Certificat d'économie d'énergie

Un Certificat d'Économies d'Énergie est une mesure politique nationale qui permet d'encourager les économies d'énergie.



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Un Certificat d'Économies d'Énergie (aussi nommé certificat blanc) est une mesure politique nationale qui permet d'encourager les économies d'énergie.

L'Angleterre, l'Italie et la France ont mis en œuvre ces mesures[1], [2].

Principe

Le principe est d'obliger certains acteurs (les obligés) à réaliser des économies d'énergie, et encourager les autres acteurs (les non-obligés) par l'obtention d'un certificat. Les obligés peuvent soit réaliser eux-mêmes les mesures d'économie d'énergie, soit acheter des certificats aux non-obligés, soit payer une surtaxe à l'état[3].

La pénalité est fixée à 0, 02 €/kWh cumac[4] maximum et les certificats sont par conséquent négociables sur le marché des certificats entre 0 et 0, 02 €/kWh cumac


L'objectif trisannuel pour la première période (du 1er juillet 2006 au 1er juillet 2009) est de 54 TWh cumac.

Le dispositif anglais

Le Royaume-Uni a été le premier pays à mettre en place, dès 2002, un système de Certificats d'Economies d'Energie. Après de bons résultats sur la première période (2002-2005), l'obligation imposée aux fournisseurs d'énergie a été doublée pour atteindre 130 TWh cumac.

Le dispositif belge

Le dispositif (http ://www. autorita. energia. it/com_stampa/08/certificatibianchi. pdf) mis en place en Belgique consiste en l'achat de certificats verts par les obligés aux entreprises productrices d'énergie verte à qui ils sont octroyés automatiquement selon la quantité d'émissions de CO2 évitées lors de leur production d'énergie.

Le dispositif italien

Les certificats blancs, nommés aussi titres d'efficacité énergétique (TEE), certifient des épargnes d'énergies à travers des technologies et dispositifs efficients. Ils sont émis par le Gestore del Mercato Elettrico (GME) (http ://www. mercatœlettrico. org/En/Default. aspx) sur la base des certifications des épargnes obtenues et effectuées par l'Autorité Italienne pour l'énergie électrique et le gaz (A. E. E. G) (http ://www. autorita. energia. it/). Un certificat équivaut à une épargne d'une tonne de pétrole équivalent (tep). La promotion de l'épargne énergétique à travers les certificats blanc est prévue par le "Decreto Ministeriale" du 20 juillet 2004 (http ://www. autorita. energia. it/ee/def. htm) ; l'Autorité (ÆEG) a défini les règles techniques et économiques pour acter le mécanisme et répatir chaque année les objectif nationaux entre les distributeurs d'énergie électrique et de gaz selon des critères définis par le Decret. Les objectif augmentent chaque année selon un plan prédéfini et peuvent être respectées) à travers la réalisation d'action auprès des consommateurs finaux (par exemple installation d'électroménagers ou chaudières à haute rendement, actions d'isolement thermique des bâtiments, augmentation de l'efficacité énergétique des industries, ampoules à haut rendement…). Ces consommateurs vont en tirer bénéfice directement en termes de réduction de leur facture.

Les TEE sont remboursées aux distributeurs avec une somme de 100 € par certificat. Les certificats, qui sont de trois types, sont commercialisés par le GSE. Le premier type concerne les économies d'électricité, le second de gaz et le troisième d'autres types d'énergie primaire (par exemple mazout pour chauffage) http ://www. mercatœlettrico. org/En/Mercati/TEE/CosaSonoTee. aspx. Ils sont équivalents mais les prix peuvent être susceptibles de variation de prix entre différents types (le troisième est moins demandé par le marché). Il a été calculé que chaque TEE (cout 100 € pour la collectivité) rend entre 6-12 fois à la collectivité http ://www. autorita. energia. it/com_stampa/08/certificatibianchi. pdf (selon autres estimations entre 8-14 fois) son cout. À noter que la valeur des TEE sur le marché est inférieur à la valeur de remboursement : les distributeurs gagnent par conséquent de l'argent par ce mécanisme : ça les compenses des diminutions du Chiffre d'Affaire. Tout consommateur contribue au dispositif par une cotisation sur le cout de l'énergie.

Il y a 23 types de projet standards pour obtenir des TEE (http ://www. autorita. energia. it/ee/schede. htm)  : il s'agit de 90 % des projets (p. 38 du 3ème Raport Annuel de l'ÆEG sur les TEE : http ://www. autorita. energia. it/pubblicazioni/eerapporto_08. pdf). D'autres types de projets peuvent être effectués en démontrant les épargnes d'énergie.

Le dispositif français

En France, dans le contexte de l'application du Protocole de Kyoto, le dispositif des Certificats d'économie d'énergie (CEE ou Certificats Blancs) s'est mis en place avec la Loi d'orientation sur l'énergie du 13 Juillet 2005 (Loi n°2005-781) qui fixe les orientations énergétiques de la France (articles 14, 15, 16, et 17). Ces CEE doivent permettre d'uniformiser, réglementer et valider les économies d'énergies.
Au 29 février 2008, selon l'ADEME, 220 certificats ont été délivrés à 58 bénéficiaires, pour un volume de 14 TWh cumac (dont 4, 5 les 2 derniers mois), soit 26% de l'objectif final. Ces économies ont concerné à 95, 4% le secteur résidentiel, via en particulier les économies de chauffage (74, 8%) et l'isolation (19, 8%).

