Grenelle de la mer

Le Grenelle de la mer est une réunion publique de réflexion et de négociations entre l'État, les acteurs économiques concernés par la mer...



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Environnement en France - Droit de la mer - 2009 en France - Événement en rapport avec le développement durable - Développement durable

Le Grenelle de la mer est une réunion publique de réflexion et de négociations entre l'État, les acteurs économiques concernés par la mer et la société civile organisée par le ministère français chargé de l'Environnement, sur le modèle du "Grenelle de l'environnement" de 2007 (C'est-à-dire avec des acteurs réunis en 5 collèges), pour le compléter. Les tables-rondes finales se sont tenues les 10 et 15 juillet 2009 et ont retenu plusieurs centaines de propositions, dont par exemple la mise en œuvre et protection d'une «trame bleu marine» et le développement d'un réseau d'aires marines protégées sur 10 % de notre ZEE avant 2012 (pour atteindre 20 % en 2020) et l'inscription à la CITES du thon rouge et du requin taupe.

Un «Livre bleu des engagements du grenelle de la mer»[1] regroupe les propositions retenues après les tables-rondes finales du 10 et 15 juillet 2009.

Étymologie

Le mot «Grenelle» renvoie aux accords de Grenelle de mai 1968, et sert à désigner par ressemblance un débat multi-partie réunissant des représentants du gouvernement, d'associations professionnelles et d'ONG.

Histoire

Le Grenelle de l'environnement incluait deux comités opérationnels (ComOps) concernant la mer ; «Gestion intégrée de la mer et du littoral» et «Outre-mer» [2] et visait en France à proposer et prendre des décisions à long terme en matière d'environnement et de développement durable, mais les groupes de travail eux-mêmes avaient reconnu qu'élaborer des propositions pertinentes pour la protection de la mer nécessitait plus de temps et un groupe de travail ad hoc.

Annoncé en 2009, le Grenelle de la mer devrait réunir des représentants de l'État, de collectivités territoriales, des grands acteurs de l'économie maritime et de la société civile pour «définir une feuille de route en faveur de la mer, du littoral et de la promotion des activités maritimes dans une perspective de développement durable»[3].

Enjeux

Le site internet gouvernemental dédié au Grenelle de la mer y reconnaît, hormis les enjeux sociaux, économique et environnementaux du développement durable, trois types d'enjeux spécifiques[3] :

La France veut aussi contribuer à une meilleure gouvernance de la «haute mer» (espace marin localisé hors des zones de juridiction nationale).

Défis

Les acteurs du Grenelle veulent proposer un cadre et des moyens d'action pour relever trois défis pour partie quelquefois contradictoires :

Le Gouvernement a pour sa part annoncé «en parallèle, une large consultation des Français (dont en outre-mer)» via Internet. Il a exprimé en conseil des ministres les objectifs suivants[4] :

Principes de fonctionnement

Le débat a été organisé autour de 4 groupes de travail thématiques transversaux rassemblant des membres de 5 collèges.
Ces collèges ont pour vocation de représenter les acteurs du développement durable : l'État, les collectivités locales, les ONG, les employeurs et les salariés. ils doivent, avant l'été 2009 écrire un projet de plan incluant des objectifs, des engagements et des mesures concrètes et quantifiables, les plus consensuelles envisageables; Ces mesures seront validées ou non par un «comité interministériel de la mer»[3].

4 groupes de travail[3]

Ces groupes pouvant si indispensable se diviser en ateliers ont été annoncés le 27 février 2007. Ils ont entamé leur travail à partir de fin mars 2009 et l'ont rendu sous forme de 4 rapports et 4 synthèses en juin 2009 :

Résultats

Propositions des groupes de travail

Concernant les macrodéchets flottants ou échoués

Le groupe de travail coordonné par l'ONG Robin des bois a rendu le 7 mai 2009 au gouvernement son rapport [5] intitulé «Recommandations pour un plan coordonné de réduction des macrodéchets flottants ou échoués dans les fleuves, les ports, le littoral et en mer». Ce rapport inclut 65 préconisations, dont surtout celle de demander au CEDRE (Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux) ainsi qu'à l'IFREMER d'encadrer les évaluations quantitatives et qualitatives des macrodéchets et d'assurer des financements pérennes via le Ministère de l'Environnement. La France est surtout invitée à renforcer sa réglementation et signer et ratifier l'amendement 93 à la convention sur la sécurité des conteneurs[6] et mieux contrôler le registre des ordures que les capitaines de navire de commerce et paquebots devraient tenir[7] ainsi qu'à intégrer l'interception et l'élimination des déchets emportés par les eaux dans les Plans de Prévention des Risques Naturels consacrés aux inondations (avec des systèmes d'alerte et de collecte des macrodéchets en mer et sur le littoral) et mieux nettoyer les cours d'eau de leurs déchets qui sont transportés en mer via les crues et le courant.

