Conseil national de l'air

Le conseil National de l'Air est une autorité de concertation, de consultation et de propositions dans le domaine de la lutte contre la pollution de l'air et le perfectionnement de la qualité de l'air.



Catégories :

Économie d'énergie - Établissement public à caractère industriel et commercial - Organisme relevant du ministère de l'Écologie (France) - Ministère de l'Écologie (France) - Pilotage du développement durable en France - Pilotage du développement durable - Développement durable - Organisation de gestion de l'environnement

Le conseil National de l'Air (CNA) est une autorité de concertation, de consultation et de propositions dans le domaine de la lutte contre la pollution de l'air et le perfectionnement de la qualité de l'air.

Il peut être saisi pour avis par le ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM) «de l'ensemble des questions relatives à la lutte contre la pollution de l'air ainsi qu'à le perfectionnement de la qualité de l'air», et , d'une façon plus générale, sur «les projets de textes législatifs et réglementaires ayant une incidence dans ce domaine».

Il peut aussi s'autosaisir sauf avis contraire du gouvernement.

Le secrétariat du Conseil National de l'Air est assuré par le MEDAD

Création

Créé par le décret 97-432 du 29 avril 1997 modifié par le décret 98-184 du 18 mars 1998, le CNA a été installé le 5 mars 1998 par Dominique Voynet, après l'adoption de la Loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Énergie (LAURE) , dite «Loi sur l'air».

Composition

Les Présidents

Entre 1997 et 2004, la présidence fut occupée (durant deux mandats) par Jean-Félix Bernard, représentant du Conseil régional d'Île-de-France. Depuis 2004, Philippe Richert, président du Conseil général du Bas-Rhin et 1er vice-président du Sénat dirige cette institution.

Les membres

Le Conseil National de l'Air se compose de 31 membres :


Liens externes

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