 € par tonne de CO2, le gazoil de 160 €, le fioul domestique de 74 € et d'un Euro uniquement pour le charbon[16]. En 2006, toujours selon l'Ademe, la taxation implicite moyenne de la tonne de CO2 émise fluctue entre 15 € pour l'Estonie et 106 € pour la Suède, en passant par 64 € pour la France[16].

Crédit-carbone

Article détaillé : Crédit-carbone.

Alternativement, plutôt que de frapper les différents produits, la taxe pourrait être perçue à la source dans le cadre d'un dispositif de droits à polluer, pourvu qu'on puisse s'assurer qu'il n'y a pas de fabrication en dehors de ces quotas.

Bourse du carbone

Article détaillé : Bourse du carbone.

La taxe carbone se différencie du principe de la bourse du carbone par l'absence de quotas et par un montant d'émission fixé directement par les États. Ainsi, l'émission de dioxyde de carbone a un coût supplémentaire comme la taxe carbone, mais le prix est fixé par un marché d'échange de quotas d'émissions. Les prix peuvent varier selon l'offre et la demande.

Taxe carbone, ou mesures fiscales identiques, par pays

Allemagne

Les taxes reposant sur les combustibles et l'électricité ont été relevées depuis la fin des années 1990. Mais le taux n'est pas modulé selon les émissions en CO2, et le charbon n'est pas concerné, ce qui ne correspond pas au concept.

Des résultats intéressants ont été observés (baisse de la consommation, surtout pour les carburants : -12 % pour l'essence et -2 % pour le gazole entre le premier semestre 1999 et le premier semestre 2001). Ceux-ci peuvent cependant être au moins partiellement attribués à la hausse du prix du baril, ainsi qu'à la réévaluation du dollar entre 1999 et 2001.

Colombie-Britannique (Canada)

La Colombie-Britannique a mis en place en juillet 2009 une taxe carbone d'un montant de 15 CAN[8] (environ 9, 65 €) par tonne de CO2 qui augmente progressivement de chaque année jusqu'à 30  (environ 19, 30 €) en 2012[17]. La taxe est basée sur l'importation ou l'utilisation d'énergies fossiles sur le territoire de la province. [8]

La taxe carbone est progressive et le gouvernement de la province s'est engagé à diminuer les impôts d'un montant semblable au montant de la taxe[18]. Pour faire accepter cette taxe, la province a mis l'accent sur les avantages des baisses d'impôts que la redistribution provoquerait[17].

La Colombie-Britannique espère diminuer de 3 millions de tonnes ses émissions de CO2 par an, soit, selon elle , l'équivalent de 800 000 voitures de moins sur les routes[17].

Danemark

Seul exemple d'application du concept de taxe carbone avec un taux réellement modulé. L'impôt s'applique à tous (administrations, entreprises, ménages) et repose sur la quantité de combustibles et d'électricité consommée. Le taux est modulé selon le niveau d'émission en CO2 des produits taxés.

Le principal défaut imputé à ce système est son coût de gestion (2 % du produit) .

Finlande

La Finlande a mis en place une taxe carbone en 1997, dont le montant s'élève à 20 € la tonne de CO2 en janvier 2008[19]. Elle s'applique seulement sur le transport et le chauffage. Depuis le 1er Janvier 2008, les exemptions accordées pour l'aviation de loisirs ou la navigation de plaisance ont été supprimées. [19].

France

Article détaillé : Taxe carbone en France.

La taxe carbone, nommée aussi en France contribution climat-énergie, figure dans les engagements pris à son Grenelle de l'environnement. Mi-2009 elle était toujours à l'étude et particulièrement médiatisée, les contours d'une prochaine loi restant imprécis. Son prix en a tout d'abord été fixé à 17€/tonne de CO2. Elle sera progressive, à prélèvement obligatoire constant. Elle doit couvrir 70 % des émissions de la France et permettre de collecter 4, 3 milliards d'euros par an qui seront positionnés dans un «fonds autonome» géré par une «commission indépendante de suivi de la fiscalité écologique» [20]. La contribution climat-énergie se rapproche du fonctionnement, en France, de la taxe générale sur les activités polluantes.

Italie

L'Italie a mis en place une forme de taxe carbone. [21]

Norvège

La Norvège dispose d'une forme de taxe carbone depuis 1991.

Nouvelle-Zélande

La Nouvelle-Zélande a tenté en 2005 de mettre en place un dispositif de taxe carbone, mais a renoncé face à l'opposition de partis minoritaires du gouvernement. À la place, elle a lancé en 2008 un dispositif d'échange de quotas d'émissions de carbone, lié à la bourse du carbone[22].

Pays-Bas

Les Pays-Bas ont mis en place une forme de taxe carbone.

