Marchés de permis négociable

Les marchés de permis négociables ont été institués en application du protocole de Kyoto sur le changement climatique. Les pays développés sont tenus de diminuer pour la majorité leurs émissions de CO₂, pour certains, de la maintenir au niveau actuel au moment de la signature de la convention.

Ce dispositif a pour avantage de permettre aux entreprises d'échanger des permis entre elles. Ce dispositif est stimulant car elle encourage les entreprises à investir dans la recherche et développement pour moderniser leurs outils de production.

De plus, dans le cadre des marchés de permis négociables entre pays développés et pays en développement, ces derniers peuvent vendre aux enchères leurs droits à polluer aux pays qui ont dépassé la limite qui leur est attribuée. Cette gouvernance devrait permettre que les quotas deviennent de plus en plus chers quand les pays atteignent plus vite leur limite.

Mais le risque est que les pays les moins riches, par obligation, tendent à vendre particulièrement vite leur droit à polluer, par conséquent, créant une distorsion du prix des permis à la baisse.

Cependant, avec une bonne régulation, le marché de permis négociables, sert à limiter la pollution.

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