Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières

Le Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières ou PEFC est le plus souvent présenté comme un écolabel, est une marque de certification de gestion forestière, visant à contribuer à la gestion durable des forêts.



Catégories :

NPOV Politique et société - Article soupçonné de partialité - Écolabel - Développement durable - Sylviculture

Logo du PEFC.

Le Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières ou PEFC («Pan European Forest Certification» devenu «Programme for the Endorsement of Forest Certification schemes») est le plus souvent présenté comme un écolabel, est une marque de certification de gestion forestière, visant à contribuer à la gestion durable des forêts. Apposé sur un produit en bois ou à base de bois, le logo garantit que ce produit est constitué d'au moins 70 % de bois issu de forêts répondant pour leurs gestions aux recommandations des entités nationales et régionales de PEFC.

Historique

PEFC est une marque créée en 1999, sur l'initiative privée de forestiers qui ont voulu s'appuyer sur les recommandations de la seconde Conférence ministérielle, tenue à Helsinki en 1993. Cette réunion des ministres responsables des forêts en Europe avait avalisé certains des principes forestiers retenus par la CNUED, et adopté deux résolutions :

Ces résolutions représentaient un premier engagement politique des Etats signataires des résolutions d'Helsinki, et offraient une orientation générale politique et un objectif à long terme pour satisfaire les demandes de biens et services multiples apportés par les forêts européennes d'une façon compatible avec leur gestion durable, mais aussi la conservation et le perfectionnement de leur diversité biologique. Ces résolutions ont été confirmées par d'autres conférences ministérielles à Lisbonne en 1998 et Vienne en 2003.

Au départ, PEFC a été créé par des forestiers européens visant une certification pour la zone paneuropéenne qui constataient que le dispositif FSC (Forest Stewardship Council), se développait trop peu dans différents pays : inappropriée au morcellement ainsi qu'à la petite taille de la forêt européenne, il y est trop coûteux. Or, l'intérêt croissant pour la certification d'une gestion forestière durable incluant les aspects sociaux et économique nécessitait une réponse appropriée à ce besoin. C'est ce qui a conduit la majorité des forestiers européens à rechercher une alternative au dispositif FSC, alors que d'autres labels se développaient aussi en Amérique du Nord et en Europe du Nord.

Dans les années 2000, à la demande de nombreux pays, PEFC a ouvert son dispositif de certification hors de la zone paneuropéenne, par exemple en Afrique équatoriale, en Australie, et dans certains pays d'Amérique du Sud, en l'adaptant aux spécificités des forêts de ces zones.

Nature et fonctionnement du PEFC

PEFC Council

Au niveau mondial, PEFC est organisé en Conseil ; une instance générale rassemblant les entités nationales de PEFC.

Une entité nationale peut être membre de PEFC Council avant de disposer de son schéma de certification. Mais l'adhésion des propriétaires à PEFC, et par conséquent la comptabilisation de surfaces forestières certifiées, ne peut avoir lieu que quand le schéma national de certification s'est vu consacré et que les entités chargées de sa mise en œuvre (associations régionales en France et en Allemagne, par exemple) sont certifiées par un organisme accrédité indépendant.

PEFC est une ONG (gérée en France sous la forme d'une association loi 1901 à but non lucratif), issue d'une démarche volontaire de propriétaires forestiers et d'entreprises de transformation du bois.

Les entités nationales et régionales de PEFC

Ce sont aussi des ONG, fonctionnant avec un conseil d'administration constitué de 3 collèges :

  1. représentants des producteurs (gestionnaires et organismes forestiers, propriétaires publics et privés... ),
  2. représentants de transformateurs et utilisateurs de bois (entreprises),
  3. représentants des usagers (chasseurs, agriculture, association nationale de protection de l'Environnement (FNE en France, peut-être parcs naturels régionaux... ).

Ces représentants participent à la vie de l'association et interviennent pleinement dans les prises de décision majeures.

Les entités régionales (qui regroupent quelquefois plusieurs régions administratives) après leur création rédigent en premier lieu un état des lieux, sur la base d'indicateurs basés sur les critères d'Helsinki et les recommandations de Lisbonne. Une fois cet Etat des lieux réalisé, elles définissent une Politique de qualité de la gestion forestière durable, fixant les objectifs de progrès au niveau régional, et les actions à mettre en œuvre pour y parvenir. Parmi ces actions figure le cahier des charges du propriétaire forestier PEFC.

La certification se fait au niveau régional (et non par massif ou par pays) et elle est délivrée par un certificateur indépendant. Ce n'est qu'une fois l'entité régionale certifiée, que les propriétaires peuvent s'engager individuellement.

En 2008, des entités PEFC sont désormais présentes dans 35 pays (en Europe, aux États-Unis, au Canada, en Australie... ).

En France

L'AFCF - Association Française de Certification Forestière - est plus couramment nommée PEFC-France.

