Grenelle II

Le projet de loi dite «Grenelle II» a pour nom complet «Loi portant engagement national pour l'environnement». Il vise, en France à décliner...



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Le projet de loi dite «Grenelle II» (ou «Grenelle 2») a pour nom complet «Loi portant engagement national pour l'environnement».
Il vise, en France à décliner et appliquer concrètement la Loi dite Grenelle I auparavant adoptée en octobre 2008 et validée le 11 février 2009 [1] ;
Cette loi Grenelle I était une première étape, celle de l'organisation et de la formulation juridique des propositions retenues du Grenelle Environnement ; C'était une loi programmatique («de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement»), qui devait reformuler (juridiquement) les 268 engagements de l'État et de la nation (Trame Verte et Bleue, l'agriculture à Haute Valeur Environnementale, primauté du principe de prévention des déchets... ) retenus parmi les propositions plus nombreuses toujours faites par les ateliers du Grenelle de l'environnement.
Le Grenelle II comprend une partie du Grenelle III (originellement prévu pour contenir les propositions concernant l'agriculture et la gouvernance abandonnée début 2008 au profit de mesures déjà intégrées au projet de loi de Finances 2009 et au profit d'une intégration partielle dans la fin du texte du projet de loi Grenelle II).

Le «Grenelle II» est aussi le premier texte à «expérimenter» la «réforme constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République» du 23 juillet 2008, qui fait que le projet de loi proposé par le gouvernement en janvier 2009 a en premier lieu été examiné par la Commission de l'Économie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire qui l'a amendé avant sa présentation en séance plénière du Sénat du 15 septembre 2009.. ceci après la loi de finances pour 2009, pour décliner plus concrètement les orientations de la loi «Grenelle I» adoptées en juillet 2009, en de nombreuses mesures techniques, qui concernent les domaines suivant ;

  • Bâtiment et Urbanisme,
  • Transport,
  • Énergie-climat,

L'examen du projet de loi Grenelle II au Sénat s'est terminé (avec diverses modifications ou ajouts) le jeudi 8 octobre 2009, avec un vote par 177 voix uniquement contre 135 ; La majorité UMP et l'Union centriste ont voté pour. L'opposition PS-PCF a voté contre au motif de reculs en particulier comparé aux engagements du Grenelle 1, et le Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) mais aussi les Verts se sont abstenus, à cause de la "timidité" des mesures retenues.

Article détaillé : Grenelle de l'environnement.

Objectifs généraux du «Grenelle II»

Cette loi Grenelle II «portant engagement national pour l'environnement» doit concrétiser cet engagement, et le traduire en obligations, interdictions ou permissions ;

  • de pouvoir les décliner aux échelles territoriales prévues par la loi ;
  • de pourvoir y associer des outils fonciers, financiers, d'évaluation, etc

Déroulement législatif

Dans le contexte de crise écologique, climatique et économique des années 2008, 2009, le gouvernement a déclaré l'urgence pour ce texte (une seule lecture devant chaque chambre du Parlement devrait par conséquent avoir lieu).

Amendements par la commission

Amendement du texte d'origine (par grands thèmes)

Bâtiment et Urbanisme

C'est le titre 1er de la loi, qui comprend 15 articles regroupés en 2 chapitres ; «Amélioration de la performance énergétique des bâtiments  » (neuf et existant) et «Modifications du Code de l'urbanisme».
Depuis le 1er janvier 2008, des études de faisabilité énergétiques étaient déjà obligatoires pour les bâtiments de plus de 1 000 m² de surface hors œuvre nette, avant de demander le permis de construire. Tout d'abord la commission sénatoriale a en premier lieu ajouté au projet initial ;

Les sénateurs ont confirmé ;

Transport

Tout d'abord (avant examen en séance plénière) la commission sénatoriale a en premier lieu ajouté au texte initial ;

Énergie-climat

Tout d'abord (avant examen en séance plénière) la commission sénatoriale a en premier lieu ajouté au texte initial ;

Biodiversité/Trame verte et bleue

Tout d'abord (avant examen en séance plénière) la commission sénatoriale a en premier lieu ajouté au texte initial ;

Au premier examen par le Sénat :

Santé-environnement

Tout d'abord (avant examen en séance plénière) la commission sénatoriale a en premier lieu ajouté au texte initial ;

Gouvernance

Tout d'abord (avant examen en séance plénière) la commission sénatoriale a en premier lieu ajouté au texte initial ;

Débats

Critiques

Mi-septembre 2009, la fédération FNE (France Nature Environnement), l'un des principaux partenaires environnementaux du Grenelle de l'environnement publié son bilan [5], qu'elle juge "contrasté".

Un groupement d'ONG craint un retour en arrière avec un affaiblissement de l'art. 4 de la loi Grenelle 1 relative à la réglementation thermique des bâtiments en France [6]

L'alliance pour la planète, autre collectif d'ONG environnementales a mis en ligne sur son site une carte de France des projets jugés incompatibles avec les lois Grenelle[7].

Voir aussi

Bibliographie

Liens externes

Notes et références

  1. Validation par le Sénat en première lecture le 11 février 2009 ; la seconde lecture a eu lieu en juin 2009 à l'Assemblée, avant que la loi ne soit définitivement adoptée par le parlement lors de sa deuxième lecture au Sénat le 23 juillet 2009.
  2. Avis n° 563 (2008-2009) de M. Ambroise DUPONT, pour la commission de la culture (2009/07/16), Avis n° 576 (2008-2009) ]
  3. Avis n° 576 (2008-2009) de M. Dominique de LEGGE, pour la commission des lois (2009/07/21)
  4. Dominique Braye, sénateur, est rapporteur du projet de loi pour sa partie Urbanisme, source : Actu environnement Discussions du Grenelle 2 au Sénat : 300 modifications déjà apportées ! brève du 15/09/2009
  5. Dossier de Presse de FNE intitulé «Grenelle II ; Analyse de FNE», daté du 2009/11/11 (PDF, 37 pages)
  6. Article en ligne d'un collectif comprenant le Comité de liaisons énergies renouvelables, le Réseau action climat France, Greenpeace, le WWF et les Amis de la Terre; intitulé «Bâtiments basse consommation : haro sur le «gang des grille-pains» !»
  7. page d'Accueil de l'ONG Alliance pour la planète consultée 2009 /09/27

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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 08/12/2009.
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