Mesures agro-environnementales

La notion de mesures agro- environnementales, ou MÆ recouvre l'ensemble des mesures mises en place dans l'Union européenne dans le cadre de la politique agricole commune, en contrepartie de versements aux agriculteurs volontaires.



Catégories :

Agriculture - Politique agricole commune - Politique agricole dans l'Union européenne - Agriculture dans l'Union européenne - Politique de développement durable de l'Union européenne - Pilotage du développement durable - Développement durable

Les bandes enherbées ont valeur de systèmes anti-érosion et zones d'expansion de crue. Elles limitent les apports au cours d'eau de pesticides et engrais. Extensivement pâturées et/ou fauchées, elles jouent un rôle majeur de protection des berges et de corridors biologiques si elles ne sont pas polluées ni trop isolées d'autres éléments naturels du paysage.

La notion de mesures agro- (ou agri-) environnementales, ou recouvre l'ensemble des mesures mises en place dans l'Union européenne dans le cadre de la politique agricole commune, en contrepartie de versements aux agriculteurs volontaires.

Cette notion peut aussi être évoquée dans le cadre de mesures conservatoires ou compensatoires, par exemple dans le cadre de remembrements.

Les MÆT sont des «MÆ territorialisées» (par exemple en zone natura 2000)

Objectifs

Ces mesures visent en particulier à protéger des paysages ruraux, les cours d'eau, la faune et la flore.
Ces crédits sont le plus souvent des crédits d'entretien (gestion) et non d'investissement (Ex : ils financent la gestion d'une haie, et non sa plantation). Ils sont cadrés par le règlement européen dit "agri-environnemental" du 30 juin 1992, lequel résulte de la réforme de la Politique agricole commune (PAC) de mai 1992. Chaque état-membre en a subsidiairement fait sa propre déclinaison.

En France, la programmation 2007-2013 classe les MÆ selon 9 systèmes :
- la Prime Herbagère Agro-Environnementale ou PHÆ
- la MÆ rotationnelle
- l'aide au dispositif fourrager polyculture élevage économe en intrants (SFEI)
- l'aide à la conversion à l'Agriculture Biologique (CAB)
- l'aide au maintien de l'Agriculture Biologique (MAB)
- la protection des races menacées (PRM)
- la préservation des ressources végétales menacées de disparition (PRV)
- l'aide à l'apiculture
- les MÆ territorialisées (MÆT)

Pour ce qui est des MÆT, seules certains types de mesures sont éligibles, et sur certains territoires seulement ; par exemple sur les zones natura 2000, dans les parcs naturels régionaux, sur des zones vulnérables à l'érosion, etc. (on dit qu'elles sont territorialisées). Ces mesures peuvent être financées par des crédits d'Etat via les DIREN, ou par les Agences de l'eau (protection de périmètres de captages, etc. ), mais également par des collectivités territoriales (conseils régionaux, conseils généraux... ). Elles sont co-financées à hauteur de 55% par le FEADER (Fonds Européen Agricole de Développement Rural).

Exemples de mesures agro-environnementales (MÆ)

Bilans, évalusations

Voir aussi

Liens externes

Notes et références

Bibliographie

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"La mise en œuvre des Mesures"

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