Couvert environnemental permanent

En France dans les domaines de l'aménagement du territoire ou du droit de l'environnement, la notion de «Couvert environnemental permanent» sert à désigner un couvert végétal ayant comme fonction principale la protection des sols contre l'érosion,...



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En France dans les domaines de l'aménagement du territoire ou du droit de l'environnement, la notion de «Couvert environnemental permanent» sert à désigner un couvert végétal ayant comme fonction principale la protection des sols contre l'érosion, la protection (zone-tampon) des cours d'eau, de nappes aquifères ou de zones humides vulnérables (à la turbidité de l'eau, à l'eutrophisation par apport de nitrates ou phosphates, aux pollutions par les pesticides, etc).

Le Grenelle de l'environnement, et le projet de Trame verte et bleue nationale qui en découlent ajoutent une dimension fonctionnelle supplémentaire de «corridor biologique» ou de «zone-tampon» (au sens ou l'entend l'écologie du paysage) à ces couverts, dans le cadre de la trame bleue.

Il ne s'agit pas d'une culture, ni de prairies exploitées, mais d'un couvert pérenne composé d'herbacées ou de ligneux ou d'un mélange des deux (à l'endroit où cela est autorisé).
Ce couvert doit s'étendre sur une largeur d'au moins 5 mètres de large.
Il a été proposé en 2008, que pour préserver et permettre ses fonctions environnementales «tout apport de fertilisant et de pesticide» y soit interdit, «de même que l'entreposage de tout produits, matériels, ou déchets». [1]

La définition des types de «couverts » pouvant ouvrir droit à des subventions (ou indemnisations) agricoles, dans le cadre de la PAC surtout, fluctue selon les régions et le contexte (ex : aides plus importantes en zone Natura 2000). Le COMOP TVB a proposé en 2008 que «Les obligations résultant du présent article n'ouvrent droit à indemnité que si elles font peser sur l'exploitation agricole une charge spéciale et démesurée et ne sont pas liées à l'octroi d'aides publiques[1]» et que «L'implantation d'obstacles permanents ou temporaires au libre passage des espèces animales sauvages à l'exception du grand gibier» y soit interdite[1].

Voir aussi

  • Trame verte et bleue nationale
  • Zone-tampon
  • Agriculture durable
  • Nitrates
  • Phosphates

Notes et références

  1. Première base de discussion pour l'avant projet de loi post grenelle ; Envisageables articles concernant la trame verte et bleue (première trame de propositions législatives à débattre au sein du COMOP TVB, n'engageant à ce stade que les co-chefs de projet) (Projet du 22.06.08, en vue du COMOP du 23.06.2008, consulté 2009/05/31)

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