Concernant la gouvernance [8]

Le groupe no 1 a proposé de restaurer la fonction de ministre ou secrétaire d'état à la mer (ayant aussi autorité sur le bassin versant pour ce qui concerne ce qui a un impact en aval sur la mer). Le groupe 1 a aussi proposé qu'un Conseil BAYLIMER («conseil des bassins hydrographiques, du littoral et de la mer» soit créé pour développer des stratégies biogéographiquement cohérente aux échelles bassin versant - littoral - mer (dont en outre–mer). Il fonctionnerait via une «Conférence BAYLIMER de bassin hydrographique, du littoral et de la mer», avec un "contrat BAYLIMER" signé l'ensemble des 7 ans entre les acteurs concernés pour 2014-2021. Un «fond national BAYLIMER» permettrait de gérer les problèmes de submersion, érosion du littoral, pollution, biodiversité marine et littorale, ressources halieutiques..., via des contrats de projets BAYLIMER. L'agence des aires marines protégées pourrait intégrer de nouvelles missions et compétences (mais il n'y a pas eu consensus sur un projet de création d'agences de l'eau marines et côtières). Une «gestion intégrée de la mer et du littoral» (GIML) pourrait remplacer le principe de la GIZC après que ce dernier ait été évalué. Une autre idée est de déteminer des bassins maritimes écologiquement cohérents, comme il existe des bassins hydrographiques terrestres.

Concernant la connaissance[9]

Le groupe de travail estime qu'il faut mieux vulgariser, mieux connaître et surveiller les écodispositifs (mer, littoral, bassins versants ; “état initial” et tendances), surtout pour atteindre le "bon état écologique" demandé par la directive-cadre Stratégie pour le milieu marin[10]. Une «Alliance nationale pour les sciences de la Mer» pourrait perfectionner la R&D et une recherche en réseau, mutualisant en optimisant ses moyens[11]. Il faut[12] perfectionner la cohérence et l'intéropérabilité des dispositifs d'information et d'observation existants ou envisagés, et vulgariser l'information (par exemple dans un Tableau de bord des mers françaises[13] et développer de nouveaux moyens et compétences sur l'interface terre-mer, avec des synergies entre acteurs par exemple en coordonnant les moyens nautiques, aériens et littoraux publics et privés, des services portuaires et des acteurs en mer dont marine marchande et nationale (surtout outre-mer). Il faut faciliter l'embarquement de scientifiques qui pourraient mieux travailler avec les pêcheurs et d'autres marins, lançer des expéditions intégrant des activités économiques maritimes, de surveillance-police de l'environnement, de gestion de crise, et de pédagogie…[13] Valoriser et organiser la prise en compte des résultats de la recherche[14] et créer un protocoles de prise en compte effective des recommandations scientifiques, dont celles visant le bon état des écodispositifs…

Concernant la protection[15]

