Aide à l'acquisition des véhicules propres

L'aide à l'acquisition des véhicules propres est un programme français conçu pour favoriser le remplacement de vieux véhicules, une sorte de «prime à la casse».

Catégories :

Programme de gestion de l'environnement - Fiscalité écologique - Pilotage du développement durable - Développement durable

L'aide à l'acquisition des véhicules propres est un programme français conçu pour favoriser le remplacement de vieux véhicules, une sorte de «prime à la casse». Il offre une prime de 1 000 euros pour les véhicules de plus de 10 ans, l'âge du véhicule étant décompté à partir de la date de première immatriculation indiquée sur la carte grise du véhicule jusqu'au jour de facturation d'un nouveau véhicule «propre». Cette aide est en effet attribuée à la condition qu'elle s'accompagne de l'acquisition d'un véhicule neuf dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou identiques à 160 grammes de CO₂/km. Elle s'applique aux véhicules qui font l'objet d'une facturation entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2009. Un superbonus s'ajoute au bonus si le véhicule neuf acquis émet au maximum 130 grammes de CO₂/km^[1].

C'est ce que précise surtout un décret et un arrêté du 19 janvier 2009^[2]^,^[3].

Notes et références

↑ «Prime à la casse de 1 000 euros sur les véhicules de plus de 10 ans», sur service-public. fr.
↑ Décret n^o 2009-66 du 19 janvier 2009 modifiant le décret n^o 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres, JORF n^o 16 du 20 janvier 2009, p. 1098, texte n^o 1, NOR DEVC0829551D, sur Légifrance.
↑ Arrêté du 19 janvier 2009 modifiant l'arrêté 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres, JORF n^o 16 du 20 janvier 2009, p. 1113, texte n^o 41, NOR DEVC0829558A, sur Légifrance.

Recherche sur Google Images :

"2007 instituant une aide à"
L'image ci-contre est extraite du site commons.wikimedia.org

Il est possible que cette image soit réduite par rapport à l'originale. Elle est peut-être protégée par des droits d'auteur.

Voir l'image en taille réelle (423 x 598 - 40 ko - jpg)

Refaire la recherche sur Google Images

Recherche sur Amazone (livres) :

Ce texte est issu de l'encyclopédie Wikipedia. Vous pouvez consulter sa version originale dans cette encyclopédie à l'adresse http://fr.wikipedia.org/wiki/Aide_%C3%A0_l%27acquisition_des_v%C3%A9hicules_propres.
Voir la liste des contributeurs.
La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 08/12/2009.
Ce texte est disponible sous les termes de la licence de documentation libre GNU (GFDL).
La liste des définitions proposées en tête de page est une sélection parmi les résultats obtenus à l'aide de la commande "define:" de Google.
Cette page fait partie du projet Wikibis.