Royaume-Uni

Le Climate Change Levy créé en avril 2001 est assis sur la consommation des industries et des commerces, mais aussi du secteur public. Les ménages ne sont par conséquent pas concernés (mais furent touchés par une hausse des accises sur les hydrocarbures de 5 à 6 % par an entre 1993 et 2000), ni les énergies renouvelables et la cogénération. Il s'agit cependant d'un système qui tient plus de la taxe sur l'énergie que de la taxe carbone, puisque les productions d'électricité nucléaire ou hydraulique ne sont pas exclues du système, et que le charbon est moins taxé que le gaz (16£/tonne CO2 contre 30), suite au lobbying des industriels concernés[23].

Les émissions en CO2 de l'industrie britannique ont diminué au-delà des objectifs fixés par accords sectoriels, et ce dès 2002.

Suède

Premier exemple observé. La taxe fut introduite dès 1991 et était fixée à 27 € la tonne. Il s'agit en réalité d'une contribution tarifée selon la quantité de combustibles consommée (hydrocarbures, gaz naturel et charbon). La réforme fut introduite parallèlement à des baisses des autres taxes sur la consommation de combustibles pour que le prix pour le consommateur ne fluctue pas, ce qui limita la lisibilité du dispositif. De fortes exonérations furent aussi consenties aux industries (uniquement 25 % des taux, puis 50 % actuellement).

La totalité des écotaxes suédoises représentait en 2005 2, 9 % du PIB.

Suisse

La Suisse a mis en place une taxe carbone en 2008. [24] La taxe s'applique sur les combustibles fossiles utilisés à des fins énergétiques, comme l'huile de chauffage, le gaz naturel ou le charbon. Les carburants tels que l'essence et le diesel ne sont pas concernés par la taxe[24]. Des exemptions sont prévues pour les entreprises s'engageant à diminuer leurs émissions, elles se voient alors accorder des quotas d'émissions[24]. La taxe est d'un montant de 12 francs par tonne de CO2 (7, 91 €) en 2008, de 24 francs (15, 82 €) en 2009 puis de 36 francs (23, 72 €) à partir du 1er janvier 2010[25].

Notes et références

  1. sur le plan théorique, l'objectif étant une maximisation de la production en respectant une limite d'émission, c'est une optimisation sous contrainte où la taxe correspond à un multiplicateur de Lagrange : en l'augmentant progressivement on se rapproche d'un objectif d'émission nul.
  2. Grenelle de l'environnement Pacte écologique de Nicolas Hulot
  3. Interview de Jean-Marc Jancovici sur France 3 dans lequel il explique la taxe carbone
  4. Jean-Marc Jancovici et Alain Grandjean, Le plein s'il vous plait ! - La solution au problème de l'énergie, (ISBN 978-2020857925) .
  5. par exemple en fonderieen facilitant l'électrique au détriment du gaz.
  6. Y compris si envisageable les autres types de gaz à effet de serre, comme le méthane émis par l'élevage, lequel représente 5 à 10 % des émissions françaises de gaz à effet de serre en équivalent CO2
  7. Un outil pour connaître les émissions de gaz à effet de serre d'une entreprise ou administration : le "bilan carbone" de l'ADEME sur le site de Manicore
  8. (en) Montants de la taxe de la province de Colombie-Britannique sur son site officiel
  9. Impact de l'utilisation du bois de chauffage sur les émissions de CO2, sur le site de l'Office fédéral de l'environnement Suisse
  10. [pdf]Rapport de la conférence Contribution climat-énergie, présidée par Michel Rocard, publié le 29 juillet 2009
  11. (en) Border Tax Adjustments : A Feasible way to Address Nonparticipation in Emission Trading
  12. Livre blanc en vue de la conférence d'experts sur la contribution «Climat-Énergie»
  13. En France par exemple, l'unique TIPP représente à peu près la moitié du produit de l'impôt sur le revenu ou de celui sur les sociétés, et il faut aussi tenir compte de la TVA et autres impôts sur ces produits pétroliers mais aussi sur les nombreux autres produits avec un contenu en carbone via leur mode de fabrication
  14. (en) [pdf] [1]
  15. Olivier Godard, «La fiscalité écologique», Cahiers français no 343, p.  80
  16. Fiscalité comparée de l'énergie et du CO2 en Europe et en France, sur le site de l'Ademe
  17. Taxe carbone de la Colombie-Britannique, sur le site officiel de la province
  18. (en) Explication de la taxe de la province de Colombie-Britannique sur son site officiel
  19. Détails de la taxe carbone finlandaise sur le site officiel
  20. Annonce du Président de la république à Culoz (Ain), jeudi 10 septembre
  21. (it) Loi italienne de 1998 sur la taxe carbone
  22. Schéma néozélandais du dispositif d'échange de quota d'émissions, sur le site du gouvernement.
  23. Audition par le sénat français de M. L. Lorentsen, directeur de l'environnement à l'OCDE
  24. Taxe sur le CO2, sur le site de la Confédération Helvétique
  25. Communiqué de l'administration helvétique sur l'augmentation de la taxe carbone

Voir aussi

Bibliographie

Recherche sur Amazon (livres) :



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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 09/12/2009.
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