Direction départementale de l'Équipement et de l'Agriculture

En France, la direction départementale de l'Équipement et de l'Agriculture est un service déconcentré de l'État comprenant l'ancienne direction départementale de l'Équipement et l'ancienne direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt.



Catégories :

Ministère de l'Agriculture en France - Organisme relevant du ministère de l'Écologie (France) - Ministère de l'Écologie (France) - Pilotage du développement durable en France - Pilotage du développement durable - Développement durable - Service déconcentré de l'État (France)

En France, la direction départementale de l'Équipement et de l'Agriculture est un service déconcentré de l'État comprenant l'ancienne direction départementale de l'Équipement et l'ancienne direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt.

Mise en place progressive

La mise en place des directions départementales de l'Équipement et de l'Agriculture est organisée par le décret no 2006-1740 du 23 décembre 2006.

Cette nouvelle organisation a en premier lieu été appliquée à huit départements (Ariège, Aube, Cher, Loir et Cher, Lot, Yvelines, Territoire de Belfort et Val d'Oise).

Le décret no 2008-1234 du 27 novembre 2008 étend ce dispositif à 47 nouveaux départements à compter du 1er janvier 2009.

Le processus doit s'achever, pour les départements restants, au 1er janvier 2010.

Organisation

Les directions départementales de l'Équipement et de l'Agriculture relèvent à la fois du ministère de l'Agriculture et du ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer.

Elles sont dirigées par un directeur appelé soit comme directeur de l'équipement, soit comme directeur de l'agriculture et de la forêt.

Attributions

Ces directions cumulent les attributions des DDE et celles des DDAF :

Transformation

Au 1er janvier 2010 les 50 DDEA fusionneront, entre autre avec le Service environnement des Préfectures, dans une DDT : Direction départementale des territoires.

Recherche sur Google Images :



"Direction Départementale"

L'image ci-contre est extraite du site alpes-maritimes.equipement.gouv.fr

Il est possible que cette image soit réduite par rapport à l'originale. Elle est peut-être protégée par des droits d'auteur.

Voir l'image en taille réelle (546 x 344 - 294 ko - png)

Refaire la recherche sur Google Images

Recherche sur Amazone (livres) :



Ce texte est issu de l'encyclopédie Wikipedia. Vous pouvez consulter sa version originale dans cette encyclopédie à l'adresse http://fr.wikipedia.org/wiki/Direction_d%C3%A9partementale_de_l%27%C3%89quipement_et_de_l%27Agriculture.
Voir la liste des contributeurs.
La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 08/12/2009.
Ce texte est disponible sous les termes de la licence de documentation libre GNU (GFDL).
La liste des définitions proposées en tête de page est une sélection parmi les résultats obtenus à l'aide de la commande "define:" de Google.
Cette page fait partie du projet Wikibis.
Accueil Recherche Aller au contenuDébut page
ContactContact ImprimerImprimer liens d'évitement et raccourcis clavierAccessibilité
Aller au menu