Partie prenante

Une partie prenante est un acteur individuel ou collectif concerné par une décision ou un projet.



Catégories :

Gouvernance d'entreprise - Responsabilité sociétale des entreprises - Développement durable

Une partie prenante (stakeholder en anglais) est un acteur individuel ou collectif concerné par une décision ou un projet.

Domaines d'application

Sciences politiques

En sciences politiques, le terme partie prenante est en particulier utilisé dans le domaine de la concertation. A titre d'exemple, dans le cas d'une concertation portant sur un aménagement ou la gestion d'une portion de territoire, les parties prenantes peuvent être :

L'Américain Ronald Mitchell propose de classer les parties prenantes pour décider dans quelle mesure il est important qu'elles participent ou non à la concertation : voir Grille de Mitchell.

Économie

En économie, une partie prenante est tout acteur interne ou externe à une entreprise et concerné par son bon fonctionnement sur le plan de la responsabilité sociétale.

Voici par exemple :

La notion de partie prenante est née d'une exigence éthique nouvelle de la société civile, qui demande que les entreprises rendent compte des conséquences sociales et environnementales de leur activité. C'est dans ce sens que les parties prenantes de la société civile ont des intérêts dans le bon fonctionnement de l'entreprise. La notion de partie prenante recouvre par conséquent des questions d'éthique, qui couvre le champ de l'éthique de l'environnement, de l'éthique financière, et aussi, occasionnellemen, de l'éthique sociale.

On peut par conséquent distinguer les parties prenantes de premier rang c'est-à-dire celles dont l'entreprise ne peut se passer sans remettre en cause son fonctionnement ou sa survie (perennité) et les parties prenantes de deuxième rang c'est-à-dire celles qui ne sont pas principales pour le fonctionnement ou la survie de l'entreprise.

Évolution de la définition

Origines

Au départ, une «partie prenante» était une personne à qui on confiait une somme d'argent ou un bien en attendant de déterminer son propriétaire légitime, ou une tierce personne à qui des parieurs confiaient leur argent en attendant de connaître le gagnant.

Les tribunaux peuvent quelquefois remplir ce rôle en attendant de trancher un litige de propriété ou en désignant, quand des biens sont légués à un enfant, un administrateur dans l'attente de sa majorité. C'est un concept légal ancien.

En France, la comparaison la plus évidente est le notaire ou l'huissier de justice.

Théories du management

Une théorie de management[1] (Stakeholder view) utilise cette définition : «Dans une corporation, les parties prenantes sont des individus et des groupements qui contribuent, volontairement ou non, à la capacité de créer de la valeur et de l'activité et qui en sont ses bénéficiaires potentiels et/ou en assument les risques».

Cette définition fluctue de celle de Freeman[2] qui inclut les concurrents comme «partie prenante» d'une société.

Évolutions récentes : notion d'intérêt

Dans les dernières décennies du XXe siècle, la notion de «partie prenante» a évolué pour désigner une personne ou une organisation qui a un intérêt légitime dans un projet ou une entité. En ce qui concerne les processus de décision dans les institutions, dont les grandes entreprises, les organismes d'État et les organisations non gouvernementales, le concept a été élargi pour inclure quiconque ayant un intérêt dans les actions de l'entité. Ceci comprend non seulement ses distributeurs, ses employés, et ses clients, mais également les membres de la commune où ses bureaux ou usines pourraient affecter l'économie locale ou l'environnement. Dans ce contexte, les «stakeholders» ne sont pas uniquement ses directeurs et ses administrateurs siégeant au Conseil d'administration ou de surveillance dans le sens respectant les traditions du terme.

A titre d'exemple, dans un projet de réhabilitation immobilier dont les immeubles sont habités durant les travaux, les «parties prenantes» sont les résidents et les voisins subissant des nuisances, l'équipe de gestion du projet, le propriétaire terrien, les financeurs, l'architecte et les constructeurs.

Les tenants de chaque type d'intérêt dans les affaires de l'entité (l'entreprise) peuvent se regrouper. Il peut avoir un ou des groupements d'actionnaires, de propriétaires voisins, de banques d'investissement, etc. Dans ce contexte, le groupement est un synonyme de «partie prenante».

Dans cette optique l'entreprise est reconnue comme un "nœud de contrats", plus ou moins formalisés, entre ces divers agents économiques. Cette approche suppose que l'entreprise satisfasse un certain équilibre entre les intérêts respectifs de ces diverses parties. De même que les diverses parties sont supposées respecter certains intérêts de l'entreprise. Cela suppose de définir les intérêts communs (ou non) entre les parties, c'est à dire de définir des communautés d'intérêts correctes.

La satisfaction des intérêts des parties prenantes passe par une analyse approfondie des usages des informations dans les métiers de l'entreprise, lors des échanges avec les parties prenantes, ce qui doit faire l'objet d'un processus de veille et d'intelligence économique.

Responsabilité vis-à-vis des parties prenantes ou intéressées

Ce type de responsabilité est quelquefois nommé responsabilité sociale des entreprises.

