Grenelle Environnement

Le Grenelle Environnement est un ensemble de rencontres politiques organisées en France en octobre 2007, visant à prendre des décisions à long terme en matière d'environnement...



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Énergie en France - Gestion de l'environnement - 2007 en France - Événement en rapport avec le développement durable - Développement durable

Le Grenelle Environnement (fréquemment nommé Grenelle de l'environnement) est un ensemble de rencontres politiques organisées en France en octobre 2007, visant à prendre des décisions à long terme en matière d'environnement et de développement durable, surtout pour restaurer la biodiversité par la mise en place d'une trame verte et bleue, et de Schémas régionaux de cohérence écologique, tout en diminuant les émissions de gaz à effet de serre et perfectionnant l'efficience énergétique.
Le terme «Grenelle» renvoie aux accords de Grenelle de mai 68, et sert à désigner par ressemblance un débat multipartite réunissant des représentants du gouvernement, d'associations professionnelles et d'ONG.

Historique

Le Grenelle Environnement a été annoncé le 18 mai 2007 par Alain Juppé, alors ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables, un mois avant sa démission du premier gouvernement Fillon après sa défaite au second tour des élections législatives. Il faisait suite au Pacte écologique auparavant proposé par Nicolas Hulot et a donné lieu à un projet de loi (dit «Grenelle I») adopté à la quasi-unanimité à l'Assemblée en octobre 2008, examiné à partir de janvier 2009 et validé le 11 février 2009 par le Sénat en première lecture ; la seconde lecture a eu lieu en juin 2009 à l'Assemblée, avant que cette loi-cadre ne soit définitivement adoptée par le parlement lors de sa deuxième lecture au Sénat le 23 juillet 2009. Depuis, le législateur se penche sur un second projet de loi, dit «Grenelle II», détaillant les modalités d'application du Grenelle I. Un «Grenelle de la mer» a complété le système.

Principes de fonctionnement

Un débat a été organisé, via six groupes de travail rassemblant chacun 40 membres répartis en 5 collèges. Chaque collèges avait pour vocation de représenter les acteurs du développement durable : l'État, les collectivités locales, les ONG, les employeurs et les salariés.

Ces groupes étaient :

Chaque groupe a ensuite travaillé en «ateliers» ; par exemple, pour le groupe 1, en trois ateliers :

Chaque groupe devait se réunir quatre fois, mais la complexité de certains sujets a obligé la majorité des groupes à organiser une ou deux réunions supplémentaires.

Deux ateliers intergroupes ont aussi été crées :

Les groupes de travail ont tenu leur dernière réunion le 25 septembre 2007. Les synthèses et les rapports de chaque groupe ont été rendus publics le jeudi 27 septembre 2007 à 11h[9]. Suite à cela, des réunions locales en régions[10] et une consultation du public sur Internet ont eu lieu, avant d'arriver à la «table ronde» du Grenelle les 24 et 25 octobre 2007.

Pour la phase dite 4, 33 «chantiers opérationnels» ont été mis en place [11].

Résultats

Présidée par Nicolas Sarkozy, la table ronde du Grenelle de l'environnement a eu lieu les 24 et 25 octobre 2007 en présence de Wangari Maathaï, d'Al Gore, tous deux prix Nobel de la paix et de José Barroso, président de la Commission européenne, afin d'aboutir à la définition d'un certain nombre de propositions, mesures et annonces.

Le rapport général[12] reprend le contenu consensuel issu des travaux préparatoires et se présente comme un «cadre de cohérence pour action publique» selon trois priorités que sont la lutte contre le réchauffement climatique, la protection de la biodiversité et la réduction des pollutions. Ce document est une synthèse des travaux, mais n'est pas un exposé d'un programme ni une sélection ou hiérarchisation de propositions, mais plutôt «le socle de ce qui pourrait être une stratégie de développement durable fondée sur le triple objectif de lutte contre le réchauffement climatique, de préservation de la biodiversité et de réduction des pollutions» et par conséquent comme un «exposé des motifs de la future loi de programme dont s'accompagnera la mise en œuvre du Grenelle»[13].

Dans le discours[14], [15] qu'il a donné en conclusion des journées de travail des 24 et 25 octobre 2007, le président de la république s'est prononcé sur les éléments qui ont été moins consensuels (ou non-consensuels) au cours des travaux et débats entamés l'été 2007 lors des ateliers, en annonçant ou confirmant un certain nombre de propositions, et en s'engageant à faire siennes et celles du gouvernement les propositions du Grenelle.

