Neutralité carbone

Le principe de neutralité carbone consiste à compenser les émissions de dioxyde de carbone dans l'atmosphère d'une activité utilisant des énergies fossiles.



Catégories :

Énergie - Effet de serre - Développement durable

Le principe de neutralité carbone consiste à compenser les émissions de dioxyde de carbone dans l'atmosphère d'une activité utilisant des énergies fossiles.

Origine

L'utilisation d'énergie fossile augmente la concentration en dioxyde de carbone dans l'atmosphère, ce qui provoque un réchauffement climatique global du fait de l'effet de serre. Le principe de neutralité carbone permet, sinon de diminuer la quantité de carbone dans l'air, de ne pas en ajouter.

Principes généraux

La neutralité carbone :

Evaluation et monétisation

La compensation ne se monétise pas (comme dans le cas des permis à polluer où la tonne de carbone a un prix fluctuant selon le marché).

La neutralité-carbone s'évalue en tonne de carbone économisées ou absorbées par un puits de carbone, constituant ainsi un système fixant un objectif politique clair aux partenaires régionaux quand il s'agit d'un projet public. Ce principe qui est un élément d'une première approche du remboursement de la dette écologique, intègre les contraintes liées aux modalités de la contractualisation des CPER.

Ce principe se traduit par de meilleures comparaisons énergétiques des diverses solutions dans les études d'impacts. Les contractants sont ainsi obligés de mieux prendre conscience de leurs émissions nouvelles directes et indirectes de GES. Ils sont invités à produire des objectifs crédibles à court et moyen terme; en s'inscrivant dans le processus de long terme du facteur 4 et de développement durable de leur territoire. Certaines filières courtes devraient ainsi retrouver de leur attractivité. C'est aussi un encouragement au progrès technologique ainsi qu'à l'efficience énergétique lors du renouvellement des équipements.

Outil neutralité carbone spécifique en France

La mise au point d'un outil spécifique, unique, pour mesurer les émissions de GES Un outil mis au point avec le concours de plusieurs services de l'État. La DIACT (anciennement la DATAR) promeut la démarche et offre un appui méthodologique et un outil d'évaluation de l'impact carbone : (calculateur) estimant les émissions potentielles de GES à partir des montants financiers du contrat, mis au point par le bureau d'études Énergies Demain recommandé par la Mission interministérielle de l'effet de serre (MIES) et reconnu par l'ADEME. Un comité de pilotage créé par la DIACT accompagne avec le MEDD, le Ministère de l'Industrie, la MIES, l'ADEME et la DIACT avec présentation des hypothèses de travail pour les CPER aux Ministères de l'Équipement et de l'Agriculture.

Le calculateur permet l'aide à la décision, par grandes catégories de projet, via :

  1. une évaluation a priori des projets de mandat CPER au cours des négociations (analyse macro, à partir des programmes LOLF détaillés vis-à-vis d'un référentiel de catégories d'intervention), avec un objectif de neutralité carbone qui sera expliqué à la DIACT par les Préfets qui remonteront les projets de contrat avec les Conseils Régionaux.
  2. suivi continu des impacts en GES des financements des Programmes Opérationnels (PO) européens et des CPER, sur la base des informations financières des opérations.

La DIACT et ses partenaires travaille fin 2006 à adapter l'outil «évaluation carbone» à PRESAGE, l'outil européen de suivi des opérations des PO (programmes opérationnels) pour les années 2007-2013, les PO complétant fréquemment les financements des CPER. Sans saisies supplémentaires, l'outil devrait calculer l'impact des PO en termes de contribution à l'effet de serre, ce qui était une obligation légale (les subventions européennes ne devant pas normalement générer d'impacts environnementaux qui n'aient pas été évalués et compensés) dans le cadre de l'Évaluation Stratégique Environnementale.  : L'outil «neutralité carbone» des CPER offre une approche nouvelle, car on mesure aujourd'hui mal les émissions de GES des activités et des territoires. Il sera affiné avec les évaluations et les connaissances apportées par les observatoires des gaz à effet de Serre (déjà opérationnel dans le Nord Pas-de-Calais) nouvelles en matière d'émissions de GES que ne manqueront pas d'acquérir les collectivités territoriales et les entreprises, surtout grâce à la généralisation des bilans carbone développés par l'ADEME.

Un tel système devra, ensuite, être étendu aisément à d'autres catégories de projets de territoire, comme cela a été proposé par la DIACT dans le document d'actualisation de la Stratégie Nationale de Développement Durable et validé en réunion Interministérielle.

Un outil est aussi sur le point de voir le jour : Chantier Carbone. Développé par la société GREENLOGIC, Chantier Carbone répond à la problématique du BTP de la méthode Bilan carbone. En effet, le Bilan Carbone prend en compte de manière approximative l'impact de la construction sur le réchauffement climatique. C'est ainsi que le projet Chantier Carbone consiste en l'affichage précis des quantités équivalentes en carbone émises par l'activité de construction. Cet outil est développé avec le soutien de l'ADEME ce qui lui confère une crédibilité certaine. Chantier carbone peut être reconnu comme une extension BTP du Bilan Carbone. Il n'est cependant pas encore inscrit dans les mécanismes officiels de compensation.

