Développement durable

Le développement durable est une nouvelle conception de l'intérêt public, c'est un mode de développement appliqué à la croissance et rereconnu à l'échelle mondiale pour prendre en compte les aspects écologiques et culturels généraux de la planète.



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Définitions :

  • Mode de développement réalisé actuellement sans préjudice au potentiel de développement de demain : recourt à des ressources actuelles et sans refuser l'utilisation de celles-ci aux générations futures, ou bien mode de développement qui subvient aux besoins actuels tout en anticipant... (source : axa-im)
  • Approche intégrant les dimensions environnementales, sociales et économiques, pour répondre aux besoins du présent sans compromettre l'avenir. Le développement durable suppose le maintien de l'intégrité écologique, l'équité sociale et l'efficacité économique. (source : ville.montreal.qc)
Schéma du développement durable : à la confluence de trois préoccupations, dites «les trois piliers du développement durable».

Le développement durable (ou développement soutenable, anglicisme tiré de Sustainable development) est une nouvelle conception de l'intérêt public, c'est un mode de développement appliqué à la croissance et rereconnu à l'échelle mondiale pour prendre en compte les aspects écologiques et culturels généraux de la planète. Il s'agit, selon la définition proposée en 1987 par la Commission mondiale sur l'environnement et le développement dans le Rapport Brundtland[1] :

«Un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Deux concepts sont inhérents à cette notion : le concept de «besoins», et surtout des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d'accorder la plus grande priorité, et l'idée des limitations que l'état de nos techniques et de notre organisation sociale impose sur la capacité de l'environnement à répondre aux besoins actuels ainsi qu'à venir.»

Il s'agit, en s'appuyant sur des valeurs (responsabilité, participation et partage[2], principe de précaution, débat[3], innovation[4], …) d'affirmer une approche double :

Le développement durable s'est construit comme une réponse des institutions et des entreprises aux préoccupations de la société civile et de certaines organisations non gouvernementales, relatives aux impacts environnementaux et sociaux de l'activité des principaux agents économiques sur leurs parties prenantes. [5]

Tous les secteurs d'activité sont concernés par le développement durable : l'agriculture, l'industrie, mais également les services qui, au contraire de une opinion parfois répandue, ne sont pas immatériels.

L'émergence du concept de développement durable a été longue. S'appuyant sur de nombreuses conventions mondiales, l'idée d'un développement pouvant à la fois diminuer les inégalités sociales et diminuer la pression sur l'environnement a fait son chemin. Nous pouvons en retracer quelques jalons majeurs :

  • 1968 : création du Club de Rome comprenant quelques personnalités occupant des postes assez importants dans leurs pays respectifs et souhaitant que la recherche s'empare du problème de l'évolution du monde pris dans sa globalité pour tenter de cerner les limites de la croissance économique.
  • 1972 : le Club de Rome publie le rapport The limits to growth (traduit en français par Halte à la croissance ? ou Les limites de la croissance), rédigé à sa demande par une équipe de chercheurs du Massachusetts Institute of Technology. Ce premier rapport donne les résultats de simulations informatiques sur l'évolution de la population humaine selon l'exploitation des ressources naturelles, avec des projections jusqu'en 2100. Il en ressort que la poursuite de la croissance économique entraînera au cours du XXIe siècle une chute brutale des populations à cause de la pollution, de l'appauvrissement des sols cultivables et de la raréfaction des énergies fossiles. Le modèle n'est cependant pas encore à ce stade sectorisé par régions comme il le sera ensuite. Selon certain, nombre de ses prévisions se sont révélées fausses [6]. Selon d'autres dont les auteurs, dans leur mise à jour de 2004 intitulé Limits to Growth. The 30-Year Update (non traduite en français), ceux-ci démontrent que la réalité est assez conforme à leurs prévisions de 1972[7]. Suite à ce rapport, de nombreux travaux critiques de certaines limites du dispositif économique de l'époque sont publiés : citons entre autres Nicholas Georgescu-Rœgen et sa comparaison entre dispositif économique et thermodynamique[8], ou encore l'économiste américain Schumacher qui prône des solutions plus locales et moins technologiques et technocratiques dans son ouvrage «Small is beautiful».
  • 1987 : Une définition du développement durable est proposée par la Commission mondiale sur l'environnement et le développement (Rapport Brundtland). Le protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone est signé le 16 septembre, signe qu'un engagement collectif est envisageable.
  • 1992 (3 au 14 juin)  : Deuxième sommet de la Terre, à Rio de Janeiro. Consécration du terme "développement durable", le concept commence à être beaucoup médiatisé devant le grand public. Adoption de la convention de Rio et naissance de l'Agenda 21. La définition Brundtland, axée prioritairement sur la préservation de l'environnement et la consommation prudente des ressources naturelles non renouvelables, sera modifiée par la définition des «trois piliers» qui doivent être conciliés dans une perspective de développement durable : le progrès économique, la justice sociale, et la préservation de l'environnement.
Signataires du protocole de Kyōto
  • 1997 (1er au 12 décembre)  : 3e Conférence des Nations unies sur les changements climatiques, à Kyōto, au cours duquel sera établi le protocole éponyme
  • 2002 (26 août au 4 septembre)  : Sommet de Johannesburg : En septembre, plus de cent chefs d'État, plusieurs dizaines de milliers de représentants gouvernementaux et d'ONG ratifient un traité prenant position sur la conservation des ressources naturelles et de la biodiversité. Quelques grandes entreprises françaises sont présentes [11].

Création de la charte de l'environnement, insistant sur le principe de précaution.

Enjeux et objectifs du développement durable

La Révolution industrielle du XIXe siècle a introduit des critères de croissance principalement économiques, principal critère facilement mesurable : ainsi le produit intérieur brut dont l'origine remonte aux années 1930 est fréquemment vu comme l'indicateur de la bonne santé d'un pays. Des corrections ont été apportées dans la seconde moitié du XIXe siècle sur le plan social, avec d'importantes avancées sociales. L'expression «économique et social» fait depuis partie du vocabulaire courant.

