ISO 26000

La norme ISO 26000 est une norme ISO en cours d'élaboration. Il s'agira de lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale des organisations, c'est-à-dire l'application des principes de développement durable aux organisations.



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Norme ISO - Responsabilité sociétale des entreprises - Développement durable

La norme ISO 26000 est une norme ISO en cours d'élaboration. Il s'agira de lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale des organisations, c'est-à-dire l'application des principes de développement durable aux organisations. Elle devrait être publiée en 2010, le processus de normalisation prenant du retard. Ce projet de normalisation est ambitieux, la «communauté mondiale» n'ayant toujours pas réussi à se prononcer par consensus sur le sujet. Cette démarche historique doit par conséquent aboutir fin 2010 à la publication d'un guide, c'est à dire, il s'agit de la première norme mondiale de lignes directrices sur la responsabilité sociétale. L'ISO se propose par conséquent d'y répondre par des lignes directrices appelées ISO 26000, afin d'avoir un document de référence sur lequel les organisations pourront s'appuyer pour démarrer la mise en place d'une démarche socialement responsable.

Le processus de normalisation repose sur le principe que le document produit résulte d'un consensus entre les parties prenantes concernées. L'ISO (Guide ISO/CEI 2) définit le consensus comme «un accord général caractérisé par l'absence d'opposition substantielle émanant d'une partie prenante importante et par un processus de recherche de prise en considération des vues de l'ensemble des parties concernées et de rapprochement des positions divergentes éventuelles». Ainsi, l'objectif principal est de définir, clarifier, uniformiser la responsabilité sociétale au niveau mondial par un consensus entre six catégories d'acteurs que sont les industries, le gouvernement, les organisations syndicales, les Organisations Non Gouvernementales (ONG), les associations de consommateurs et les autres (universitaires, le monde de l'audit et du conseil…).

La norme ISO 26000 est une nouvelle forme de contrôle social (Michel Capron, 2006, «Les nouveaux cadres de la régulation mondiale existent-ils déjà ?»), or ce domaine est nouveau pour l'ISO. En effet, son activité habituelle est l'élaboration de normes techniques faites par des professionnels pour des professionnels. Donc, la consultation s'est élargie à davantage de parties prenantes car la RSO est un concept pluridisciplinaire qui nécessite un dialogue multipartite. L'ISO essaye d'appliquer ce principe à chaque niveau de l'élaboration de la norme, en incitant chaque pays membre y participant à faire de même en créant des comités miroirs nationaux. En France, l'AFNOR a mis en place, en janvier 2005, une Commission de Normalisation «Développement durable – Responsabilité sociétale».

Cette norme se définit par ce qu'elle ne sera pas, à savoir qu'elle ne sera pas une norme de dispositif de management et qu'elle ne portera pas à certification.


Historique d'ISO 26000

Ce projet né en 2001, est à mettre à l'initiative des organisations de consommateurs. Ces derniers s'inquiétant des pratiques des firmes multinationales et de leurs conséquences sur les conditions humaines, ont souhaité, par le Comité de l'ISO sur les relations avec les consommateurs (COPOLCO), réaliser une étude de faisabilité sur la normalisation de la responsabilité sociétale des entreprises. A la suite de cette étude, un Groupe consultatif stratégique (SAG), composé de parties prenantes très différentes, s'est constitué afin d'approfondir la question de la responsabilité sociétale, et d'aider à décider de l'implication de l'ISO dans le champ de la responsabilité sociétale et de son utilité aux vues des initiatives et programmes déjà existants. Le SAG réalisa un rapport qui comprenait une revue de la totalité des initiatives mondiales dans le domaine de la responsabilité sociétale et qui identifiait les questions qui devaient être prises en compte par l'ISO. Le groupe concluait que l'ISO devrait poursuivre ses travaux sur la responsabilité sociétale.

En 2004, l'ISO a organisé une conférence à Stockholm dans l'objectif de décider de l'opportunité d'entamer un travail de normalisation en matière de responsabilité sociétale à l'échelle mondiale. A l'issue de cette conférence, rassemblant 355 participants de 66 pays, représentant les principaux groupes de parties prenantes, le Bureau technique de gestion (TMB) décida de créer un nouveau groupe de travail (GT) pour développer un guide de lignes directrices ISO sur la Responsabilité sociétale des organisations. Le processus de normalisation de la responsabilité sociétale est lancée officiellement lors de cette réunion mondiale. Il est intéressant de remarquer qu'aujourd'hui la RS ne s'adresse plus seulement aux entreprises, mais elle s'est élargie à l'ensemble des organisations présentes dans la société, c'est à dire les syndicats, ONG, Pouvoirs publics et l'ensemble des autres acteurs supposés adopter un comportement socialement responsable pour répondre aux défis actuels et futurs.

