Autorité environnementale

L'Autorité environnementale a été créée par un Décret du 29 avril 2009



Catégories :

Administration publique centrale française - Organisme relevant du ministère de l'Écologie (France) - Ministère de l'Écologie (France) - Pilotage du développement durable en France - Pilotage du développement durable - Développement durable - Service d'inspection - Droit de l'environnement en France


Organisation et missions

L'Autorité environnementale (Æ) a été créée par un Décret du 29 avril 2009

Cette instance donne des avis, rendus publics, sur les évaluations des impacts des grands projets et programmes sur l'environnement et sur les mesures de gestion visant à éviter, atténuer ou compenser ces impacts.

On peut citer par exemple, la décision d'un tracé d'autoroute, la construction d'une ligne TGV ou d'une ligne à haute tension, mais également d'un projet local, par conséquent qu'il dépend du Ministére de l'Environnement et qu'il est soumis à Étude d'impact.

Gouvernance

Présidée par Michel Badré, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, l'Autorité se compose de

Localisation

L'Autorité environnementale est située à la Tour Pascal B, 92055 La Défense cedex.

Liens relatifs à l'Autorité environnementale

Liens externes à l'Autorité environnementale

Autres liens externes

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