Mais les pays développés ont pris conscience depuis les chocs pétroliers de 1973 et 1979 que leur prospérité matérielle était basée sur l'utilisation intensive de ressources naturelles finies, et que donc, hormis l'économique et le social, un troisième aspect avait été ignoré et négligé : l'environnement. Pour certains analystes[12], le modèle de développement industriel n'est pas viable ou soutenable sur le plan environnemental, car il ne permet pas un "développement" qui puisse durer. Les points cruciaux en faveur de cette affirmation sont l'épuisement des ressources naturelles (matières premières, énergies fossiles pour les humains) [13], la destruction et la fragmentation des écodispositifs, mais aussi la diminution de la biodiversité qui diminuent la résilience de la planète ou encore le changement climatique dû aux émissions de gaz à effet de serre et la pollution dû aux activités humaines. Les catastrophes industrielles de ces trente dernières années (Seveso (1976), Bhopal (1984), Tchernobyl (1986), Exxon Valdez (1989), etc. ) ont interpelé l'opinion publique et les associations telles que le WWF, les Amis de la Terre ou encore Greenpeace. (Voir aussi Chronologie de l'écologisme)

Au problème de viabilité, subsiste une pensée humaine à adapter. Ce qui s'ajoute à un problème d'équité : les pauvres subissent le plus la crise écologique et climatique[14], et il est à craindre que le souhait de croissance des pays sous-développés (fréquemment nommés pays du Sud) vers un état de prospérité identique, édifié sur des principes équivalents, n'implique une dégradation toujours plus importante et accélérée de l'habitat humain et envisageablement de la biosphère. Ainsi, si l'ensemble des États de la planète adoptaient l'American Way Of Life (qui consomme près de 25% des ressources de la Terre pour 7% de la population) il faudrait 5 ou 6 planètes pour subvenir aux besoins de tous selon l'association écologiste WWF.

Le développement actuel étant consommateur de ressources non renouvelables et reconnu par ces critiques comme inéquitable, une réflexion a été menée autour d'un nouveau mode de développement, nommé «développement durable».

Ce qui est en cause, c'est le rôle du progrès technique dans le développement économique comparé aux problèmes environnementaux (mais également sociaux), comme le soulignait le philosophe Hans Jonas dès 1979 dans Le Principe Responsabilité. Le modèle du capitalisme productiviste dans lequel les pays occidentaux se sont lancés au cours du XXe siècle est en crise. On le voit depuis les chocs pétroliers de 1973 et 1979, mais aussi dans la succession des crises économiques et le tassement de la croissance économique observés depuis les années 1970.

Les modèles qui décrivaient l'accroissement de la productivité des facteurs de production atteignent leurs limites. Tandis que les physiocrates considéraient la terre comme le principal facteur créateur de valeur, l'école classique et l'école néoclassique n'ont retenu que les deux facteurs de production capital et travail. Le facteur terre (l'environnement) semble avoir été négligé dans les approches classique et néoclassique. Certes, dans certains courants néoclassiques, comme le modèle de Solow, la productivité globale des facteurs correspond à une augmentation de la productivité qui n'est pas due aux facteurs de production capital et travail, mais au progrès technique. Toujours faut-il que ce dernier respecte les contraintes environnementales.

Il semblerait par conséquent que les problèmes environnementaux que nous rencontrons soient dûs au fait que le facteur de production terre, qui existait bel et bien dans l'école classique, n'a pas été pris en compte correctement dans les approches économiques néoclassiques.

Nous sommes aujourd'hui dans une époque où on cherche un modèle de développement qui sert à concilier progrès technique, productivité, et respect de l'environnement.

Une nouvelle démarche : «agir local, penser global»

La Terre vue de la Lune : une des premières visions de la Terre comme un ensemble fini et fragile.

Les aspects essentiels du développement durable, sur les capacités de la planète et les inégalités d'accès aux ressources posent des questions philosophiques et éthiques.

Hans Jonas avança l'idée selon laquelle le modèle économique de l'Occident pourrait ne pas être viable sur le long terme s'il ne devenait pas plus respectueux de l'environnement. En effet Jonas posa l'idée d'un devoir vis-à-vis des êtres à venir, des vies potentielles et «vulnérables» que nous menaçons et il donne à l'homme une responsabilité[15]. Depuis, l'un des thèmes de la philosophie qui interpelle le plus nos contemporains est celui de la philosophie de la nature, qui interroge sur la place de l'homme dans la nature. Ainsi, en 1987, Michel Serres décrit l'homme comme signataire d'un contrat avec la nature[16], reconnaissant les devoirs de l'humanité envers celle-ci. À l'inverse, le philosophe Luc Ferry souligne, dans Le Nouvel Ordre écologique, que l'homme ne peut pas passer de contrat avec la nature et estime que cette vision qui consiste à donner des droits à la nature participe d'une opposition radicale à l'Occident, de nature révolutionnaire et non réformiste, doublée d'un antihumanisme prononcé.

Jean Bastaire voit l'origine de la crise écologique chez Descartes selon qui l'homme devait se «rendre maître et possesseur de la nature»[17]. Au contraire, la géographe Sylvie Brunel critique le développement durable car elle y voit une conception de l'homme comme un parasite, et la nature comme un parfait. Or, pour elle , l'homme est fréquemment celui qui protège la biodiversité, à l'endroit où la nature est le règne de la loi du plus fort, dans lequel «tout milieu naturel livré à lui-même est colonisé par des espèces invasives»[18].

Sans en aborder l'ensemble des aspects philosophiques, le développement durable comporte aussi des enjeux particulièrement importants en matière d'éthique des affaires. André Comte-Sponville entre autres aborde les questions d'éthique dans Le capitalisme est-il moral ?. Paul Ricœur et Emmanuel Lévinas le firent aussi sous l'angle de l'altérité et Patrick Viveret et Jean-Baptiste de Foucauld[19] sur celui de la justice sociale.

Le philosophe français Michel Foucault aborde ces questions sur le plan épistémologique. Il parle de changements de conception du monde, qui se produisent à différentes époques de l'Histoire. Il nomme ces conceptions du monde, avec les représentations qui les accompagnent, des épistémès. On pourrait probablement affirmer que le développement durable, et son corollaire la mondialisation, correspondent au concept d'épistémè, qui, appliqué à notre époque, est nommé hypermodernité par Michel Foucault.