Les CEE permettent de valider les économies d'énergies dues à des actions «additionnelles» vis à vis d'une part de la réglementation déjà en vigueur et d'autre part de l'activité habituelle. L'unité des CEE est le kWh d'énergie finale cumulée et actualisée sur la durée de vie du produit (kWh d'énergie finale cumac).


La Grande Bretagne et l'Italie développent le même type d'actions, avec des résultats encourageants.


Les acteurs

Les articles 14 et 15 stipulent que les Certificats Blancs concerneront «Les personnes morales qui vendent de l'électricité, du gaz, de la chaleur ou du froid aux consommateurs finaux et dont les ventes annuelles excèdent un seuil mais aussi les personnes physiques et morales qui vendent du fioul domestique aux consommateurs finaux sont soumises à des obligations d'économies d'énergie. » mais également «toute autre personne morale dont l'action, additionnelle comparé à son activité habituelle, permet la réalisation d'économies d'énergie d'un volume supérieur à un seuil fixé... »

Mais tout d'abord seuls les producteurs/distributeurs d'énergie, tels que EDF ou GDF, qui dépassent un certain seuil de ventes seront contraints d'appliquer cette réglementation : ce sont les «obligés». Pour bénéficier de ces CEE, les «obligés» doivent mettre en place des actions qui génèrent une diminution de la consommation énergétique de leur clientèle.

Tous les autres acteurs sont pour l'instant «éligibles» aux certificats d'économie d'énergie. Toute personne morale peut par conséquent émettre une demande de CEE suite à une action d'économie d'énergie ou à la substitution d'une source d'énergie non renouvelable par une source d'énergie renouvelable produisant de la chaleur, à condition de démontrer que l'action n'entre pas dans le champ de son activité principale et qu'elle n'induit pas pour le demandeur de recettes directes.

Les entreprises comme CertiNergy (http ://www. certinergy. com), OFEE (http ://www. ofee. fr), Certeco (http ://www. certeco. fr) ou GEO (http ://www. geo-plc. fr), aident les acteurs "Eligibles" à valoriser leurs travaux de rénovations énergétiques, mais aussi les acteurs "Obligés" à remplir leur obligation à moindre coût. De même, on observe des grands acteurs comme BV ou PWC commencer à développer des offres sur ce nouveau segment.

Le marché

Les certificats d'économies d'énergie permettront de valider les économies d'énergies dues à des actions additionnelles vis-à-vis d'une part de la réglementation déjà en vigueur et d'autre part de l'activité habituelle. L'unité des certificats blancs est le kWh d'énergie finale cumac (cumulé et actualisé sur la durée de vie du produit). Pour limiter le nombre de demandes à traiter, chaque dossier devra dépasser la valeur seuil de 1 million de kWh d'énergie finale cumac, c'est-à-dire 1 GWh d'énergie finale cumac. Pour atteindre ce minimum des regroupements de personnes morales sont envisageables.

Il existe deux types d'actions : les "Opérations Standards" dont il est envisageable de connaître la valeur en CEE à partir de fiches de calcul disponibles sur le site du Ministère de l'Industrie, et les "Opérations Spécifiques" qui nécessitent des démarches plus complexes.

Les "opérations Spécifiques" sont aussi nommées "opérations hors standards". Certes plus complexes car fréquemment en relation avec les procédés industriels, elles présentent un potentiel d'économies d'énergie particulièrement important. Des sociétés spécialisées dans l'efficacité énergétique peuvent par un audit de faisabilité identifier les gisements d'économies d'énergie dans ces "opérations hors standards".

Comme ce qui a été mis en place pour les «certificats noirs» (voir Bourse du carbone) les CEE sont des biens meubles négociables. Il s'agit par conséquent d'un dispositif d'offre et de demande pour lequel l'état n'interviendra pas et qui devra s'auto-réguler. Le teneur du registre national des CEE publiera régulièrement le prix moyen de vente pour rendre compte de l'état du marché. Des analyses prenant en compte les expériences menées en Grande Bretagne permettent d'estimer un prix moyen des certificats de 0, 01 € par kWh d'énergie finale cumac.

La durée de validité d'un CEE comprendra la période à laquelle il a été enregistré et s'étendra sur les deux périodes triennales suivantes. Les personnes qui n'auront pas pu obtenir les certificats d'économie d'énergie nécessaires pour respecter la loi à la fin d'une période devront verser au Trésor Public une pénalité de 0, 02 € par kWh d'énergie finale cumac non certifié. Le suivi du fonctionnement et des transactions de CEE se fera officiellement l'ensemble des 3 ans sous forme d'un rapport émis par l'état. L'objectif sur la première période, du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009, étant d'économiser 54 TWh d'énergie finale cumac. Il a été annoncé dans le Plan Climat, en novembre 2006 que ce volume serait ensuite au moins doublé.

Notes

  1. Les Certificats d'Économie d'Énergie (ENCP)
  2. ADEME - les Certificats d'économie d'énergie - Les systèmes anglais et italien
  3. (fr) [pdf] Réseau Action Climat France
  4. le «kWh cumac» est l'unité d'économie comptabilisées en kWh d'énergie finale, cumulés sur la durée de vie de la mesure, et actualisés / L'actualisation, fixée à 4%, est à la fois financière (car le CEE a une valeur économique) et technique (amélioration de la référence dans le temps, par conséquent dépréciation progressive du gain). L'abréviation cumac provient de la contraction de «cumulé» et «actualisés» car le kWh est ramené à la durée de vie du produit et actualisé au marché.

Voir aussi

Liens externes

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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 08/12/2009.
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