Bonus-malus écologique

Le bonus-malus écologique ou Eco-Bonus ou Malus est une méthode fiscale de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre visant à orienter la consommation vers l'achat de voitures moins polluantes par l'octroi d'un bonus...



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Programme de gestion de l'environnement - Fiscalité écologique - Pilotage du développement durable - Développement durable

Le bonus-malus écologique ou Eco-Bonus ou Malus est une méthode fiscale de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre visant à orienter la consommation vers l'achat de voitures moins polluantes par l'octroi d'un bonus et vice versa à taxer l'achat des voitures fortement émettrices de CO2.

En Belgique

Au niveau fédéral

Les réductions pour l'achat d'une voiture "propre" ne s'appliquent qu'aux voitures neuves. Les réduction sont les suivantes :

En Wallonie

L'écobonus ou écomalus s'applique aux voitures neuves et d'occasion. Le montant du bonus ou malus dépend de la différence d'émission de CO2 entre l'ancien véhicule et le nouveau véhicule.

En France

Historique

Le bonus-malus est l'une des premières mesures fortes prises à l'issue du Grenelle de l'environnement d'octobre 2007. Elle instaure la mise en place de ce système fiscal dès le 1er janvier 2008. Les seuils choisis devaient rendre la mesure neutre pour le budget de l'État, et être revus à la baisse l'ensemble des deux ans pour faire progresser l'industrie automobile.

Principe

Cette méthode a été officialisée en France début 2008, suite au Grenelle de l'environnement. Le gouvernement espérait qu'il soit neutre en terme fiscal (les taxes payées par ceux achetant des voitures particulièrement émettrices de CO2 devant financer la défiscalisation des voitures moins polluantes), mais son succès a été tel que mi-2008, le ministère du Budget a estimé que cette mesure coûterait 200 millions d'€ à l'État français, car de janvier à début juin, les ventes de petites voitures moins émettrices de carbone ont augmenté de 15 % tandis que les achats de grosses cylindrées reculaient de 27 % (selon les constructeurs automobiles), ce qui pourrait aussi être du à un achat plus massif de ces grosses voitures avant la mise en vigueur de la mesure. Si cette explication est la bonne, la vente de grosse voiture pourrait reprendre après quelques mois. Le ministre Éric Wœrth se dit partisan d'un malus-malus, et d'une extension du principe bonus-malus à deux dizaines d'autres familles de produits (dont électroniques). Un malus plus important ou un durcissement des conditions de bonus sont d'autres solutions envisagées pour équilibrer les comptes dans le comportement d'achat privilégie fortement les produits moins polluants[1].

Seuils de références (véhicules récéptionés CE)

Bonus

Malus

L'écotaxe (malus) sera perçue lors des opérations donnant lieu à la délivrance d'une première carte grise en France, à savoir les immatriculations de véhicules spécifiques neufs acquis en France ou à l'étranger à compter du 1er janvier 2008 ou les immatriculations de véhicules spécifiques d'occasion importés, acquis et immatriculés à compter du 1er janvier 2008.

Pour les véhicules flexfuel, une disposition d'abattement a été adoptée par les députés au sujet des véhicules fonctionnant au superéthanol E85. Ils bénéficient désormais à partir de janvier 2009 d'un abattement de 40 % sur les taux d'émissions de dioxyde (CO2). Cependant, cet abattement ne s'appliquera pas aux véhicules dont les émissions sont supérieures à 250 g/km.

Limitations

Notes et références

  1. Vincent de Longueville «Le bonus-malus auto coûtera 200 millions à l'État en 2008», Les échos, jeudi 19 juin 2008, page 6

Voir aussi

Liens externes

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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 08/12/2009.
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