La formule «agir local, penser global»[20], employée par René Dubos au sommet sur l'environnement de 1972, est fréquemment invoquée dans les problématiques de développement durableréf.  à confirmer : [21]. Elle montre que la prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux nécessite de nouvelles heuristiques, qui intègrent le caractère global du développement durable. Elle fait penser à la philosophie de Pascal[22], plutôt qu'à celle de Descartes, celle-ci étant davantage analytique. En pratique, elle devrait se traduire par des approches systémiques[23].

L'objectif du développement durable est de définir des schémas viables qui concilient les trois aspects économique, social, et environnemental des activités humaines : «trois piliers» à prendre en compte par les collectivités comme par les entreprises et les individus. La finalité du développement durable est de trouver un équilibre cohérent et viable à long terme entre ces trois enjeux. À ces trois piliers s'ajoute un enjeu transversal, indispensable à la définition ainsi qu'à la mise en œuvre de politiques et d'actions relatives au développement durable : la gouvernance. [24] La gouvernance consiste en la participation de l'ensemble des acteurs (citoyens, entreprises, associations, élus... ) au processus de décision ; elle est par conséquent une forme de démocratie participative. Le développement durable n'est pas un état statique d'harmonie mais un processus de transformation dans lequel l'exploitation des ressources, le choix des investissements, l'orientation des changements technologiques et institutionnels sont rendus cohérents avec l'avenir comme avec les besoins du présent[25].

On considère généralement que les objectifs du développement durable se partagent entre trois grandes catégories :

  • Ceux qui sont à traiter à l'échelle de la planète : rapports entre nations, individus, générations ;
  • Ceux qui relèvent des autorités publiques dans chaque grande zone économique (Union européenne, Amérique du Nord, Amérique latine, Asie…), à travers les réseaux territoriaux par exemple ;
  • Ceux qui relèvent de la responsabilité des entreprises.

Répondre aux besoins des générations actuelles ainsi qu'à venir

«Le développement durable est un mode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs». Rapport Brundtland

La définition classique du développement durable provient du rapport Brundtland de la Commission mondiale sur l'environnement et le développement. Ce rapport rappelle le propos prêté à Antoine de Saint-Exupéry [26] : «Nous n'héritons pas de la Terre de nos ancêtres, nous l'empruntons à nos enfants». Ce rapport insiste sur l'obligation de protéger la diversité des gènes, des espèces et de la totalité des écodispositifs naturels terrestres et aquatiques, et ce, surtout, par des mesures de protection de la qualité de l'environnement, par la restauration, l'aménagement et le maintien des habitats essentiels aux espèces, mais aussi par une gestion durable de l'utilisation des populations animales et végétales exploitées.

Cette préservation de l'environnement doit être accompagnée de la «satisfaction des besoins essentiels en ce qui concerne l'emploi, l'alimentation, l'énergie, l'eau, la salubrité». Cela étant, on se heurte à une difficulté, qui est de définir ce que sont les besoins des générations présentes, et ce que seront les besoins des générations futures. On pourrait retenir par exemple les besoins élémentaires pour se nourrir, se loger, et se déplacer.

Dans ce contexte, le développement durable a été inséré parmi les Objectifs du millénaire pour le développement fixés par la totalité des états membres de l'ONU[27]. Pour subvenir aux besoins actuels sans pour tout autant se reposer sur l'utilisation non-durable de ressources non renouvelables, un scénario en trois points a été proposé :

  • efficacité (technologies plus performantes),
  • sobriété (technologies utilisées avec parcimonie),
  • utilisation de ressources renouvelables (par exemple : l'énergie solaire, les éoliennes, etc).

Le patrimoine culturel ne doit pas être oublié : transmis de génération en génération et faisant preuve d'une grande diversité, l'UNESCO en souhaite la préservation[28].

Des approches opposées sur la notion de durabilité

Icône de détail Article détaillé : Durabilité.

Si les objectifs du développement durable font l'objet d'un relatif consensus, c'est son application qui demeure source d'oppositions. L'une des questions posée par le terme de «développement durable» est de savoir ce qu'on entend par «durable». Or, la nature peut être vue de deux manières, complémentaires : il existe d'une part un "capital naturel", non-renouvelable à l'échelle humaine (la biodiversité par exemple), et d'autre part des ressources renouvelables (comme le bois, l'eau... ) [29]. Cette distinction étant faite, deux conceptions sur la durabilité vont s'opposer.

La première réponse, majoritaire, à la question du développement durable, est de type technico-économiste,  : à chaque problème environnemental correspondrait une solution technique, solution disponible seulement dans un monde économiquement prospère[9]. Dans cette approche, aussi nommée «durabilité faible», le pilier économique occupe une place centrale et reste prépondérant, à tel point que le développement durable est quelquefois rebaptisé «croissance durable»[30]. C'est ainsi que dans la revue de l'École polytechnique, Jacques Bourdillon implore les jeunes ingénieurs à : «ne pas renoncer à la croissance [... ] dont l'humanité a le plus grand besoin, même sous prétexte de soutenabilité[31]». L'une des réponses apportées du point de vue technologique consiste à rechercher la meilleure technologie disponible (MTD, en anglais best available technology, BAT) pour un besoin identifié, ou des attentes exprimées par un marché, qui concile les trois piliers du développement durable d'une façon transversale.

Ce discours est légitimé par la théorie économique néoclassique. En effet, Robert Solow et John Hartwick supposent le caractère substituable total du capital naturel en capital artificiel : si l'utilisation de ressources non-renouvelables conduit à la création d'un capital artificiel transmissible de générations en générations, elle peut être reconnue comme légitime [32], [33].

Certains acteurs, et surtout de nombreuses organisations non gouvernementales ou associations environnementales, ont un point de vue particulièrement opposé à l'approche technico-économiste : pour eux, «la sphère des activités économiques est incluse dans la sphère des activités humaines, elle-même incluse dans la biosphère [34]» : le "capital naturel" n'est par conséquent pas substituable. Afin d'insister sur les contraintes de la biosphère, les tenants de cette approche préfèrent utiliser le terme de «développement soutenable» (traduction littérale de sustainable development).

