Système communautaire d'échange de quotas d'émission

Le dispositif communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre est la mise en application au niveau de l'Union européenne d'un marché du carbone prévu dans le cadre du protocole de Kyoto.



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Le dispositif communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (SCEQE, ou European Union Emissions Trading Scheme - EU ETS en anglais) est la mise en application au niveau de l'Union européenne d'un marché du carbone prévu dans le cadre du protocole de Kyoto.

Ce dispositif a été mis en place par la directive 2003/87/CE, ayant débuté ses activités le 1er janvier 2005. Il vise à aider les États membres à atteindre leurs engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre au titre du protocole de Kyoto (engagement collectif pour l'UE 15 de réduction de –8 %). Il s'agit du premier dispositif mondial d'échange de droits d'émissions de CO2 dans le monde. Il couvre quelques 11400 installations, qui sont à l'origine de près de la moitié des émissions de CO2 en Europe (2, 17 milliards de quotas ont été alloués chaque année pour la période 2005-2007).

Le marché repose sur un double dispositif :

Secteurs couverts par le marché

Secteur de l'énergie

Il s'agit des installations de combustion d'une puissance supérieure à 20 MW (à l'exception des incinérateurs de déchets dangereux ou ménagers).

Sont couvertes les activités suivantes :

Secteur de l'industrie

Plan nationaux d'allocation des quotas

Dans le cadre du SCEQE, l'allocation aux installations est faite pour plusieurs années, sur une «période d'engagement». On peut distinguer ainsi plusieurs "phases" à la mise en œuvre du marché d'échanges européen.

La première période couvre les années 2005 à 2007 et aura valeur «d'apprentissage par la pratique». La seconde période couvre les années 2008 à 2012 et coïncide avec la première période d'engagement du protocole de Kyoto. Une révision de la directive a été adoptée pour la troisième phase, qui couvrira la période 2013-2020.

Pour chaque période d'engagement, chaque État membre élabore un plan national d'allocation des quotas (PNAQ) [1] précisant la quantité totale de quotas qu'il a l'intention d'allouer pour la période reconnue et la manière dont il se propose de la répartir entre ses installations. La quantité totale doit être compatible avec l'objectif national de Kyoto et refléter les équilibres intersectoriels du programme national du lutte contre l'effet de serre. Le Plan doit aussi faire figurer le nombre de quotas alloué chaque année à chaque installation. Le plan doit être publié et notifié à la Commission européenne au moins dix-huit mois avant le début de la période reconnue. La Commission européenne s'assure que le plan respecte les 11 critères énumérés à l'annexe 3 de la Directive. Si la Commission européenne constate qu'un plan n'est pas conforme à ces critères et au traité sur l'UE, elle peut le rejeter en partie ou en totalité.

PNAQ 1

Le plan national d'allocation des quotas français définitif pour la première phase (2005-2007) a été accepté par décret en conseil d'État (n°2005-190 du 25 février 2005).

  1. Enveloppe globale : le montant total de quotas alloué pour la première période a été calculé à partir des potentiels de réduction, des prévisions de croissance des secteurs concernés, et d'un taux de progrès de 2, 43 % : il est de 156, 51 Mt de CO2/an pour la période 2005-2007 (dont une réserve pour les nouveaux entrants de 5, 69 MteCO2). 1126 installations sont couvertes et 680 exploitants.
  2. Allocation aux secteurs : ce montant a ensuite été réparti entre les secteurs concernés à partir des critères suivants : émissions passées (les trois années qui plus est fortes émissions parmi les émissions 1996-2002), prévisions de l'évolution de l'activité et possibilités techniques de réduction des émissions spécifiques (cœfficients de progrès).
  3. Allocation aux installations : l'enveloppe de quotas par secteur a ensuite été répartie au prorata des émissions de chaque installation.

1 140 sites majeurs (source ?) dans les secteurs du pétrole, de l'électricité, de l'acier ou du ciment sont contraints par ce mécanisme ce qui représente 50% des émissions en France. Pour la période 2005-2007 celles-ci pourront émettre 150, 8 millions de tonnes de CO2, contre 155 millions avant 2005, soit une baisse de 2, 5%.

Les 50% restants (transport, agriculture, logement) sont couverts par des politiques spécifiques (incitations fiscales, normes…) afin d'atteindre les objectifs fixés par le protocole de kyoto.

La Caisse des dépôts est chargée de la mise en œuvre de ces quotas, avec d'autres organismes (Mission interministérielle de l'effet de serre, Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, ADEME, …).

PNAQ 2

PNAQ 3

Révision de la directive

La volonté de réviser la directive pour sa troisième phase a été surtout induite par un cours du carbone bas. La valeur du quota d'une tonne d'équivalent CO2 a en effet énormément diminué sur le marché au comptant Powernext Carbon : elle est passée de 22 euros en janvier 2006 à à peu près un euro en mars 2007[2]. La faiblesse de ce cours n'encourage pas les industriels à diminuer leurs émissions de dioxyde de carbone.

Notes

  1. Le Plan National d'Allocation des Quotas en France
  2. «Climat : l'Australie demande à l'Europe de se "mêler de ses affaires"», dans Le Monde du 03/04/2007, [lire en ligne]

Voir aussi

Lien externe

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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 09/12/2009.
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