Droit de douane environnemental

Modèle :Environmental tariff |Harryzilber 7 août 2009 à 04 :21 |



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Modèle :Environmental tariff |Harryzilber (d) 7 août 2009 à 04 :21 (CEST) |

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Un droit de douane environnemental ou tarifaire environnemental, aussi connu comme un «tarif vert» ou un «téco-tarif», est un tarif d'importation ou d'exportation sur les produits en provenance, ou encore envoyé de pays où la pollution de l'environnement est sous contrôle. Ils peuvent être utilisés comme des contrôles efficaces sur la pollution globale, et peuvent aussi être reconnues comme des mesures correctives contre les «courses de l'environnement vers le bas» et de «l'éco-dumping». [1]


Voir aussi

Références

  1. Kraus, Christiane (2000), Import Tariffs as Environmental Policy Instruments, Springer, ISBN 0792363183, 9780792363187

Bibilographie


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