Les économistes systémiques, minoritaires, légitiment cette approche : plutôt que de se concentrer sur l'aspect purement économique des choses, ceux-ci souhaitent avoir une vision «systémique [qui] englobe la totalité des éléments du dispositif étudié, mais aussi leurs interactions et leurs interdépendances [35]». On peut citer Joël de Rosnay, E. F. Schumacher ou encore Nicholas Georgescu-Rœgen.

Ces deux approches opposées ne sont évidemment pas les seules : de nombreuses autres approches intermédiaires tentent de concilier vision technico-économiste et environnementaliste, à commencer par les acteurs publics. On pourra voir à ce sujet la typologie dressée par Aurélien Boutaud[9].

Modes de gouvernance du développement durable

Le développement durable peut se décliner de manières complémentaires : au niveau politique, sur les territoires, dans les entreprises, ou alors dans sa vie personnelle. Le développement durable a en premier lieu été mis en application sur les territoires (lors du sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992), puis au sein de l'entreprise et de leurs parties prenantes (lors du sommet de la Terre de Johannesburg).

Icône de détail Article détaillé : Sommet de la Terre.

Historiquement, le développement durable a émergé suite à une longue période de négociations à l'échelle mondiale [9].

La première conférence mondiale concernant le développement durable, a posteriori rebaptisée «Sommet de la Terre», a eu lieu à Stockholm en 1972.

En 1992, au cours du sommet de la Terre de Rio de Janeiro, on a proclamé les 27 principes de la déclaration de Rio sur le développement durable, on a parlé pour la première fois des trois piliers du développement durable, et on a élaboré l'agenda 21 pour les collectivités territoriales

En 2002, lors du sommet de la Terre de Johannesburg, les grandes entreprises ont pour la première fois été représentées.

Lors de ces rencontres, des représentants des parties prenantes (ONG, États, puis entreprises) ont discuté sur des grands enjeux mondiaux, mais également des modes de pilotage à mettre en place dans les collectivités et les entreprises pour décliner concrètement le concept de développement durable.

En plus de ces sommets «généralistes» ont lieu des sommets sur des sujets plus ciblés, comme les sommets mondiaux de l'eau, qui ont lieu à des échéances plus rapprochées.

Dans l'Union européenne, le droit de l'environnement s'est progressivement déplacé des États membres vers le niveau européen qui est apparu subsidiairement plus adapté pour traiter ces questions, et ceci en plusieurs étapes :

L'impact de l'environnement sur des domaines aussi vitaux que l'eau, l'énergie, les services, l'agriculture, la chimie... est tel que l'Union européenne a capté certaines compétences des États membres, via la législation européenne (directives cadres, directives, règlements) qui s'impose aux États membres en vertu de la hiérarchie des normes juridiques. Ceci pose des questions de souveraineté qui peuvent être étudiées sous l'angle de la légitimité des actions à mener pour aboutir à un développement plus durable[36].

L'Union européenne a demandé à chacun des États-membres de définir et de mettre en œuvre une stratégie nationale de développement durable.

C'est vers les années 2001-2002 que le développement durable apparaît en France comme l'obligation pour les entreprises de rendre compte des conséquences sociales et environnementales de leurs activités, comparé aux exigences de la société civile. Cela s'est traduit par une disposition législative sur la communication dans la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE), poussant à l'élaboration de rapports de développement durable.

Le président Jacques Chirac a poussé à la rédaction d'une charte de l'environnement en 2004, soulignant dans un discours que la France était le premier pays au monde à inclure l'environnement dans sa Constitution [37].

Dans le même temps, les entreprises anglo-saxonnes tissent des réseaux d'influence autour des institutions mondiales, en s'appuyant sur les réseaux des organisations non gouvernementales. Ceci sert à collecter une quantité importante d'informations, qui sont structurées puis gérées dans les réseaux internationaux d'entreprises, d'universités, de centres de recherche (voir par exemple le World Business Council on Sustainable Development).

La stratégie américaine consiste aussi à tisser des liens avec les enceintes normatives privées comme la chambre de commerce mondiale, localisée à Paris. La CCI rédige des "rules", règles types dans l'ensemble des domaines de la vie des affaires, reprises comme modèles dans les contrats financés par les organismes internationaux. La CCI a joué un rôle important au sommet de la Terre de Johannesburg à l'été 2002 en créant, conjointement avec le WBCSD, le Business Action for Sustainable Development.

Gouvernance sur les territoires : Agenda 21

Icône de détail Article détaillé : Agenda 21.

Depuis le sommet de la Terre de Rio de Janeiro (1992) et la signature de la charte d'Aalborg (1994), les territoires sont au cœur du développement durable. Avec l'agenda 21 - véritables plans d'actions de la politique de développement durable des collectivités - les réseaux de villes et les communautés urbaines sont à même d'exprimer les besoins et de mettre en œuvre des solutions. Pour cela, les collectivités territoriales peuvent coopérer avec les entreprises, les universités, les grandes écoles en France, ainsi qu'avec les centres de recherche, pour imaginer des solutions innovantes pour le futur.

Les agendas 21 locaux sont réalisables à l'échelle d'une commune, d'un département, d'une région, d'une communauté de communes ou d'une communauté d'agglomération. Ils sont définis en concertation avec les acteurs locaux, dans un cadre de démocratie participative et se déroulent en plusieurs phases :

  • définition des problématiques et priorités sociales, environnementales et économiques du territoire,
  • établissement d'un plan d'actions précis ciblant ces problématiques,
  • mise en œuvre du plan d'actions,
  • évaluation et ajustements des actions mises en œuvre.

Outils d'Aide à la Décision pour le Développement Durable

L'OQADD, Outil de Questionnement et d'Aide au Développement Durable, est une grille de questionnement servant à susciter des débats sur les problématiques relatives au développement durable, en mettant en avant les points-clefs des différents projets.

