Accord de Cotonou

L'accord de Cotonou entre l'Union européenne et les États d'Afrique, Caraïbes et Pacifique a été signé le 23 juin 2000 dans la capitale économique du Bénin, après l'expiration de la convention de Lomé.



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Accord économique - Agriculture dans l'Union européenne - Politique de développement durable de l'Union européenne - Pilotage du développement durable - Développement durable - Traité de l'Union européenne avec un Etat tiers - 2000

L'accord de Cotonou entre l'Union européenne et les États d'Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP) a été signé le 23 juin 2000 dans la capitale économique du Bénin, après l'expiration de la convention de Lomé. Conclu pour 20 ans, cet accord, qui sera révisé l'ensemble des 5 ans, réunit les 79 États du groupe ACP et les 27 pays de l'Union européenne, soit une population totale de plus de 700 millions de personnes[1].

Axes et objectifs

Entré en vigueur depuis le 1er avril 2003, l'accord de Cotonou a pour objectif de rétablir les équilibres macro-économiques, de développer le secteur privé, de perfectionner les services sociaux, de faciliter l'intégration régionale, de promouvoir l'égalité des chances hommes-femmes, de protéger l'environnement et d'abolir de manière progressive et réciproque les entraves aux échanges commerciaux. Les accords de partenariat économique (APE) , en cours de négociation, renforcent l'abaissement des barrières douanières prévues par cet accord.

L'accord de Cotonou comprend cinq axes.


  1. En conformité avec les prescriptions de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), il vise désormais prioritairement à intégrer les pays ACP dans l'économie mondiale en libéralisant les échanges.


L'accord met surtout fin au Stabex et au Sysmin, mécanismes de stabilisation des prix qui garantissaient les recettes des exportations des pays ACP pour les produits agricoles (Stabex) et pour les produits miniers (Sysmin), du moins sous les formes qui étaient les leurs depuis 1975. L'aide se voit ainsi conditionnée.

  1. L'aide n'est plus automatique et dépend de la réalisation de performances (réformes institutionnelles, utilisation des ressources, réduction de la pauvreté, mesures de développement durable…). Chaque pays dispose d'une enveloppe qui couvre l'aide programmée sur la base d'une stratégie de coopération nationale (SCN).
  1. La lutte contre la pauvreté, objectif central de l'accord, mêle les dimensions politiques (coopération régionale), économiques (développement du secteur privé, réformes structurelles et sectorielles), sociales (jeunes, égalité des chances), culturelles et environnementales de chaque pays.
  1. Les populations concernées doivent être informées et consultées afin d'accroître la participation des acteurs économiques, sociaux et associatifs locaux à la mise en œuvre des projets.
  1. Un «dialogue politique» est prévu sur l'ensemble des questions d'intérêt mutuel, autant au niveau national, régional ou du groupe ACP. Des procédures sont instituées en cas de violation des droits de l'homme ou de corruption, surtout la suspension de l'aide.

Outre ces cinq axes, dans le cadre de sa politique d'immigration, l'UE a inséré dans l'accord une clause-cadre obligeant les Etats ACP à prévoir des accords de réadmission de leurs ressortissants entrés irrégulièrement en Europe [1].

La révision de 2005 porte essentiellement sur les modifications et aspects suivants :

Dimension politique : consolidation de la dimension politique par l'adoption d'une approche axée sur le dialogue et les résultats (articles 8, 9, 96, 97 et annexe VII) ; introduction d'une disposition relative à la Cour pénale mondiale, d'une référence à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, d'une clause réaffirmant les efforts de coopération mondiale des partenaires dans la lutte contre le terrorisme et d'une disposition sur les activités mercenaires. Stratégies de développement : introduction de modifications dans le domaine des stratégies sectorielles; ajout d'une référence à la promotion de la lutte contre les maladies liées à la pauvreté, ainsi qu'à la protection de la santé sexuelle et reproductive et des droits des femmes; introduction de dispositions conçues pour favoriser l'accès des acteurs non étatiques aux ressources des programmes indicatifs; facilitation de la coopération entre les États ACP et les autres pays en développement (coopération régionale) ; promotion des savoirs respectant les traditions dans le cadre du développement économique sectoriel; renforcement des dispositions relatives aux États ACP insulaires. Renforcement de la souplesse et de l'efficacité de la mise en œuvre de la facilité d'investissement, gérée par la Banque européenne d'investissement. Procédures de mise en œuvre et de gestion : la première révision prévoyait, entre autres : une plus grande souplesse dans l'allocation des ressources; la possibilité d'utiliser les ressources pour financer des stratégies de promotion de la paix, de gestion et de résolution des conflits et de consolidation de la paix au sortir des conflits; la reformulation des responsabilités des agents chargés de la gestion et de l'exécution des ressources du Fonds.

Bibliographie

Notes et références

  1. Claire Rodier, Dans des camps hors d'Europe : exilons les réfugiés, Challenge. Liberty & Security, 5 octobre 2004.
  2. Présentation éditeur : " Auteurs : Fabienne BÉDÉCHIAN, Hakim BEN HAMMOUDA, Pierre CASTELLA, Gérard FONTENEAU, Raoul Marc JENNAR, Gérard KARLSHAUSEN, James MACKIE, Gustave MASSIAH, Didier Claude ROD, Erik RYDBERG L'Accord de Cotonou, qui succède aux conventions de Yaoundé et de Lomé, régira la coopération entre l'Union européenne et les pays de la zone Afrique-Caraïbes-Pacifique pendant les deux premières décennies du 21e siècle. Loin de renforcer les mécanismes de solidarité, il s'inspire presque exclusivement d'une logique néolibérale, présentée comme panacée pour éradiquer la pauvreté. Les négociations, qui doivent débuter fin 2002 pour se poursuivre jusqu'en 2007, laissent une marge de manœuvre réduite aux «acteurs non étatiques» du Nord et du Sud. Et les populations concernées sont peu ou pas informées de ce dossier. Comment, dans ces conditions, pourraient-elles prendre position en connaissance de cause ? Au-delà de sa volonté d'éducation au développement, cet ouvrage nomme à la mobilisation. Le débat sur l'Accord de Cotonou est bel et bien un débat citoyen. Il importe que la société civile veut dire son refus d'un modèle de coopération qui, in fine, ne profite qu'aux nantis. "

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