Conseil général de l'environnement et du développement durable

Le Conseil général de l'Environnement et du Développement durable, créé par un décret du 9 juillet 2008, est un service du Ministère du Développement durable assurant des missions de conseil, d'expertise, d'inspection, d'audit...



Catégories :

Administration publique centrale française - Organisme relevant du ministère de l'Écologie (France) - Ministère de l'Écologie (France) - Pilotage du développement durable en France - Pilotage du développement durable - Développement durable - Service d'inspection - Droit de l'environnement en France

Schéma du développement durable : à la confluence de trois préoccupations, dites "les trois piliers du développement durable".

Le Conseil général de l'Environnement et du Développement durable (CGEDD) , créé par un décret du 9 juillet 2008, est un service du Ministère du Développement durable assurant des missions de conseil, d'expertise, d'inspection, d'audit et d'évaluation au profit de différent ministères ou autorités publiques.

Il résulte de la fusion du Conseil général des ponts et chaussées (CGPC) et du Service de l'inspection générale de l'environnement (SIGE) .

Organisation du CGEDD

le Conseil est organisé en 9 structures :


Le CGEDD travaille en liaison étroite avec les autres conseils généraux : le conseil général des mines (CGM) et le conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (CGAÆR).

Gouvernance

Le Conseil est présidé par Jean-Louis Borloo, Ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM).

Le Vice-président de cette instance est Claude Martinand, Ingénieur général des ponts et chaussées.

Localisation

Le Conseil général de l'environnement et du développement durable est situé Tour Pascal B, 92055 La Défense cedex.

Textes régissant le CGEDD

Liens externes CGEDD

Autres liens externes

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