Office national de la chasse et de la faune sauvage

L'Office national de la chasse et de la faune sauvage est un établissement public français en charge de la connaissance de la faune sauvage...



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Administration territoriale française - Organisme lié au Ministère français de l'agriculture - Organisme relevant du ministère de l'Écologie (France) - Ministère de l'Écologie (France) - Pilotage du développement durable en France - Pilotage du développement durable - Développement durable - Chasse

L'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) est un établissement public français en charge de la connaissance de la faune sauvage et de ses habitats, de la police de la chasse et de l'environnement et de l'appui technique auprès des décideurs politiques, aménageurs et gestionnaires de l'espace rural. Il est sous la double tutelle du ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer et du ministère de l'Agriculture. L'ONCFS est implanté dans l'ensemble des départements métropolitains et d'outre-mer.

La loi du 26 juillet 2000 a transformé l'Office national de la chasse (ONC) en Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) [1].

Le décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 porte sur le statut des personnels de l'Office national de la chasse[2].

Notes et références

  1. (fr) Loi n°2000-698 du 26 juillet 2000 relative à la chasse.
  2. (fr) Texte décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse

Voir aussi

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