Fonds européen pour la pêche

Le fonds Européen de la pêche appartient au Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, cette dernière s'occupant surtout de la répartition des fonds de la PAC via des OCM.



Catégories :

Politique agricole commune - Politique agricole dans l'Union européenne - Agriculture dans l'Union européenne - Politique de développement durable de l'Union européenne - Pilotage du développement durable - Développement durable

Le fonds Européen de la pêche appartient au Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), cette dernière s'occupant surtout de la répartition des fonds de la PAC via des OCM (Organisations Communes de Marché).

Le FEP fixe deux types de prix :

La FEP paie la différence sous forme de subventions.

Chaque année, le Conseil Européen fixe un TAC : Total Autorisé de Captures par catégorie, décliné par bateau. Chaque état a un quota de bateaux et doit respecter un certain type de matériel (filet avec des mailles suffisamment larges par exemple). Il existe aussi une obligation de moderniser la flotte.

Les critiques sont les suivantes :

Chaque bateau doit détenir une licence communautaire


Recherche sur Amazon (livres) :



Ce texte est issu de l'encyclopédie Wikipedia. Vous pouvez consulter sa version originale dans cette encyclopédie à l'adresse http://fr.wikipedia.org/wiki/Fonds_europ%C3%A9en_pour_la_p%C3%AAche.
Voir la liste des contributeurs.
La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 08/12/2009.
Ce texte est disponible sous les termes de la licence de documentation libre GNU (GFDL).
La liste des définitions proposées en tête de page est une sélection parmi les résultats obtenus à l'aide de la commande "define:" de Google.
Cette page fait partie du projet Wikibis.
Accueil Recherche Aller au contenuDébut page
ContactContact ImprimerImprimer liens d'évitement et raccourcis clavierAccessibilité
Aller au menu