Aide à l'acquisition des véhicules propres

L'aide à l'acquisition des véhicules propres est un programme français conçu pour favoriser le remplacement de vieux véhicules, une sorte de «prime à la casse».



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Programme de gestion de l'environnement - Fiscalité écologique - Pilotage du développement durable - Développement durable

L'aide à l'acquisition des véhicules propres est un programme français conçu pour favoriser le remplacement de vieux véhicules, une sorte de «prime à la casse». Il offre une prime de 1 000 euros pour les véhicules de plus de 10 ans, l'âge du véhicule étant décompté à partir de la date de première immatriculation indiquée sur la carte grise du véhicule jusqu'au jour de facturation d'un nouveau véhicule «propre». Cette aide est en effet attribuée à la condition qu'elle s'accompagne de l'acquisition d'un véhicule neuf dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou identiques à 160 grammes de CO2/km. Elle s'applique aux véhicules qui font l'objet d'une facturation entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2009. Un superbonus s'ajoute au bonus si le véhicule neuf acquis émet au maximum 130 grammes de CO2/km[1].

C'est ce que précise surtout un décret et un arrêté du 19 janvier 2009[2], [3].

Notes et références

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"2007 instituant une aide à"

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