Ces points-clefs concernent un ou plusieurs des trois piliers du développement durable. Cet outil peut être soumis aux divers acteurs intervenant dans la mis en place d'un nouveau projet : des élus, des industriels, des associations de défense de l'environnement, des syndicats… la grille doit être accessible par tous et impartiale.

Gouvernance dans les entreprises : Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)

Créatrices de grandes richesses, fortement consommatrices de ressources, et puissantes au plan mondial, les entreprises ont une capacité d'intervention qui peut se révéler spécifiquement efficace en faveur du développement durable :

  • Elles participent directement au développement économique par leurs investissements,
  • À travers les conditions de travail qu'elles proposent à leurs salariés, elles participent à créer ou diminuer des inégalités sociales,
  • Consommatrices de ressources naturelles, productrices de déchets et génératrices de pollutions, leurs activités modifient plus ou moins profondément l'environnement.

Pour le respect d'objectifs de développement durable par les entreprises, particulièrement on parle de responsabilité sociale des entreprises (corporate social responsability) ou quelquefois plus exactement responsabilité sociétale des entreprises[38] puisque le volet de responsabilité ne correspond pas seulement au volet "social".

La responsabilité sociétale des entreprises est un concept par lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, ou alors de bonne gouvernance dans leurs activités et dans leur interaction avec leurs parties prenantes sur une base volontaire. En effet, à côté des obligations réglementaires et législatives, existe tout un champ d'actions envisageables sur la base du volontariat et qui peuvent s'appuyer surtout sur des normes : à citer cependant en France, une loi relative aux nouvelles régulations économiques (NRE) qui incite les entreprises cotées en bourse à inclure dans leur rapport annuel une série d'informations relatives aux conséquences sociales et environnementales de leurs activités.

Au cours de ces dix dernières années, bon nombre d'entreprises se sont pourvues de Directions du développement durable[39]. Elles ont engagé des politiques fréquemment ambitieuses pour faire évoluer les comportements internes et incarner de manière tangible leurs responsabilités sociale et environnementale. Elles se préoccupent par exemple actuellement de façon croissante de la problématique complexe des achats durables. [40]

Mesure du développement durable

Indicateurs de reporting et normes

La mesure microéconomique du développement durable pour les entreprises peut se faire par l'intermédiaire des critères du Global Reporting Initiative. Ce référentiel comporte 150 indicateurs, qui se répartissent de la manière suivante :

  • Vision et stratégie (11 indicateurs),
  • Profil (22 indicateurs),
  • Gouvernance et dispositif de management (20 indicateurs),
  • Performance économique (13 indicateurs),
  • Performance environnementale (35 indicateurs),
  • Performance sociale (49 indicateurs).

L'OCDE a effectué des travaux importants sur les indicateurs environnementaux, et a développé pour cela le modèle Pression État Réponse.

Les principales normes et certifications à appliquer sont la norme environnementale ISO 14001, la norme sur la qualité ISO 9001, la certification OHSAS 18001 sur la santé et la sécurité au travail, et le standard SA 8000 sur l'éthique et le social.

Il existe aussi un guide SD 21000 (en France) pour la prise en compte des enjeux du développement durable dans les entreprises.

Une nouvelle norme sur la responsabilité sociétale des entreprises est en cours de développement, l'ISO 26000, pour une mise en application en 2010. Cette norme intégrera la responsabilité sociale, la gouvernance et l'éthique d'une manière plus élargie.

Les instruments macroéconomiques classiques (PIB par exemple) s'avèrent déficients pour mesurer le développement durable : la croissance économique apparaît ainsi comme déconnectée, ou alors opposée aux objectifs du développement durable.

Il s'agit de construire un indice agrégé qui sert à rendre compte au mieux de l'efficacité d'une politique de développement durable. Plusieurs indices [41] ont été établis, qui concernent chacun un ou plusieurs «piliers» du développement durable :

  • Sur le plan économique, il est envisageable de donner une valeur monétaire à l'environnement (on parle alors de capital naturel) [42]
  • Sur le plan environnemental, on peut parler d'index de durabilité environnementale (environmental sustainability index, ESI) [43], de bilan carbone ou de tonnes de CO2 émises (bilan carbone personnel pour les particuliers), de consommation énergétique, d'empreinte écologique, cette dernière étant en particulier un outil pédagogique à destination des spécifiques,
  • Sur le plan social, on parle d'indice de développement humain (qui mesure la richesse, le taux d'alphabétisation et la santé d'une population), de cœfficient de GINI...

Il existe aussi :

Tout indice est néanmoins sujet à caution : la manière d'agréger les données exprime un parti-pris. Qu'est-ce qu'un pays "avancé en développement durable" ? Est-ce un pays qui consomme peu de ressources (comme le Bangladesh), ou est-ce un pays avec de nombreux parcs nationaux protégés (comme les États-Unis)  ? [9]

Voir aussi :

Les entreprises sont notées par des agences de notation sociétale[44], qui se différencient des agences de notation classiques par le fait qu'elles prennent en compte dans leur notation des critères extra-financiers (environnementaux et sociaux). Les entreprises sont jugées par ces agences sur la base de leurs rapports de développement durable, ou de tout document permettant d'apprécier les performances économiques, environnementales et sociales.

La notation sociétale est ensuite utilisée par les investisseurs pour former des portefeuilles de valeurs nommés Investissements Socialement Responsables (ISR).

Icône de détail Article détaillé : PIB et développement durable.

Le produit intérieur brut est un indice qui est beaucoup employé dans la comptabilité nationale pour mesurer la croissance économique. Cet indice conditionne actuellement quasiment l'ensemble des raisonnements en matière économique. On dit qu'on est en croissance ou en récession selon que le PIB est en augmentation ou en diminution. Le PIB est censé mesurer la croissance économique sur le long terme. Cependant, il prend mal en compte la variation du stock de ressources naturelles qui est un effet de long terme. C'est l'une des raisons principales pour lesquelles le PIB est critiqué par certains auteurs, qui soulignent les limites du PIB à mesurer effectivement la richesse d'un pays[45].