Énergie

Sur le sujet de la taxe carbone, Nicolas Sarkozy a estimé qu'il fallait «que la révision générale des prélèvements obligatoires se penche sur la création d'une taxe «climat-énergie» en contrepartie d'un allègement de la taxation du travail pour préserver le pouvoir d'achat et la compétitivité».

Il est envisagé la création d'un programme d'un milliard d'euros sur quatre ans pour les énergies et les moteurs du futur.

Agriculture

Quatre COMOP (Comité opérationnel) ont été mis en place et concernent particulièrement l'agriculture :

- Comop 14 : Développement de l'agriculture biologique avec les objectifs d'aboutir à 20 % de produits biologiques dans la restauration collective d'ici 2012 et de passer en agriculture biologique 20% de la surface agricole utile en France en 2020.

- Comop 15-1 : Dénommé Ecophyto 2018. Il a pour objet la réduction de moitié de la fréquence de traitement des pesticides dans l'agriculture française en 10 ans (conditionnée à «la diffusion de méthodes alternatives, sous réserve de leur mise au point») et le retrait du marché des substances les plus préoccupantes. Le plan Ecophyto 2018[16], dans la ligne du plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides (PIRRP[17]) a été validé en Conseil des ministres du 10 septembre 2008 par Michel Barnier avec un budget annoncé de 206 millions d'euros pour les 3 premières années, pour surtout aider 3.000 exploitations - pilotes chargées de tester des dispositifs agricoles «économes en pesticides». Un indicateur de pression dit «NODU» (nombre de doses unitaires spécifique de la substance active) servira de référence. En 2009, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a auditionné plusieurs acteurs du secteur de l'agroalimentaire à ce sujet. «Le NODU n'a baissé que de 5 à 4, 7 de 2001 à 2005, le ministère voudrait le voir diminuer jusqu'à 2, 5», Joël Mathurin[18]. Un indicateur de fréquence de traitement (IFT) est prévu pour le suivi des épandages par type de culture et des indicateurs d'impact et de risque sont à l'étude, pour publication entre 2009 et 2012. Une formation est prévue pour l'ensemble des applicateurs, indispensable pour obtention d'un certificat utilisateur qui sera obligatoire en 2014 (avec évaluation des connaissances des utilisateurs avant 2010). En 2009, le certificat d'applicateur n'est obligatoire que pour 1 personnes sur 10 et que dans les entreprises de plus de 10 personnes, avec de nombreuses dérogations si un cadre a fait des études agricoles ou au sein de l'ONF. Un axe porte sur le perfectionnement du monitoring des risques sanitaires, avec un volet épidémiologique. Un autre axe portera sur l'outre-mer et un autre toujours sur la diminution des pesticides hors zones agricoles (espaces verts, jardins privés, routes…). Un comité de suivi doit refléter la composition des groupes de travail du Grenelle et deux plans de communication doivent viser les professionnels en 2009 puis le public en 2010. Certains déplorent le peu d'aides à l'agriculture bio qui est néenmoins une des alternatives à l'usage des pesticides de synthèse. La question d'un objectif mesuré en pourcentage est aussi discuté : en effet si les tonnages de matière active diminuent, leur efficacité et éco-toxicité par gramme a fortement augmenté.

- Comop 15-2 : Certification des exploitations avec l'objectif de 50 % des exploitations agricoles certifiées HVE d'ici 2012.

- Comop 15-3 : Performance énergétique des exploitations avec l'objectif de 100.000 exploitations diagnostiquées en 5 ans.

Transports

Bâtiment

Fixation de nouveaux seuils dans le public et le privé. Promotion de l'écoconstruction. En ce qui concerne les bâtiments existants, l'objectif est de diminuer leur consommation énergétique de 38% d'ici 2020.

Éducation à l'environnement et au développement durable

Un «document d'orientation préliminaire» sur l'éducation au développement durable, a été rendu par le groupe[21] de travail du Grenelle sur l'éducation au développement durable début janvier 2008. Il propose un cadre sur les questions de la pédagogie, de partenariat, de formation et de financement pour le champ scolaire (y compris enseignement supérieur, agricole, sportif, de la santé et de l'ensemble des publics «non-scolaires»). L'éducation au développement durable (EDD) y est jugée «indispensable pour l'ensemble des types d'établissements d'enseignement, à l'ensemble des niveaux». Un Comop (Comité opérationnel no 34 : «Sensibiliser, informer et former le public aux questions d'environnement et de développement durable») a été mis en place sous la présidence de Hervé Brossard, président de l'Association des agences conseils en communication (AACC). Ce Comop no 34 a rendu ses conclusions à Jean-Louis Borloo le 13/01/2009.

