Fichier central des automobiles
Le FCA est un fichier informatisé positionné sous la responsabilité du Ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables français.
Catégories :
Droit du transport - Bases de données du gouvernement français - Transport routier en France - Ministère de l'Écologie (France) - Pilotage du développement durable en France - Pilotage du développement durable - Développement durable
Le FCA est un fichier informatisé positionné sous la responsabilité du Ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables français. Dans le cadre d'une convention, sa gestion est déléguée à l'Association Auxiliaire de l'Automobile (AAA). Il sert à :
- assurer le suivi des immatriculations et du parc des véhicules en circulation ;
- certaines administrations : ministère de l'économie, ministère de l'Intérieur, etc. (informations statistiques et quelquefois nominatives) ;
- des constructeurs français et importateurs en France de véhicules dans le cadre du développement d'activités industrielles ou commerciales du secteur automobile, comme des campagnes marketing (informations statistiques) .
Voir aussi
Lien externe
Recherche sur Google Images : |
|
"Fichier central des" L'image ci-contre est extraite du site insee.fr Il est possible que cette image soit réduite par rapport à l'originale. Elle est peut-être protégée par des droits d'auteur. Voir l'image en taille réelle (700 x 286 - 47 ko - jpg)Refaire la recherche sur Google Images |
Recherche sur Amazone (livres) : |
Ce texte est issu de l'encyclopédie Wikipedia. Vous pouvez consulter sa version originale dans cette encyclopédie à l'adresse http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier_central_des_automobiles.
Voir la liste des contributeurs.
La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 08/12/2009.
Ce texte est disponible sous les termes de la licence de documentation libre GNU (GFDL).
La liste des définitions proposées en tête de page est une sélection parmi les résultats obtenus à l'aide de la commande "define:" de Google.
Cette page fait partie du projet Wikibis.
Voir la liste des contributeurs.
La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 08/12/2009.
Ce texte est disponible sous les termes de la licence de documentation libre GNU (GFDL).
La liste des définitions proposées en tête de page est une sélection parmi les résultats obtenus à l'aide de la commande "define:" de Google.
Cette page fait partie du projet Wikibis.

Accueil
Recherche
Début page
Contact
Imprimer
Accessibilité