Ses membres sont au nombre de 18, répartis en 3 collèges :

Collège Membres
Usagers FNE - France Nature Environnement
Comité 21
Fédération des sociétés des amis des forêts
APCA - Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture
Union des fédérations de Chasseurs
ADF - Assemblée de Départements de France
Producteurs CNPPF - Centre national professionnel de la propriété forestière
Forestiers privés de France
FNCOFOR - fédération nationale des communes forestières
SNPF - Syndicat national des pépiniéristes forestiers
UCFF - Union de la Coopération Forestière Française
ONF - Office National des Forêts
Transformateurs et négoce CNDB - Comité national pour le développement du bois
FNB - Fédération Nationale du Bois
LCB - Le Commerce du Bois
Fédération Française des Producteurs de Pâtes de Cellulose
UIB - Union des Industries du Bois
Entrepreneurs des territoires

Ce sont eux qui élaborent le schéma français de certification forestière, révisé l'ensemble des 5 ans dans un processus d'amélioration continue.

PEFC est présent localement via des entités régionales ; le plus fréquemment des associations agréées par PEFC France, d'envergure régionale ou inter-régionale, initialement fréquemment constituées autour des CRPF ou des interprofessions de la filière bois.

Ce sont ces associations qui sont certifiées. Le fait qu'elles soient constituées par les organismes et associations régionaux veut garantir la meilleure connaissance envisageable du terrain et permet une meilleure sensibilisation des propriétaires forestiers à la question de la gestion durable des forêts. Ces associations sont surtout soumises à une obligation de recherche permanente de consensus entre tous leurs membres, inscrite :

Critères à respecter

Le dispositif PEFC veut répondre au principe de développement durable, définit lors de la Conférence interministérielle d'Helsinki qui visait : «La gérance et l'utilisation des forêts et des terrains boisés, d'une manière ainsi qu'à une intensité telles qu'elles maintiennent leur diversité biologique, leur productivité, leur capacité de régénération, leur vitalité et leur capacité à satisfaire, aujourd'hui et pour le futur, les fonctions écologiques, économiques et sociales pertinentes, aux niveaux local, national et mondial et qu'elles ne causent pas de préjudice aux autres écodispositifs.», précisé en six critères initialement définis pour l'Europe, mais qui ont depuis inspiré d'autres pays :

Niveaux d'action de PEFC

L'action de PEFC s'exerce au minimum à deux niveaux :

En France, on peut ajouter un troisième niveau : l'action globale. Les membres de chaque association PEFC régionale ou interrégionale mènent des actions de progrès, exactement identifiées et suivies.

Les objectifs affichés de PEFC

Chiffres

(Mis à jour début 2008)

9% de la surface forestière mondiale est certifiée selon des critères de la gestion forestière durable, soit à peu près 280 millions d'hectares.

Sur ces 280 millions d'hectares, 200 millions sont certifiés PEFC ce qui en fait la certification leader dans le monde en termes de surfaces certifiées.

En France, à peu près un quart de la surface forestière est certifiée PEFC (soit près de 5, 06 millions d'hectares en décembre 2008).

Plus de 1100 entreprises françaises se sont pourvues d'une chaîne de contrôle PEFC.

Critiques du label

Des associations de défense de l'environnement[1] suspectent la création du label PEFC par les industriels du bois de n'être qu'une opération de greenwashing et jugent les critères d'obtention et de conservation du label peu contraignants.

D'autre part, depuis janvier 2008, tandis que les propriétaires forestiers ne peuvent habituellement être certifiés que par les entités régionales après signature d'un cahier des charges (engagement individuel et complet), des coopératives forestières ont mis en place un dispositif servant à certifier le bois sans que le propriétaire soit réellement informé de la démarche PEFC, son adhésion à ce nouveau dispositif se faisant la majorité du temps sans engagement rédigé de sa part. Au-delà du fait que ce dispositif déroge clairement à la norme PEFC 2006-2011 (référentiel national[2]), on peut s'interroger sur la crédibilité d'une organisation dérogeant elle-même aux règles qu'elle s'est fixée.
Il est d'ailleurs significatif que PEFC France ne communique pas sur ce sujet : seules quelques rares références rédigées sont disponibles sur Internet [3].

Notes et références

  1. Surtout Les Amis de la Terre («PEFC reconnait certifier la destruction des forêts de Tasmanie») et Greenpeace (PEFC).
  2. référentiel PEFC national disponible sur le site de PEFC France à l'adresse [1], paragraphes 1.6.2 et 1.5.2
  3. Cf. par exemple le rapport moral 2008 de PEFC Limousin [2] et le bulletin du CRPF Auvergne de décembre 2007 page 5 [3]

Voir aussi

Bibliographie

Liens externes

Recherche sur Amazon (livres) :



Ce texte est issu de l'encyclopédie Wikipedia. Vous pouvez consulter sa version originale dans cette encyclopédie à l'adresse http://fr.wikipedia.org/wiki/Programme_de_Reconnaissance_des_Certifications_Foresti%C3%A8res.
Voir la liste des contributeurs.
La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 08/12/2009.
Ce texte est disponible sous les termes de la licence de documentation libre GNU (GFDL).
La liste des définitions proposées en tête de page est une sélection parmi les résultats obtenus à l'aide de la commande "define:" de Google.
Cette page fait partie du projet Wikibis.
Accueil Recherche Aller au contenuDébut page
ContactContact ImprimerImprimer liens d'évitement et raccourcis clavierAccessibilité
Aller au menu