Ainsi, le Comité opérationnel propose un plan d'actions autour de cinq axes directeurs, pour une action mieux orchestrée et plus collective :

- construire une information fiable et des clés de compréhension pour créer la confiance,

- délivrer des messages qui ont du sens, autour du thème «ma vie meilleure»,

- mettre en avant l'existence et l'exemplarité de solutions,

- inviter le grand public à participer ainsi qu'à s'impliquer,

- mobiliser des relais spécifiques (et certaines cibles-clés, et concrétiser des partenariats).

Elles visent à faciliter la mobilisation de tous pour passer de l'étape de la prise de conscience à celle d'une vraie modification de comportements individuels et collectifs. Leur objectif est de s'appuyer sur la richesse des initiatives existantes ou en développement, le plus fréquemment partenariales. À cette fin, le comité opérationnel a commencé par procéder à un repérage d'expériences et actions déjà réalisées, susceptibles d'être étendues ou partagées, et répondant à la question : «Comment agir ensemble, pour convaincre le public que le développement durable est désirable, et qu'il repose sur la mobilisation de tous, citoyens, consommateurs, salariés, décideurs et relais ?».

Principale proposition du Comité opérationnel : le lancement avant mi-2009 d'un plan national d'engagements pour un développement durable, pour orchestrer, coordonner, valoriser et développer les initiatives de nature à rendre le développement durable plus proche, plus concret et plus crédible pour le grand public. Construit autour d'un cahier des charges invitant les différents acteurs associatifs, privés et publics à s'associer et valoriser ensemble leurs actions, sa première étape serait un appel large à initiatives, relayé par un événement festif national. Le Comité opérationnel suggère que la semaine du Développement durable en avril prochain en soit une nouvelle démonstration.

D'autres propositions, dans les domaines de l'information, de la sensibilisation et de la formation professionnelle sont identifiées dans le rapport, pour développer les synergies, profiter des multiples voies de contact avec le public, agir ensemble et dans la durée.

Haute autorité

D'autre part, la mise en place d'une Haute autorité indépendante a aussi été entérinée, ainsi qu'un triplement en cinq ans de l'agriculture biologique, qui devra bénéficier de 20% des commandes publiques en matière de restauration collective.

Suivi du dossier

Un autre rendez-vous est prévu autour du 15 décembre pour la présentation des programmes.

Le gouvernement se donne 12 semaines supplémentaires pour arbitrer sur la gestion des déchets. Selon Jean-Louis Borloo, «on compte actuellement 350 kg/an et par habitant, il faut au minimum diminuer de 7 kilos par an».

Un comité d'évaluation chargé de faire le point sur la mise en œuvre des mesures sera mis en place dans un an, «à la date anniversaire du Grenelle».

Le jeudi 6 décembre, le parlement a voté la mise en place en 2008 d'un dispositif de bonus et de malus à l'achat de voiture neuve, en conséquence du Grenelle de l'environnement. [22]

Les engagements

Dans son discours du 24 octobre devant les participants au Grenelle, le 1er ministre François Fillon s'est «solennellement» engagé «à ce que l'ensemble des conclusions précises, concrètes et consensuelles soient mises en œuvre». «Pour ce qui est des divergences, le président de la République, le Gouvernement et le Parlement trancheront» a-t-il ajouté.

Dans son discours du 25 octobre le président de la République a globalement repris le contenu du rapporteur général, en précisant ce à quoi il s'engageait parmi les propositions qui n'avaient pas été particulièrement consensuelles durant les travaux du Grenelle.

Remise en cause des engagements

Le 6 décembre 2007, 80 associations (regroupées dans L'Alliance pour la planète) «L'Alliance demande au ministre d'État Jean-Louis Borloo d'organiser en urgence une réunion du groupe de contact inter collèges et de stopper un processus opaque et unilatéral qui sape les résultats du Grenelle.» Selon Yannick Jadot, directeur des campagnes de Greenpeace et porte-parole du collectif : «Déchets, forêts, publicité, éco-pastille, OGM… les premières mesures de suivi et de mise en œuvre du Grenelle amènent à une remise en cause une à une des décisions prises il y a moins de 6 semaines […] L'Alliance demande au président de la République et au ministre d'État de remettre en marche la dynamique de travail collective et ainsi de restaurer la confiance.»[23]

Le 7 janvier 2009, L'Alliance pour la planète publie sur son site internet la liste des projets nationaux qu'elle juge «Grenello-incompatibles»[24].

