Marché des droits à polluer

«On ne peut vendre à personne le droit de polluer.» déclarait un sénateur américain il y a peu de temps. Pourtant, en 2005 s'est ouvert le marché européen des droits à polluer.



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Pilotage du développement durable - Développement durable - Pollution de l'air

«On ne peut vendre à personne le droit de polluer.» déclarait un sénateur américain il y a peu de temps. Pourtant, en 2005 s'est ouvert le marché européen des droits à polluer. En réalité ce marché des permis d'émission ne confère aucun «droit à polluer» au sens où, il fixe uniquement un prix de marché à la pollution comme elle est une externalité et par conséquent a un coût social. Une externalité, c'est l'impact des actions d'un agent sur le bien-être d'autrui sans que cet impact soit pris en considération par le marché. Si cet impact est négatif, on parle d'une externalité négative; si l'impact est bénéfique, on parle d'externalité positive. Les externalités peuvent toucher le processus de production ou la consommation. Dans la mesure où les acheteurs et les vendeurs sont peu concernés par les conséquences externes de leurs décisions de demande et d'offre, l'équilibre du marché peut ne pas être efficace, c'est-à-dire, ne pas maximiser le bénéfice total pour la société. Le marché des droits à polluer former ainsi, dans une certaine mesure, une solution à l'inefficacité causée par l'externalité de la pollution.

Effet des externalités sur le marché

La pollution : une externalité négative à la production

La main invisible d'Adam Smith nous apprend que les acheteurs et les vendeurs qui poursuivent leurs propres objectifs maximisent le bénéfice total que la société dérive d'un marché compétitif et nous pourrions dire que ce marché est efficace. Dans un marché de biens normaux, en concurrence pure et idéale le prix du bien s'établit à un niveau qui équilibre l'offre et la demande. La quantité d'équilibre est efficace en ce sens qu'elle maximise le surplus du consommateur et du producteur. Ainsi le marché alloue les ressources de façon à maximiser la valeur accordée par les consommateurs diminuée des coûts supportés par les producteurs. En l'absence des externalités, l'équilibre de marchés est par conséquent socialement optimal.

Pour observer les effets d'une externalité négative sur un marché déterminé, prenons une des industries les plus polluante : l'industrie de la production du papier. Ainsi, pour chaque unité de papier produite, une certaine quantité de toxines pénètre dans l'atmosphère. Cette pollution augmentant les risques de troubles de santé chez tous ceux qui respirent l'aire, il s'agit là d'une externalité négative. En présence de cet externalité, le coût social de production est supérieur au coût supporté par les producteurs. Pour chaque unité de papier produite, le coût social comprend le coût privé supporté par les fabricants, plus le coût public supporté par tous ceux qui respirent l'air pollué. La courbe de coût marginal social est localisée au-dessus de la courbe de coût marginal privé de la production de papier du fait des coûts externes imposés à la société par le producteur de papier. La différence entre les deux courbes représente le coût de la pollution émise.

Les effets de la pollution sur le niveau de production

Mais le producteur doit choisir une quantité de production de papier. Il a deux options : il peut suivre la quantité du marché ou il peut choisir le niveau de production pour lequel la courbe de demande coupe la courbe de coût social. Si le producteur suit l'équilibre du marché, la quantité qu'il va produire va être supérieure à la quantité d'équilibre social. Ce qui s'explique par le fait que l'équilibre du marché ne prend en compte que les coûts privés de production. Ainsi, au point d'équilibre du marché, le consommateur accorde au papier une valeur inférieure au coût social de production. Donc, en présence des externalités, la situation obtenue n'est pas efficace au sens de la loi de Pareto, ce qui produit une défaillance du marché. Finalement, on pourrait dire que des externalités négatives à la production comme la pollution, amènent les marchés à produire une quantité trop grande comparé au niveau de production socialement efficace. Donc, une réduction de la consommation et de la production en dessous de ce niveau d'équilibre du marché augmenterait le bien-être économique général.

Le marché des droits à polluer

Les externalités négatives, à la production ou à la consommation, amènent les marchés à produire plus que l'optimum social. Il faut internaliser l'externalité en amenant les acheteurs et les vendeurs à intégrer les conséquences de leurs décisions. Lorsque une externalité conduit un marché à allouer les ressources de manière non optimale, le gouvernement peut intervenir de deux manières. Il peut adopter une attitude autoritaire et imposer des règles aux parties, par l'intermédiaire de taxes à la Pigou; ou il peut adopter des solutions de marché, qui inciteront les décideurs privés à résoudre le problème eux-mêmes.

