Conseil général de l'environnement et du développement durable

Le Conseil général de l'Environnement et du Développement durable (CGEDD) , créé par un décret du 9 juillet 2008, est un service du Ministère du Développement durable assurant des missions de conseil, d'expertise, d'inspection, d'audit et d'évaluation au profit de différent ministères ou autorités publiques.

Il résulte de la fusion du Conseil général des ponts et chaussées (CGPC) et du Service de l'inspection générale de l'environnement (SIGE) .

Organisation du CGEDD

le Conseil est organisé en 9 structures :

• Autorité environnementale (Æ)
• section «droit, logement et société» (1ère section)
• section «économie, transports, réseaux» (2ème section)
• section «aménagement durable des territoires» (3ème section)
• section «risques, sécurité, sûreté» (4ème section)
• section «sciences et techniques» (5ème section)
• section «personnels et services» (6ème section)
• secrétariat général (7ème section)
• commission permanente des ressources naturelles (CPRN)

Le CGEDD travaille en liaison étroite avec les autres conseils généraux : le conseil général des mines (CGM) et le conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (CGAÆR).

Gouvernance

Le Conseil est présidé par Jean-Louis Borloo, Ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM).

Le Vice-président de cette instance est Claude Martinand, Ingénieur général des ponts et chaussées.

Localisation

Le Conseil général de l'environnement et du développement durable est situé Tour Pascal B, 92055 La Défense cedex.

Textes régissant le CGEDD

• Décret n°2008-679 du 9 juillet 2008 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable
• Arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux missions ainsi qu'à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable

Liens externes CGEDD

• (fr) Les rapports de conseil et d'expertise du CGEDD, avis et audits publiés
• (fr) Le site du Conseil général de l'environnement et du développement durable
• (fr) Le site du Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire

Autres liens externes

• (fr) Communauté CItoyenne pour la Protection de l'Environnement

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