District hydrographique

Au sens de la Directive cadre sur l'eau, dans l'union européenne, un District hydrographique est une «zone terrestre et maritime, composée d'un ou plusieurs bassins hydrographiques mais aussi des eaux souterraines...

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Droit de l'environnement - Directive de l'Union européenne - Politique de développement durable de l'Union européenne - Pilotage du développement durable - Développement durable

Au sens de la Directive cadre sur l'eau, dans l'union européenne, un District hydrographique est une «zone terrestre et maritime, composée d'un ou plusieurs bassins hydrographiques mais aussi des eaux souterraines et eaux côtières associées, identifiée comme principale unité aux fins de la gestion des bassins hydrographiques»,

Confusion envisageable

Le District hydrographique ne doit pas être confondu avec le «Bassin hydrographique» qui est définit comme l'échelle géographique inférieure (Bassin versant).

Voir aussi

Liens externes

Fiche de synthèse sur la directive
Rectificatif à la directive (publié au «Journal officiel des Communautés européennes» L 327 du 22 décembre 2000). Cette modification remplace la notion de «rejet de polluants» par celle d'«introduction de polluants».
Trente-neuf fiches synthétiques sur les substances prioritaires de la directive-cadre sur l'eau, faites par l'Ifremer

Notes et références

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"du District Hydrographique"
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