EMAS

Le règlement EMAS.



Catégories :

Norme - Management environnemental - Écolabel - Développement durable - Label de qualité européen - Politique ou programme lié à l'environnement

Le règlement EMAS («Eco Management and Audit Scheme» ou éco-audit est un règlement européen créé en 1995 par la commission européenne pour cadrer des démarches volontaires d'écomanagement utilisant un dispositif de management de l'environnement (SME).

Révisé en 2002 et 2004, il permet, à toute entreprise, collectivité ou à toute organisation le désirant, d'évaluer, perfectionner et rendre compte de ses performances environnementales dans un dispositif de management environnemental reconnu, standardisé et crédible. Toute entreprise déjà certifiée ISO 14001 obtient un certificat EMAS si elle publie une déclaration environnementale conforme aux critères de l'EMAS.

En France, 35 sites enregistrés EMAS au 01/01/2002.


Principes

EMAS intègre explicitement et entièrement les exigences de la norme ISO 14001.
Il s'en distingue tout de même par son principe de transparence obligatoire qui implique :

selon une procédure décrite en annexe au règlement.

Une déclaration environnementale (transparente et non technique, pour être accessibles au public, sous format papier ou via l'Internet) doit être produite par le demandeur du label décrivant :

La déclaration contient obligatoirement :


Pour cela, EMAS demande qu'on s'intéresse aux impacts et enjeux environnementaux ;

... y compris au travers de leurs impacts directs ou indirects sur la biodiversité.

Procédure

un enregistrement EMAS est délivré au vu des résultats :

Ces deux étapes sont effectuées par un organisme de certification indépendant (et en France accrédité par le Comité Français d'accréditation (COFRAC).

Après cet enregistrement, le demandeur envoie son dossier au Comité EMAS (en France via l'ACFCI (Assemblée des Chambres de Commerce et d'Industrie) qui donne un avis sur le dossier. Le comité valide ou non l'enregistrement. Si le dossier est validé, le J. O. U. E. (Journal Officiel de l'Union Européenne) publie les coordonnées de l'entreprise qui peut se prévaloir de l'EMAS en apposant le logo «EMAS, information validée» sur ses documents (mais non sur ses produits ni leur conditionnement).

L'enregistrement est valable 3 ans durant lesquels 2 audits de suivi seront réalisés, ainsi qu'un audit de fin de cycle la 3ème année pour, le cas échéant, renouveler l'enregistrement.

Coûts

Selon les CCI, le coût de la procédure d'enregistrement EMAS fluctue de 3 500 à 6 000 € pour une entité déjà certifiée ISO 14001 contre 6 000 à 9 000 € (en 2005) pour une entreprise sans SME certifié[1].

Voir aussi

Liens externes

Bibliographie

Notes et références

  1. Source (consultée le 29 juin 2008)

Recherche sur Amazon (livres) :



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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 08/12/2009.
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