Le PIB est calculé par agrégation de la valeur ajoutée des entreprises, qui est elle-même calculée en comptabilité nationale selon la production et des consommations intermédiaires. Cependant, les indicateurs de développement durable tels que ceux qui figurent dans le Global Reporting Initiative ou les indicateurs demandés par la loi sur les nouvelles régulations économiques en France, ne sont pas intégrés dans ces calculs.

Ainsi, les mécanismes qui déterminent le PIB ne tiennent pas compte des indicateurs de développement durable.

En France, l'INSEE fait figurer le PIB comme l'un des onze indicateurs de la stratégie nationale de développement durable[46].

La question se pose par conséquent de savoir si le PIB est vraiment une mesure fiable de développement durable[47]. Les insuffisances du PIB comme mesure de la croissance sur le long terme seraient à l'origine du fait qu'on parle désormais de PIB vert et de croissance verte.

Gestion transverse et domaines d'application

La mise en œuvre d'une démarche de développement durable dans une organisation (collectivité ou entreprise) est un processus complexe, qui engage l'ensemble des domaines de l'entreprise. Il s'agit de mettre en place une véritable gestion de programme transverse, avec des correspondants dans les principales entités de l'organisation, en impliquant les parties prenantes dans un business model durable. Nous donnons ci-dessous quelques exemples de domaines d'application spécifiquement concernés par la mise en œuvre d'une démarche de développement durable ou de responsabilité sociétale.

Il s'agit d'identifier les opportunités et les menaces dans le contexte d'une sensibilité accrue des consommateurs et du marché aux enjeux du développement durable, en accord avec les parties prenantes[48]. Le marketing doit aussi véhiculer vers les autres domaines de l'entreprise les valeurs demandées par le marché. Le marketing doit éviter de construire des messages publicitaires vantant le développement durable si le fonctionnement de l'entreprise est inchangé. [49]

La recherche et développement doit développer des produits selon les attentes définies par le marketing. Ces produits doivent satisfaire des critères de qualité environnementale et sociale, à des prix compatibles avec le marché. Cette recherche peut se faire dans des laboratoires internes à l'entreprise, ou en partenariat avec des laboratoires publics, par exemple dans le cadre de pôles de compétitivité. Elle s'organise obligatoirement en réseaux de compétence.

La recherche et développement peut avoir besoin d'outils de gestion des connaissances pour perfectionner l'efficacité de ses recherches. Elle doit procéder à une veille technologique orientée vers des objectifs de développement durable.

Sur le plan réglementaire, le développement durable se traduit par un ensemble de textes juridiques, qui peuvent être établis soit au niveau européen (en Europe), soit au niveau des États.

Quelques exemples de textes juridiques sont le règlement REACH sur les substances chimiques, ou la directive sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), pour ce qui concerne l'Europe et le pilier environnemental.

Au niveau des États, le droit environnemental et social s'applique sur chacun de ces piliers environnemental et social (en France le code de l'environnement et le code du travail).

De plus, en France, la loi sur les Nouvelles Régulations Économiques, dans son article 116, impose aux entreprises cotées en bourse de produire des rapports d'activité qui rendent compte des conséquences environnementales et sociales de leur activité.

Les services juridiques des entreprises doivent procéder à une veille juridique, peut-être pour les PME avec l'aide des chambres de commerce et d'industrie.

Icône de détail Article détaillé : Achat durable.

Le respect de critères environnementaux, sociaux, et économiques dans l'élaboration des produits d'une entreprise dépend non seulement de ses processus internes, mais également de la qualité des produits acquiss auprès des fournisseurs de l'entreprise, ainsi qu'en amont de ceux-ci. La performance en matière de développement durable dépend par conséquent de l'intégration progressive de la chaîne d'approvisionnement dans le référentiel de responsabilité sociétale des entreprises concernées. Il est indispensable de revoir la stratégie achats (respect de critères qualité, simplification des approvisionnements, révision des processus, ... ), en faisant participer les partenaires fournisseurs de l'entreprise. Si l'entreprise veut s'affranchir des risques sociétaux, elle doit les anticiper en dictant ses conditions sur la base de ses propres référentiels.

L'engagement d'un plan d'action développement durable aux achats répond le plus souvent à des enjeux de trois natures différentes :

  • le management des risques propres aux achats (image, réputation, etc),
  • la réponse aux obligations réglementaires ou aux engagements volontaires (environnement, droits sociaux, etc),
  • la recherche d'opportunités (économies d'achat, conception produit, etc).

La mise en œuvre d'une politique de développement durable dans les entreprises dépend beaucoup de l'utilisation des ressources de l'entreprise. Ces ressources peuvent être des actifs physiques (immobilisations au sens classique du terme), mais également des actifs immatériels (immobilisations incorporelles).

L'atteinte des objectifs de développement durable dépend en grande partie de la façon dont les entreprises vont orienter l'action de la totalité de ces ressources (employés, parties prenantes, organisation, ... ). Des réflexions apparaissent sur de nouvelles méthodes d'estimation de la valeur financière des entreprises à travers la notion de capital immatériel[50].

Les actifs financiers que sont les investissements socialement responsables permettent d'orienter les portefeuilles de valeurs financières vers des actifs qui respectent des critères à la fois environnementaux, sociaux et économiques. La performance financière de ces placements n'est le plus souvent pas meilleure que celle des investissements classiques sur le court terme, mais ils seraient plus efficaces sur le long terme. On manque toujours de mesure sur le long terme, compte tenu de la jeunesse de ce type d'investissement.

Il faut aussi signaler le développement de toute une branche de la finance, la finance du carbone, liée aux enjeux des gaz à effet de serre. Le projet BlueNext s'inscrit dans ce type d'activités.

La dématérialisation, qui consiste à faire passer les flux de documents entre organisations d'un support d'information papier à un support d'information électronique (ce terme est peu approprié car en réalité la dématérialisation ne supprime pas le fait qu'on utilise de la matière avec un support d'information électronique) est fréquemment présentée, y compris par les spécialistes du développement durable[51], comme un avantage du point de vue environnemental, car elle supprimerait la consommation de papier. En réalité, on se rend compte que le «zéro papier» est un mythe[52]. Une analyse qualitative des avantages et des inconvénients de la dématérialisation en termes de développement durable montre en effet que les choses ne sont pas si simples. Surtout, ce processus n'perfectionne pas la qualité environnementale des produits.