Initiatives

L'idée de la neutralité comptable rejoint la démarche de l'empreinte écologique déjà beaucoup étudiée dans le cadre mondial.

De la neutralité carbone, la neutralité énergétique, la neutralité eau ou alors la neutralité déchets sont de nouveaux champs d'expérience qui sont tentés par des collectivités, ONG et/ou multinationales.

La recherche d'un nouveau modèle passera par une méthodologie irréprochable de l'objectif de neutralité défendu. Une expérimentation qui suscitera probablement de longues années de tests par cycle visé.

Acteurs publics (États, collectivités)

Le Protocole de Kyoto nous engage en premier lieu à stabiliser nos émissions de gaz à effet de serre (GES) au niveau de 1990 d'ici 2010. Au-delà, pour limiter le réchauffement à à peu près 2°C en 2100, la loi d'orientation sur l'énergie du 14 juillet 2005, prévoit que la France divise par 4 ses émissions d'ici 2050 (Cf. «Facteur 4»). Ceci implique une réduction d'environ 3% par an des rejets globaux. Après 2012, les efforts devraient être toujours renforcés, car stabiliser les émissions c'est toujours contribuer particulièrement significativement au réchauffement.

Le 21 février 2008, cinq pays — Costa Rica, Islande, Monaco, Norvège et Nouvelle-Zélande — se sont engagés à orienter leur économie vers une neutralité carbone en réduisant fortement leurs rejets de CO2. [1]. Le Costa Rica est à l'origine de cette initiative, reprise par le Programme des Nations unies pour l'environnement. Les pays signataires s'engagent à devenir «climatiquement neutre» d'ici 2021.

En France, le Protocole de Kyoto a été adopté par le gouvernement et étudié par l'ARF (Association des régions de France) en 2006, qui en a fait un outil pour évaluer les contrats de plan État-Région CPER et les P. O (Plans opérationnels) européens : En 2006, le Premier Ministre français a annoncé l'objectif de «neutralité carbone» dans les contrats de plan (CPER)  : «Vous inscrirez le contrat de projets dans une perspective de neutralité carbone.. /.. Vous mettrez en place un système de suivi servant à veiller au respect de la neutralité carbone du contrat, en apportant si indispensable des mesures correctives lors de leur révision à mi parcours». Les projets soutenus financièrement au titre des CPER sous le contrôle des préfets de région, ne doivent désormais plus conduire globalement à des émissions additionnelles de GES (Gaz à effet de serre). Une approche de type compensatrice doit permettre aux CPER (ou équivalent) une premières mises en œuvre du principe de neutralité pour l'État et les Régions.

Acteurs privés

La neutralité carbone est aussi un objectif stratégique d'organisations. Les grandes banques affichent cet objectif de neutralité dans leur fonctionnement propre de structure et quelquefois pour certains de leurs produits financiers orientés vers la neutralité ou compensés. Cet objectif est aussi recherché par tous types d'entreprises, les nouvelles entreprises ou les entreprises innovantes ou technologiques (Google pour fin 2007) étant plus enclines à décliner cette exigence.

Limites

La neutralité carbone est une approche ou un outil nécessairement peu précis qui devra être perfectionné, ce qui est prévu par ses concepteurs. Il met en avant la responsabilité directe d'un niveau de collectivité territoriale. Le niveau de responsabilité est évalué par l'entremise d'un projet macroéconomique qui ne sert à désigner pas directement ou appelément un pollueur identifié. Cet objectif peut être aussi décliné à l'échelle d'un produit, d'un service, d'un processus, d'une entreprise ou alors d'une stratégie bancaire au titre de ses investissements à l'exemple de la caisse des dépôts et consignations.

Il n'empêche pas celui qui demande une subvention de proposer lui-même une compensation, avec le risque d'ainsi faire accepter le financement de projets qui ne sont pas obligatoirement éthiques, utiles ou soutenables.

Cette approche permet une non augmentation des émissions de GES, mais non une division par 4 ou 5. Ceux qui pensent qu'il y a urgence à agir ne se satisfont pas de la neutralité, et nomment par exemple des écotaxes qui pourraient plus rapidement permettre le «facteur 4». Néanmoins le facteur 4 est clairement annoncé comme cible à moyen terme par la DIACT, et si l'outil est imparfait, on peut espérer que la marge d'erreur sera en quelque sorte lissée par la moyenne.

La prise en compte du vrai bilan carbone de l'électricité (de l'amont à l'aval de la filière et en termes d'effets induits) ne fait toujours pas l'objet de consensus (ce pourquoi les logiciels de calcul de l'empreinte écologique ne la prennent pas encore en compte). Faut-il utiliser un facteur de conversion en équivalent tonne/CO2 pour la production électrique ? Les États n'ont pas décidé de le faire pour le moment.

Certaines ONG dénoncent en l'ensemble des cas le mythe de la neutralité carbone au vu de premiers retours d'expérience.

Voir aussi

Liens externes

Notes et références

  1. Le Figaro du 22 février 2008

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"de neutralité carbone,"

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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 08/12/2009.
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