Protéger les milieux et la biodiversité (avec un programme spécifique en outre-mer) [16], via une «Trame bleue marine » qui serait l'extension sous-marine et marine de la Trame verte et bleue nationale (reliant surtout les estuaires entre eux). Ceci implique de délimiter les milieux sensibles (zones humides littorales, estuaires, mangroves, récifs coralliens, lagons, lagunes, lidos, estrans... ). Lancer un plan «France-Estuaires 2015» (urgent en Guyane). Le groupe propose un Parc marin à Mayotte, le classement en réserve fin 2010 de l'île Europa et de ses eaux territoriales… et en 2011 des îles Éparses, ainsi qu'un plan de gestion des mangroves et une «stratégie nationale de gestion durable et intégrée du domaine public maritime», un «Plan d'action national sur l'estran» (avec le conservatoire du littoral) et l'affectation d'une partie du DPM (domaine public maritime) au Conservatoire du littoral. Il faut aussi accélérer la réalisation de l'objectif du Tiers-sauvage à horizon 2020. Le groupe demande aussi un renforcement de la protection et restauration des espèces marines menacées, mais aussi la création et une meilleure gestion de sanctuaires marins (dans les Caraïbes surtout).
Retrouver le bon état écologique[17] implique des moyens suffisants pour restaurer les milieux dégradés avant 2012, et pour mieux connaître les sources de pollutions et de pressions sur la mer. Le groupe propose que soit opérationnel en 2014 un Plan de mesures de maintien et rétablissement du bon état écologique des eaux marines (à atteindre en 2020)  ; avec un objectif pour 2012 de diminution de – 40 % des flux de nitrate et phosphate) envoyés en mer. Ceci implique de mieux gérer et traiter le ruissellement et de perfectionner l'assainissement dans les bassins-versant, surtout sur les îles Outre-Mer. Le groupe propose aussi de lutter contre les macrodéchets flottants (en mer mais également dans les fleuves, ports... ) et d'intégrer les impacts de la pollution sonore et de la pollution lumineuse dans la planification des activités marines et côtières, en encourageant des «réserves de ciel étoilé» protégeant l'environnement nocturne).
Une stratégie nationale (incluant l'outre-mer) est indispensable pour mieux observer et gérer le risque naturel (dérèglement climatique, érosion, submersion, tsunami : défense contre la mer ; compléter le dispositif d'alerte tsunami[18].
Le groupe appelle[19] à mieux prévenir et lutter contre les pollutions chroniques et accidentelles sur l'ensemble des bassins versants, dés l'amont et dans les ports, mieux appliquer les mesures existantes, accélérer les plans de prévention des risques (nombreux Seveso seuil-haut sur le littoral) et renforcer la sécurité maritime, la surveillance et traitement des épaves, et les moyens de détection (aériens et satellitaux), imposer le marquage des hydrocarbures (par ADN synthétique) avec une R&D appropriée. Il faut aussi intégrer la valeur des services écologiques et le coût de leur maintient, via une nouvelle approche de la compensation[20].

Concernant l'aménagement

Le groupe 1 propose un aménagement plus qualitatif et au service de l'équilibre protection-développement, conçu à échelles biogéographique et territoriale appropriées aux enjeux (bassin versant/masses d'eau marines)  ; en utilisant la règlementation existante et les Projets de territoire BAYLIMER[21]. Il y a eu consensus pour mieux exploiter la loi littoral (relançer la désignation des espaces littoraux remarquables et la notion de capacité d'accueil du littoral et faire mieux appliquer la loi par les préfets et collectivités). Les SCOT et/ou PLU devraient intégrer un volet littoral avant (2015-2020). Développer des transports durables, atténuer l'impact des ports de plaisance et valoriser patrimoines marin et littoral sont d'autres propositions.

Les ONG environnementales

La plupart étaient représentées par la fédération France nature environnement (FNE) qui avec plusieurs de ses associations-membres s'est particulièrement impliquée, voulant contribuer à ce que des mesures concrètes permettent de lutter contre l'effondrement des ressources halieutiques, et pour intégrer les questions de biodiversité et d'impacts (environnementaux et en termes de sécurité maritime) des autoroutes de la mer[22].
Le 6 mai 2009, à la 3e réunion des Groupes de travail, les principales centrales syndicales CGT et CFDT ont avec FNE publié une position commune réclamant :


Mise en œuvre

Suite au Grenelle de la Mer, le président de la République Nicolas Sarkozy, dans son discours du 16 juillet 2009 au Havre sur les ambitions maritimes françaises, s'est engagé dans la voie du développement durable en définissant comme nouveau principe la "protection des ressources naturelles de la mer pour mieux les exploiter de manière durable. " Deux des mesures principales issues du Grenelle de la Mer ont été annoncées par le président[23] :

- Mise en place d'un moratoire sur les espèces pêchées les plus en danger, comme le thon rouge pour lequel le Grenelle de la Mer demande son inscription à l'annexe 1 de la CITES afin d'en interdire le commerce mondial.


- Instauration, d'ici à 2020, de 20% d'aires marines protégées sur les eaux de l'espace maritime français qui est le deuxième territoire maritime mondial derrière les États-Unis (11 millions de km2) et dont seul 0, 6% est protégé aujourd'hui.

Enfin, dans la ligne du Grenelle, Nicolas Sarkozy a souligné le "potentiel prodigieux des énergies marines " comme "source d'énergies nouvelles entièrement renouvelables", citant des exemples comme les éoliennes offshore ou l'utilisation de l'énergie de la houle et des courants. Pour favoriser la Recherche et développement sur ces énergies renouvelables, il souhaite la mise en place d'une "plate-forme technologique" menée par l'IFREMER.

Les engagements

Un consensus s'est établi sur un taux de 20% de la zone économique exclusive française à classer en aires marines protégées avant 2020 (dont 10% avant 2012). pour ce faire, le contrat d'objectifs de l'Agence des aires marines protégées 2009-2012 a été renforcé.