L'informatisation massive de l'économie depuis une cinquantaine d'années nous a fait passer dans une économie dite de l'immatériel, dans laquelle l'augmentation des flux de gestion pilotés par l'informatique s'est accompagnée d'une augmentation parallèle des flux de biens marchands, par conséquent des quantités de ressources naturelles consommées.

Concilier développement durable et dispositifs d'information n'est pas aisé, car les dispositifs d'information ne sont le plus souvent pas pensés pour le long terme. Tant les matériels que les logiciels sont le plus souvent conçus pour une durée d'utilisation de quelques années. D'autre part, les dispositifs d'information d'entreprise ont été conçus selon une logique principalement comptable et financière. Ils se sont structurés autour de la comptabilité générale, avec des progiciels de gestion intégrés, et ils ont longtemps ignoré les critères extra-financiers du développement durable. Les éditeurs de progiciels de gestion intégrés commencent à proposer des offres de mise en conformité réglementaire[53].

Les initiatives sur l'application des principes de développement durable en informatique concernent le plus fréquemment le recyclage du matériel informatique[54] et la consommation électrique.

Mais le problème réellement posé par le développement durable est celui du partage de l'information environnementale et sociale entre les entreprises et administrations, ainsi qu'avec leurs parties prenantes. Les dispositifs d'information actuels sont particulièrement hétérogènes et n'ont le plus fréquemment pas été conçus pour gérer une information à caractère sociétal. Ainsi, les exigences de développement durable nécessitent de structurer les informations utiles pour la gestion des programmes concernés, et surtout pour la gestion des données et la structuration de réseaux de compétence.

Le Royaume-Uni a mis en place une régulation publique de l'information environnementale. La France mise sur l'effet de la loi sur les nouvelles régulations économiques pour réguler l'économie.

On notera plusieurs initiatives intéressantes :

  • Des dispositifs d'information spécialisés existent pour remonter des batteries d'indicateurs de reporting selon les critères du développement durable[55]. Cependant, ils font la connaissance de des limites étant donné qu'il n'existe pas de comptabilité environnementale intégrée dans les entrepises, faute de normes et de directives publiques dans ce domaine.
  • Les technologies du web sémantique, des ontologies, des métadonnées qui sous-tendent les solutions logicielles de développement durable les plus avancées permettent une structuration des connaissances assurant un accès simple aux contenus et une compréhension du domaine traité[57]. Ces points sont critiques pour assurer un accès ouvert et démocratique à l'information par le plus grand nombre et par conséquent une possibilité pour chacun de participer aux choix de développement ainsi qu'aux choix politiques. Les ressources informatiques (textes, sons, images) peuvent être indexées avec des métadonnées dans le web sémantique.
  • La convergence entre l'internet et le développement durable fait l'objet des réflexions du forum TIC21 [59]. L'association ADOME (Association pour le Développement d'Outils Multimedia appliqués à l'Environnement) [60] a développé un moteur de recherche du développement durable, Ecobase 21, composé de 70 000 liens.
  • En Europe, les institutions européennes ont mis en place les projets CORINE et GMES utilisant les données géospatiales, leur traitement, exploitation et interprétation, pour soutenir, vérifier et évaluer les directives européennes en matière d'environnement.
  • Les dispositifs Wiki comme l'encyclopédie Wikipedia, l'encyclopédie Ekopedia, ou Wikia Green [61] sont aussi des initiatives intéressantes pour structurer globalement les données environnementales et de développement durable dans des encyclopédies en ligne et favoriser l'accès aux informations nécessaires par le canal du web.
  • Pour la surveillance environnementale, et pour la gestion environnementale des sites industriels, il est indispensable de modéliser, avec dispositifs d'informations environnementales, les données physiques qui ont fait l'objet d'acquisitions, de mesures, et d'analyses.
  • On commence à voir apparaître des places de marché spécialisées dans le développement durable. [62]
  • Une autre application des dispositifs d'information à l'environnement est constituée par la recherche d'informations sur le développement durable avec outils informatiques, il s'agit de la veille environnementale et de la veille sociétale.

Avec la mise en place de programmes de développement durable dans les entreprises et d'agendas 21 dans les collectivités territoriales, s'est posé, à partir de 2002, la question de la «communication sur le développement durable». C'est à dire, comment sensibiliser l'opinion au développement durable, impliquer les professionnels, et quelquefois convaincre les décideurs ?

Plusieurs pistes et éléments de réponse sont donnés par des professionnels[63] :

  • Une communication efficace suppose de «démystifier» le développement durable. Cela implique de mettre en avant les bénéfices concrets de la démarche, de dresser un constat honnête de la situation, de décrire les initiatives en montrant l'implication de celui qui parle, et en particulier, de donner les «modes d'emploi». Cela suppose aussi d'éviter quelques écueils : les grands principes, les bonnes intentions («La terre c'est important pour demain») et le jargon inaccessible au public («gouvernance», «stakeholders», «PADD»…) [64].
  • «Il n'y a pas de communication miracle mais un travail sur la durée». En outre, il est souhaitable : "d'impliquer les associations, d'impliquer physiquement les citoyens (événements festifs, comités citoyens, témoignages, etc. ), et d'agir plus sur l'émotionnel car on convainc fréquemment mieux avec des événements festifs que des arguments scientifiques". Concernant éco-produits et éco-services, la communication doit mettre «simultanément en avant l'aspect environnement/social et les égo-promesses (être en meilleure santé, avoir une plus jolie peau, etc. )»[65], sous peine de ne pas convaincre et de ne pas vendre.
  • «Quels que soient les outils et supports de communication utilisés, rien ne remplace un échange régulier entre les parties prenantes". La clé se trouverait aussi dans le mode d'expression, le ton : "être simple, honnête et positif : en un mot humain. Simple avec une approche humaine évitant les caricatures stéréotypées et la langue de bois"[66].
  • Le succès d'une communication environnementale repose sur deux facteurs : "porter le message au bon lieu, d'une part, et rechercher la cohérence par l'exemplarité, d'autre part[67].