Le marché des droits à polluer comme solution à l'inefficacité génèrée par l'externalité négative de la pollution.

De nombreux économistes pensent que les incitations économiques sont plus rentables et plus efficaces en matière de politique environnementale que des ordres du gouvernement. Ils suggèrent par conséquent l'utilisation de droit à polluer, c'est-à-dire du paiement par les entreprises d'un impôt sur leur pollution égal au montant du dommage externe. De cette façon, l'entreprise serait positionnée face aux coûts sociaux de ses activités et l'externalité serait internalisée. C'est à dire, l'entreprise serait contrainte à soustraire le coût social marginal de son activité de production du bénéfice marginal de cette même activité. Elle serait par conséquent amenée à considérer la possibilité d'une action de dépollution dont le coût marginal serait peut-être plus avantageux que le paiement de droits à polluer. Mais plutôt que de confier au gouvernement le soin de fixer le montant de l'impôt à payer par unité de pollution et de laisser ensuite l'entreprise déterminer son niveau de pollution, on peut établir un dispositif de marché de droits à polluer négociables qui inverse la logique du processus. Dans cette approche, l'État est celui qui fixe le niveau maximal de pollution et il attribue un nombre correspondant de permis, c'est-à-dire un nombre de quotas de pollution à chaque entreprise. Le prix de ces permis est alors établi sur le marché des droits à polluer selon la loi de l'offre et la demande car les entreprises peuvent échanger entre elles ces droits d'émission. Pour satisfaire aux quotas imposés, selon ses coûts de rentabilité une entreprise pourra par conséquent choisir entre incorporer rapidement le progrès technique de manière à ce que son activité soit moins polluante, ou bien acheter des droits supplémentaires d'émission aux entreprises vertueuses qui seront effectivement parvenus à diminuer leur pollution au point d'être en dessous de la limite fixée.

Limites du marché

Mais si le marché des droits à polluer offre une solution au problème de l'externalité négative qu'est la pollution, il présente néanmoins quelques failles de dispositif. A titre d'exemple, le cours de la tonne de dioxyde de carbone sur le marché européen des droits à polluer était d'environ 30 € début 2006 ; mais au cours de l'année il s'est effondré à 1, 30 € du fait de la prise de conscience que les émissions d'un certain nombre de pays étaient nettement inférieures aux quotas généreux allouées à leurs entreprises. Or un tel tarif permet aux pollueurs d'acheter des permis à bon compte et n'incite pas à investir dans des technologies propres. Si le prix d'achat des droits à polluer est trop attractif, les entreprises préfèreront se ruer sur le marché au lieu de faire des efforts réels de dépollution. Par conséquent, ne faut-il pas établir une réglementation plus rigoureuse obligeant par exemple les gros pollueurs à des efforts de réductions réels avant d'avoir recours marginalement à l'achat de droits d'émission ? De plus, du côté du consommateur, le prix final du bien devient un signal imparfait qui ne joue plus son rôle dans les décisions individuelles de consommation car il ne renseigne pas le consommateur sur l'impact écologique de son choix. La réduction de la pollution apparaît par conséquent exclusivement comme étant du ressort des producteurs ce qui crée une fracture dans la relation aux consommateurs.

Conclusion

L'équilibre de marché maximise la somme de surplus du producteur et du consommateur. Si acheteurs et vendeurs sont les seules parties concernées, ce résultat est optimal sur le plan social. Mais en présence d'externalités négatives comme la pollution, la situation n'est plus efficace au sens de Pareto et le marché est défaillant. Les acteurs économiques ont par conséquent intérêt à diminuer la pollution autant pour le coût social qu'elle représente que pour l'inefficacité qu'elle entraîne. L'intérêt du recours au marché est de favoriser l'atteinte d'un objectif global, fixé par la collectivité, de réduction de rejet de substances polluantes. Les acteurs pouvant aller au-delà de cet objectif de réduction seront économiquement incités à le faire en valorisant leurs efforts sous forme de crédits d'émission. Les acteurs qui rencontreront plus de difficultés pourront acheter de tels crédits sur le marché pour respecter leurs engagements. Ainsi, le marché permet d'atteindre à moindre coût l'objectif d'origine de réduction des émissions en donnant la possibilité un transfert depuis les acteurs les plus innovants ou les mieux positionnés vers les acteurs rencontrant les plus grandes difficultés.

Bibliographie

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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 08/12/2009.
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