Un programme de travail sur la déconstruction (démantèlement propre et sûr) des «navires en fin» de vie doit voir le jour avant la fin 2009, sous la responsabilité d'un Monsieur Démantèlement et surtout sur la base d'un rapport de 2006 [24]. La CGT a mi 2009 proposé que la filière soit un groupement d'intérêt public à gouvernance unique, contrôlé pour éviter d'éventuelles dérives maffieuses[25].

Une consultation d'une vingtaine d'acteurs, et la possibilité de commenter les propositions pour le public via des forums, mais aussi 18 réunions régionales (organisées par les préfets et les maires)  ; dont 7 en Outre-Mer sont prévues[26].

Aspects outre-mer

Avec à peu près 97% du domaine maritime français l'outre mer doit bénéficier d'efforts spécifiques.
Une phase opérationnelle pour l'outre-mer était déjà entrée en vigueur avec l'installation (le 06/02/2008) du «comité opérationnel outre-mer» (COMOP) du Grenelle de l'Environnement, mais l'ensemble des acteurs ont convenus que la mer avait été insuffisamment traitées lors du Grenelle de l'environnement. Un projet de coopération avec le gouvernement de Polynésie française a été annoncé mi 2009 comme devant être signé fin 2009 pour la zone du Pacifique Sud.

Accompagnements

La Caisse des dépôts et consignations a mis en place un fond de compensation pour la biodiversité via une filiale nouvelle appelée «CDC Biodiversité ».

Critiques, réactions

Deux au moins des sujets de dissensus (reconnus par le rapport général) du Grenelle de l'environnement concernent aussi la mer :

Annexes

Bibliographie

Les rapports des groupes de travail et leurs synthèses (pdf)

synthèse du groupe 1 (mis enligne 2009/06/09)
synthèse du groupe 2 (mis enligne 2009/06/09)
synthèse du groupe 3 (mis enligne 2009/06/09)
synthèse du groupe 4 (mis enligne 2009/06/09)


Liens externes

Notes et références

  1. «Livre bleu des engagements du grenelle de la mer»
  2. COMOP piloté par Nassimah DINDAR (présidente du Conseil général de la Réunion)
  3. page officielle introductive du Grenelle de la mer (Consultée 2009 03 20)
  4. Selon le site du Grenelle de la mer (Consulté 2009 05 10)
  5. Rapport «Recommandations pour un plan coordonné de réduction des macrodéchets flottants ou échoués dans les fleuves, les ports, le littoral et en mer», du Groupe de travail déchets en milieux aquatiques Grenelle de l'Environnement, 28 pages, PDF
  6. Mondial Convention for Safe Containers de 1972
  7. Annexe 5 de la convention de Marpol
  8. propositions 1 à 11, synthétisées dans le chapitre Cap I. I
  9. propositions 1 à 11, synthétisées dans le chapitre Cap II. I à II. V
  10. Cap II. 1
  11. cf. propositions 27 à 31
  12. propositions 32 à 34
  13. Cap II. 4
  14. propositions 41-44, Cap II. 5
  15. Propositions 1 à 11, synthétisées dans le chapitre Cap Cap III. 1 à III. 5
  16. Propositions 45-60
  17. Propositions 61 à 78 synthétisées dans le chapitre Cap III. 2
  18. Propositions 83-95 synthétisées dans le chapitre Cap III. 3
  19. Propositions 83-95 synthétisées dans le chapitre Cap III. 4
  20. Propositions 96-97 synthétisées dans le chapitre Cap III. 5
  21. propositions 98-102, Cap IV. 1
  22. [Communiqué FNE du mardi 24 mars 2009 L'avenir de nos océans à la table des négociations]
  23. [1], article d'Infos eau
  24. Rapport du 25 octobre 2006 de la Mission interministérielle relative au démantèlement des navires civils et militaires en fin de vie (MIDN)
  25. Source : Jean-Louis Naudet, secrétaire général de la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT), pour le Grenelle de la mer
  26. sur le site legrenelle-mer. gouv. fr
  27. Déclaration commune le 23 juin 2008 de Nicolas HULOT, Julie ANDRIEU, Claire NOUVIAN, Claude DUMONT, Marie-Hélène AUBERT, Fabien DULON ; mardi 24 juin 2008 ; «Halte à la pêche pirate : Pirater n'est pas jouer !'»
  28. Article de Libération sur Claire Nouvian
  29. Communiqué AFP, 2009/09/01
  30. référence, citation ou lien

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