Rappel sur le processus d'élaboration d'une norme

L'élaboration d'une norme à l'ISO repose sur une adhésion volontaire aux travaux pour établir un consensus entre les différents acteurs, pour fixer les règles du marché. Une fois le besoin d'une norme mondiale reconnu et formellement accepté par les acteurs du marché, le processus d'élaboration des normes ISO comporte trois phases principales et six stades d'élaboration. La première phase consiste à définir l'objet technique de la future norme, lors de groupes de travail constitués d'experts provenant des pays intéressés. La seconde phase est la phase d'une recherche de consensus entre les pays sur les détails des spécifications qui devront figurer dans la norme. En d'autres termes, il s'agit de la phase principale dans la mesure où il s'agit d'une négociation. La dernière phase consiste à l'approbation formelle du projet de norme mondiale. Le document doit être accepté par les deux tiers des membres de l'ISO qui ont participé activement au processus d'élaboration de la norme et par 75% de la totalité des membres votants. Enfin le texte est publié comme norme mondiale ISO. Les normes mondiales sont élaborées par les comités techniques (TC) et sous-comités (SC) de l'ISO selon un processus qui comporte six étapes[1] :

  • Stade 1 : Stade proposition
  • Stade 2 : Stade préparatoire
  • Stade 3 : Stade comité
  • Stade 4 : Stade enquête
  • Stade 5 : Stade approbation
  • Stade 6 : Stade publication

Un processus d'élaboration innovant

La démarche entamée par l'ISO est historique, car la communauté mondiale ne s'est jamais prononcée par consensus sur la responsabilité sociétale. Afin d'y apporter une réponse collective et participative entre les acteurs, le processus de normalisation de l'ISO 26000 s'est distingué par son originalité. Dans un premier temps, la direction du groupe de travail fût confiée conjointement aux organismes nationaux de normalisation du Brésil (ABNT) et de la Suède (SIS). C'est un nouveau système de jumeler un pays développé et un pays en développement, membres de l'ISO. L'objectif est dans un premier temps de renforcer la participation des pays en développement, qui sont majoritaires au sein de l'ISO. En effet, actuellement, 112 des 157 membres que compte l'ISO sont des pays en développement. Ce système présente aussi l'avantage de limiter le risque que cette norme et par conséquent ce concept (qui suppose de repenser le modèle actuel) ne soit une vision des pays dit du Nord, avec leurs pensées et leurs valeurs et que les pays dit du Sud puissent l'interpréter comme une nouvelle forme de colonialisme. En effet, aujourd'hui les démarches des entreprises multinationales pour contrôler leurs sous-traitants et leurs partenaires sont de plus en plus contestées. La RS se doit d'être une vision partagée au niveau mondial (Isabelle Blæs) et l'ISO 26000 ne doit pas être le lieu où le Nord définit les critères universels valables pour tous, pour ensuite envoyer des auditeurs contrôler que les critères du Nord soient bien appliqués. Ainsi, le jumelage pays développés et pays en développement s'effectue à l'ensemble des niveaux de l'organigramme de l'ISO 26000.

Par la suite, cette norme est développée par six catégorie d'acteurs, ici encore l'ISO a innové. Le GT est constitué d'experts désignés par les comités membres de l'ISO désirant participer. Il se compose de 395 experts de 78 pays, dont 46 pays en voie de développement et 32 pays développés, représentant six catégories de parties prenantes, mais également de 70 experts de 37 organisations en liaison (tel que UN-Global Compact, GRI, OCDE, OIT, WBCSD, …). Habituellement, l'ISO propose à chaque pays membre de dépêcher un expert sur la question pour participer aux négociations mondiales. Mais dans le cas d'ISO 26000, la négociation est bien plus large puisque chaque comité membre peut désigner un maximum de six experts par délégation. Chaque expert représente les intérêts d'une catégorie d'acteur. Il y a six catégories de parties prenantes : gouvernements, industrie, consommateurs, organisations syndicales, ONG et SSRO (pour Service, études, recherches et autres). Afin d'éviter de trop grandes disparités, l'ISO demande aux comités membres d'essayer dans la mesure du possible, que l'équilibre des parties prenantes soit assuré. Néanmoins cet équilibre est complexe à atteindre.

De plus, l'ISO s'est associé avec l'OIT et l'ONU pour se légitimer comme une référence mondiale sur la responsabilité sociétale. Ces partenariats présentent aussi l'avantage pour ses organismes de se renforcer mutuellement et devenir inévitable sur le sujet de la RS. Ces protocoles d'accord (MoU) accordé à l'OIT et au Global Compact, leur permet d'être présents et leur laissent la possibilité de faire des commentaires jusqu'au bout du processus. Le MoU assure à l'ONU que ses textes seront le minimum requis dans la future norme. En ce qui concerne l'OIT, les premiers contacts ont été complexes (Capron, 2006). Sa participation assure que le document ne soit pas en contradiction avec ses propres normes, car cet organisme reste sceptique sur la légitimité d'une norme ISO sur la RS, surtout sur les questions sociales. La GRI et l'OCDE ont aussi demandé des MoU, mais la GRI fut refusée et le cas de l'OCDE est lui aujourd'hui en discussion mais sa demande a de bonnes chances d'aboutir.

Objectifs de la norme[1]


Limites

Par définition, la Responsabilité Sociétale des Organisations forme la mise en œuvre des principes du développement durable dans un organisation. Pourtant, le paradigme habituel du développement durable représenté sous la forme d'un équilibre entre trois piliers n'apparait à aucun moment dans cette norme mondiale particulièrement consensuelle.

D'autre part, l'ISO 26000 n'étant pas certifiable, les organismes de certification et les agences d'analyse des démarches de développement durable vont s'empresser de chacune définir une méthodologie différente d'évaluation et de reconnaissance perdant ainsi le besoin de cohérence souhaité par les organisations.


Notes et références

  1. Source : www. afnor. org

Voir aussi

Liens externes

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"la future norme ISO 26000"

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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 08/12/2009.
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