Aspects outre-mer

La phase opérationnelle pour l'outre-mer est entrée en vigueur avec l'installation (le 06/02/2008) du «comité opérationnel outre-mer» (COMOP). Ce comité, piloté par Nassimah Dindar, présidente du Conseil Général de La Réunion, est organisé en 7 ateliers selon les titres du plan «vers un Outre-Mer exemplaire» (énergie, déchets, risques naturels, biodiversité et ressources naturelles, pollutions et santé, activités extractives et gouvernance). Le groupe qui sera suivi par Philippe Leyssene (Secrétariat d'État à l'Outre-mer) et Colin Niel (Ministère de l'Ecologie) rassemble 25 participants, dont l'UICN avec l'objectif est de traduire en propositions concrètes les engagements de la table ronde finale du Grenelle (octobre 2007). «L'Outre-Mer, cette France des trois océans, représente une part prépondérante de la biodiversité française, 10 % des récifs mondiaux, 14 des 17 éco-régions françaises et l'un des 15 derniers grands massifs de forêt tropicale non toujours (ou peu) fragmenté par les activités humaines» ont rappelé les ministres réunis à cette occasion, précisant leurs attentes fortes sur les énergies renouvelables, économie «ultramarine», vitrine technologique. Jean-Louis Borloo y a aussi confié à Pierre-Alain Roche[25] une mission de préfiguration du plan «Réunion 2030-GERRI», visant à supprimer les énergies fossiles au profit de sources renouvelables ;

Suites données

- renforcer la coopération entre opérateurs de la recherche,
- faciliter l'émergence d'une «écologie prédictive», qui puisse éclairer les choix politiques,
- un «portail unique» pour les ONG, collectivités locales, entreprises.
- Capital de 2, 7 millions d'euros (venant des 8 organismes de recherche fondateurs)
- 3, 3 millions d'euros venant des ministères de tutelle.

La seconde étape est celle dite du Grenelle II, projet de loi visant à appliquer concrètement le Grenelle I. Le Sénat étudiera ce projet à partir de septembre 2009.

Article détaillé : Grenelle II.


Accompagnements

La Caisse des dépôts et consignations a mis en place un fond de compensation pour la biodiversité via une filiale nouvelle appelée «CDC Biodiversité». L'éligibilité sera contrôlée par un comité scientifique et par des représentants d'associations de défense de l'environnement, pour aider les acteurs économiques à restaurer ou compenser les dommages créés par les infrastructures et aménagements.

Critiques

De nombreuses associations françaises ont fustigé ou critiqué l'initiative gouvernementale du "Grenelle environnement" dès l'été 2007, appelant à animer un «Contre-Grenelle de l'environnement»[28]. Le mensuel La Décroissance s'en fait l'écho et Jean-Luc Porquet note pour Le Canard enchaîné : «Et si le Grenelle de l'environnement formait une pure et simple supercherie ?»[29] Il rapporte que selon Stéphane Lhomme «les neuf ONG représentant officiellement l'écologie au Grenelle ont été désignées par le gouvernement, et d'autres carrément exclues, comme (…) Réseau Sortir du nucléaire ou Réseau Action Climat[30]»[29].

Certains linguistes, quant à eux, critiquent vivement l'incohérence étymologique et syntaxique de la locution «Grenelle environnement» et des néologismes qui en ont été tirés et sont promus sans clairvoyance lexicale par le ministère de tutelle de ces rencontres : «intranelle» (intranet du Grenelle) et «grenellocompatible» (compatible avec les orientations des rencontres sur l'environnement) .

Dans le livre Politique de Cassandre, l'essayiste Jean-Christophe Mathias montre en quoi le «Grenelle de l'environnement» serait une imposture, dans la droite ligne des textes et conventions nationales et mondiales sur l'environnement[31].

Du côté de la presse libertaire, les critiques ont aussi été radicales. Ainsi CQFD en évoquant les «Gros nuls de l'environnement» ajoute : «(…) c'est une logique économique qui nous tue. Dans ce cadre-là, les nouvelles stars du «Sauvons la planète» ne peuvent faire mieux que nous concocter une dictature «verte» où les riches paieront pour avoir le droit de polluer et de manger bio, pendant que les pauvres hériteront d'un inframonde bardé de prohibitions, de pénuries et d'aliments synthétiques.»[32]

L'association ATTAC a tenu à noter dans un communiqué : «Il n'est pas question que le processus du Grenelle de l'environnement entérine ce que M. Sarkozy et le MEDEF en attendent : une dépolitisation de l'écologie politique et une instrumentalisation de l'environnemental contre le social.»[33]

Les principaux sujets de dissensus (reconnus par le rapport général) et sujets non-validés ou mis en attente par le gouvernement et/ou le président de la République sont :

Critique économiste de la critique écologique

À l'opposé de ces critiques, Éric Le Boucher, rédacteur en chef du journal Le Monde chargé des questions économiques a critiqué le «malthusianisme» des associations écologistes, estimant que les mesures prônées par les associations écologistes menaçaient et la croissance et l'environnement au nom d'un refus du progrès scientifique. Il rédigé ainsi : «L'alliance objective entre un ministre incompétent en la matière, mais en mal d'exposition médiatique, et les militants écologistes professionnels du tam-tam» [aurait pu aboutir] à «une vague de propositions conçues pour montrer que la France est le phare vert de l'humanité polluée, bien symboliques, bien morales, mais plus antiéconomiques les unes que les autres»[35]...

