Réforme fiscale écologique

Réforme fiscale écologique (RFE)

L'idée consiste à déplacer une partie de la charge fiscale vers les activités polluantes. C'est-à-dire principalement taxer les énergies fossiles et réaffecter le produit de la taxe de trois façons générales :

• compenser des baisses d'impôts faites ailleurs
• être redistribué à la population (c'est ce qui était prévu pour la taxe CO₂ en Suisse, où en pratique cela passe par un rabais sur les primes d'assurance maladie)
• servir à subventionner les véhicules propres, les énergies renouvelables, etc.

La RFE peut créer des emplois locaux, par conséquent faciliter l'économie dans un sens de durabilité, de développement durable. Le débat autour de l'usage du produit de la taxe est tel qu'il bloque le développement des initiatives politiques qui vont dans ce sens (et nombreux sont ceux qui attisent les divisions).

L'Allemagne, la Grande-Bretagne et d'autres pays ont déjà réussi à introduire des embryons de taxes de ce type, au prix d'énormes compromis mais avec un certain succès. Par contre, tout est bloqué à l'échelle de l'Union européenne.

Débat sur l'affectation du produit de la taxe

On peut identifier deux courants majeurs qui s'affrontent sur l'affectation de la ressource financière générée par une taxation des agents énergétiques fossiles, ou autres activités polluantes :

• Affectation socialement neutre (redistribution directe à la population ou baisse des impôts ou d'autres taxes). Cette affectation est généralement promue par la Gauche.
• Affectation proactive écologique, c'est-à-dire promouvant le développement de solutions alternatives, par exemple par le subventionnement des énergies renouvelables. Cette affectation est généralement promue par les mouvements écologistes et le tissu économique - toujours ténu - qui en profiterait.

Les adversaires de la RFE - le camp conservateur appuyé par les lobbies pétroliers - utilisent volontiers cet antagonisme pour déplacer le débat de l'obligation d'une RFE vers le débat de l'affectation du produit de la taxe. Cette méthode de blocage fonctionne depuis de nombreuses années au sein de l'Union européenne.

Avantages avérés ou espérés de la RFE

Une RFE appliquée avec intelligence ne devrait pas être introduite brutalement, ce qui permettrait d'éviter un choc économique. Le transfert des emplois, par une nouvelle donne économique stratégique prise en compte par les entreprises, peut se faire dans un contexte de forte croissance du tissu économique lié aux économies d'énergie et de génération d'énergie autochtone.

Certaines études montrent que les énergies renouvelables autochtones pourvoient cinq fois plus d'emplois que le pétrole ou les dispositifs massifs centralisés comme les centrales nucléaires, (pour une puissance donnée ?). Leur prix devrait baisser par leur usage massif, serait financé partiellement par la RFE, et finalement deviendrait complètement compétitif de par la hausse du prix du pétrole. Enfin, l'activité économique créée localement compenserait beaucoup le handicap économique dû à la hausse générale du prix de l'énergie.

Bien entendu, les avantages écologiques, finalité de la RFE, sont particulièrement importants :

• Baisse des émissions de gaz à effet de serre, surtout de CO₂
• Réduction des transports de pétrole et par conséquent des risques qui y sont liés
• Réorganisation socio-économique vers un mode de gestion plus rationnel des ressources énergétiques (moins de déplacements inutiles, mobilité douce, chasse au gaspillage)

L'avantage stratégique de l'indépendance énergétique vis-à-vis des pétro-monarchies doit aussi être cité.

Voir aussi

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