La responsabilité sociale d'entreprise est en fait l'application des principes de développement durable à l'entreprise. Au départ (sommet de la Terre de Rio de Rio en 1992, et agenda 21), le développement durable s'est appliqué aux États ainsi qu'aux collectivités territoriales. Le concept s'est élargi au sommet de la Terre de Johannesburg (2002) pour inclure les entreprises. L'Union européenne a publié un ouvrage vert pour définir les principes de Responsabilité sociale (ou sociétale) des entreprises (RSE).

Le gouvernement français (Jean-Pierre Raffarin) a lancé à partir de 2003 une politique d'intelligence économique, qui met l'accent sur les questions de veille plus que de communication.

Des cabinets d'avocats d'affaires peuvent assister les entreprises sur les questions juridiques, lors de la négociation de grands contrats.

Entreprises

Parties prenantes vs actionnaires / clients

Dans le domaine de la gouvernance d'entreprise, un débat majeur traverse la littérature consacrée aux parties prenantes depuis l'origine pour déterminer si l'entreprise doit être gérée dans l'intérêt des «parties prenantes» ou uniquement dans l'intérêt des actionnaires. Freeman lui-même qu'on considère comme le père du concept l'a créé comme un clin d'œil au mot stockholder qu'on utilise pour désigner les actionnaires. Milton Friedman croyait clore le débat en affirmant que l'entreprise n'a qu'une responsabilité, celle d'assurer le profit de ses actionnaires (1970). Ceux qui défendent le point de vue des «parties prenantes» basent leur argumentation sur trois affirmations principales :

  1. La création de valeur est plus forte quand ses bénéficiaires sont multiples. A titre d'exemple, selon cette ligne de pensée, un projet qui satisfait les besoins des employés et des attentes des actionnaires a une double valeur car il cible en même temps, deux groupements légitimes de «parties prenantes».
  2. Ils disputent aussi le rôle prééminent accordé aux actionnaires par la plupart d'économistes. Ils argumentent que les financeurs, les salariés et les fournisseurs prennent aussi des risques dans le succès d'un projet.
  3. Ces arguments normatifs auraient peu d'importance si les actionnaires avaient un contrôle total dans la gouvernance de l'entreprise.

A contrario, les tenants du primat actionnarial, estiment qu'dans la mesure où le profit pour les actionnaires ne peut provenir que de la satisfaction du client consommateur, il n'y a pas opposition entre les deux. L'entreprise qui veille aux intérêts de ses actionnaires, assure in fine la satisfaction des clients.

Cependant, énormément pensent que les Conseils d'administration ou de surveillance sont à l'image de la structuration du capital et des actions de l'entreprise, et le pouvoir réel de l'entreprise entre les mains des Directeurs Généraux.

En France : ce pays a été l'un des derniers pays occidentaux à transformer la législation sur la gouvernance d'entreprise. Actuellement, la loi accorde nettement moins de pouvoirs aux dirigeants, le pouvoir est plus réparti entre les membres du conseil d'administration, de sorte que le Directeur Général est fréquemment dans l'obligation d'appliquer des directives imposées pas les actionnaires, lesquels dépendent le plus fréquemment des marchés financiers. Les consommateurs sont absents de la gestion. L'arrivée de l'actionnariat populaire dans les années 90 a permis la montée en puissance des petits actionnaires. Leur impact dans la gestion des péripéties de la société Eurotunnel est en cela symptomatique.

Parties prenantes et attentes principales

Article détaillé : Attente.

En matière de développement durable, les parties prenantes expriment des attentes, dont l'entreprise devrait tenir compte en en faisant la synthèse.

Tableau synthétique présentant les parties prenantes et leurs intérêts ou attentes principales :

partie prenante Exemples de leurs objectifs, intérêts
Équipe de direction / Décideurs
Propriétaires / actionnaires Profit, valeur de l'action en bourse, information, stratégie (long et moyen terme)
Clients Qualité et absence de défaut des produits/Coût et délai de livraison des produits/qualité de service, relation de confiance et partenariat
État, Mission économique Souveraineté, sécurité collective (défense), indépendance énergétique, sécurité des approvisionnements (énergie, matières premières), exportations, respect des principes du droit (sécurité juridique), respect des règles (comptabilité publique, loi), monnaie, impôts
Citoyens des communautés locales Information sur les impacts environnementaux et sociaux (emplois), taxes et contributions financières, risque juridique
Employés Rémunération, sécurité de l'emploi, intérêt du travail, conditions de travail, hygiène et sécurité au travail (CHSCT)
Syndicats Négociation d'accords, rémunération, conditions de travail, hygiène et sécurité au travail (CHSCT)
Fournisseurs / sous-traitants Prix et volume d'achat, continuité, retombées technologiques, partenariat
Banques Fiabilité des dispositifs de paiement
Investisseurs Informations sur la solvabilité, la liquidité,
Compagnie d'assurance Informations sur la gestion des risques et la solvabilité, sur la sécurité informatique (profil de protection)

Notes et références

  1. Post, Preston, Sachs (2002),
  2. Freeman R. E., "Strategic Management : A Stakeholder Approach", éd. Pitman. 1983. (ou 1984)

Voir aussi

Liens externes

Bibliographie

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"Les villes partie prenante de"

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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 08/12/2009.
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