ADEME

L'ADEME a été associée à 2 des 6 groupes de travail (sur le changement climatique et l'énergie, et sur la croissance écologique) de même qu'à l'intergroupe «Déchets». L'Agence a ensuite été maître d'œuvre de 4 comités opérationnels comme chef de projet : sur les énergies renouvelables, la rénovation du bâti existant, l'agriculture et l'éco-fonctionnalité (Vendre un service ou l'usage d'un bien plutôt que ce bien lui-même).

Fin 2008, le projet de «loi Grenelle» confie de nouvelles missions à l'ADEME qui devrait devenir un des «opérateurs de la transition environnementale», via surtout :

L'Ademe travaillera aussi (appels à projet, évaluations) sur les bio ou agro-carburants, les véhicules plus efficients, le «captage et stockage du carbone» (CSC) et la réduction de la pollution lumineuse, avec un budget de soutien pour la communication. Par contre le domaine des sites et sols pollués verrait son budget diminuer (11 millions € en 2009 contre 15 millions en 2008).

Annexes

Bibliographie

Liens externes

Notes et références

  1. Groupe 1
  2. Groupe 2
  3. Groupe 3
  4. Groupe 4
  5. Groupe 5
  6. Groupe 6
  7. OGM
  8. Déchets
  9. Conférence de presse : Présentation des propositions des groupes de travail et lancement de la consultation
  10. Réunions en région : localisation et dates
  11. «chantiers opérationnels»
  12. [pdf] Rapport général publié le 25 octobre 2007 (39 pages).
  13. Source : introduction du rapporteur page 3 du rapport.
  14. Vidéo du discours
  15. [pdf] Discours du président de la République (19 pages), première conclusion des tables rondes du Grenelle de l'environnement
  16. plan Ecophyto 2018, version septembre 2008, 21 pages, Ed : Ministère de l'Agriculture et de la pêche
  17. PIRRP : plan publié le 28 juin 2006 visant la réduction d'usage des pesticides et des risques sanitaires associés (pour l'environnement, les utilisateurs de pesticides et les consommateurs de denrées
  18. source : Joël Mathurin, sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux.
  19. fichier "tables rondes web. pdf "Document récapitulatif des tables rondes tenues à l'Hôtel de Roquelaure les 24, 25 et 26 octobre 2007"
  20. Accès au sondage IFOP, sur " Les Français et les mesures Transport du Grenelle de l'Environnement" (sondage commandé par une compagnie d'assurance)
  21. Groupe de travail présidé par Jacques Bregeon, professeur a l'École Centrale de Paris, directeur du Collège des hautes études de l'environnement et du développement durable (C. H. E. E. & D. D. ) et comprenant 80 personnes réunies en 5 collèges
  22. Automobile : l'Assemblée vote le malus
  23. nouvelobs. com
  24. «La méfiance s'installe entre le gouvernement et les écologistes», Le Monde, 7 janvier 2009.
  25. (Ingénieur général des ponts et chaussées)
  26. Recommandation européenne 1999/519/CE : ne pas dépasser 41 volts/mètre (V/m) pour les émetteurs GSM (900 MHz), 58 V/m pour les DCS (1.800 MHz) et 61 V/m pour l'UMTS (2.100 MHz)
  27. [Communiqués ministériels] (consulté 2009 05 26)
  28. Site «Contre Grenelle»
  29. Le Canard enchaîné, n° 4537, 10 octobre 2007, p.  5.
  30. Cette association a cependant été retenue par le biais de sa présidente Sandrine Mathy dans le groupe 1.
  31. Jean-christophe Mathias, Politique de Cassandre - Manifeste pour une écologie radicale, Sang de la Terre (La pensée écologique), 2009
  32. CQFD, n° 49, octobre 2007, p.  8.
  33. Communiqué du 29 octobre 2007
  34. Source : Agence de presse, 26 oct 2007
  35. Éric Le Boucher, in Le Monde, 30 septembre 2007
  36. Source : communiqué Bati-Actu (20 oct 2009)

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