Le développement durable reste un concept pouvant être décliné selon de nombreux axes : ses fondements peuvent être vus comme étant philosophiques et/ou scientifiques, ses applications touchent tout autant le droit que les technologies de pointe ou la gouvernance. Le tableau ci-dessous présente les domaines dans lequel le développement durable est appliqué, ainsi qu'une liste des articles associés.

Controverses sur le développement durable

Comme l'ensemble des concepts, le développement durable trouve aussi ses limites. En effet, la société capitaliste, dans laquelle nous sommes, a su redistribuer les dividendes de la production à l'économie (sous la forme de ré-investissements) et au social (hausse du revenu des salariés) pendant toute son existence. La balance entre ces deux pôles s'est réalisée au gré de l'évolution économique, des équilibres économiques et des convictions politiques des dirigeants. Mais comment prendre en compte l'environnement dans cette balance ?

  1. Le risque principal est que le label «développement durable» soit récupéré pour appuyer de plus en plus de politiques ou d'actes n'ayant aucun rapport avec la notion même, ou s'y rattachant d'une façon particulièrement superficielle. A titre d'exemple, la dématérialisation ne supprime pas la consommation de papier et n'perfectionne pas la qualité environnementale des produits, le «tourisme durable», application au tourisme du concept de développement durable, a tendance à être un tourisme d'élite qui, au nom du respect de l'environnement, dresse une barrière sociale en augmentant le tarif des séjours pour «préserver l'environnement», oubliant le volet social.
  2. Le deuxième risque est que le concept de développement durable dérive vers une vision malthusienne de notre société. Pourquoi les pays riches, désormais développés, imposeraient-ils aux pays en développement une vision limitative de leur développement ? Le concept est bon, ses objectifs louables, mais il sert peut-être à justifier une politique protectionniste de certains pays craignant une trop grande concurrence. En pratique, les pays développés ne se privent pas de commercer avec la Chine, malgré les risques de dérive de l'empreinte écologique de celle-ci.
  3. Un troisième risque est celui d'une communication mal équilibrée. Soit la communication ne serait pas suivie d'actions, dans le domaine de l'innovation par exemple, et l'entreprise se fragiliserait comparé à ses concurrents plus innovants. Soit au contraire la communication dévoilerait trop d'informations confidentielles. Dans les deux cas, la cohérence de l'organisation et la compétitivité de l'entreprise en pâtiraient dans le contexte de la révolution internet.
  4. Un quatrième risque est celui d'une dérive vers des modèles de durabilité faible, c'est-à-dire admettant la substitution du capital naturel par un capital de connaissances. Ce modèle est fréquemment celui des organismes américains surtout, en particulier au niveau fédéral ou de leurs ramifications mondiales. Ce risque se traduit par la constitution de réseaux d'innovation pilotés en dehors de l'Europe qui risqueraient de déstabiliser les institutions européennes et les États de l'Union européenne (recherche, universités, ... ).
  5. Un cinquième risque, plus pernicieux toujours, est souligné par le philosophe André Comte-Sponville. Ce dernier craint que l'éthique d'entreprise criée haut et fort dans les colloques, au nom de l'intérêt (en fait de l'entreprise) ne masque en réalité le manque d'une morale plus large. En pratique, la fluidité des flux d'informations et financiers de la mondialisation aboutit à une multiplication des investissements étrangers non contrôlés. Cela peut court-circuiter les actions coordonnées européennes, dans le domaine politique et juridique surtout, du fait de biais culturels et de rigidités administratives des États. Comte-Sponville en conclut à l'obligation d'une morale dépassant le cadre de l'entreprise (les quatre ordres). Une réorganisation du droit paraît en outre indispensable.
  6. Un sixième risque vient de l'accaparement, par les puissances qui maîtrisent les technologies de l'information, des procédures de normalisation et de régulation mondiales. Par conséquent, les plus riches risquent d'imposer un modèle qui aboutit de fait à une répartition toujours plus injuste des savoirs, et donc des ressources naturelles. Les logiciels dits open source et les sociétés ou organisations facilitant leur mise en œuvre (dont les SSLL), peuvent peut-être contribuer à diminuer ce risque.
  7. Un septième risque est que les critères d'évaluation soient mal équilibrés et croisés entre l'environnement, le social, et l'économique, ou bien la mise en œuvre de modèles globaux biaisés (retour à des utopies ou certaines formes d'idéologies, …). A titre d'exemple, le biais environnemental peut masquer d'autres carences.
  8. Un huitième risque est que les analystes financiers chargés d'évaluer les rapports de développement durable des entreprises ne disposent pas de la formation indispensable sur les concepts de développement durable, et qu'ils ne disposent pas des outils d'analyse adaptés.

Une contestation sémantique sur le terme même de développement durable a existé depuis la naissance du terme dans le rapport Brundtland, et certains préfèrent parler de développement soutenable : ainsi, lors de la première traduction en français du rapport Brundtland, c'est le terme «développement durable» qui est retenu, alors que lors de la seconde traduction - par Les Éditions du Fleuve - c'est le terme «développement soutenable» (traduction littérale de l'anglais «sustainable development») qui est utilisé, à la demande de la Commission mondiale sur l'environnement et le développement (note de l'éditeur, page IX). Les tenants du terme «durable» insistent quant à eux sur la notion de durabilité (cohérence entre les besoins et les ressources globales de la Terre sur le long terme) plutôt que sur l'idée d'une recherche de la limite jusqu'à laquelle la Terre sera capable de nourrir l'humanité.

Le terme de «développement durable» est aussi critiqué pour le flou qui l'entoure[68][69]. Luc Ferry rédigé ainsi : «Je sais que l'expression est de rigueur, mais je la trouve si absurde, ou plutôt si floue qu'elle ne dit rien de déterminé.» Et Luc Ferry d'ajouter que le terme est en fait l'évidence, en raisonnant par l'absurde : «qui voudrait plaider pour un «développement intenable» ! Bien entendu personne ! [.. ] L'expression chante plus qu'elle ne parle.».

Enfin, la définition classique du développement durable issue de la commission Brundtland (1987) peut apparaître à certains dépassée. En effet, il ne s'agit actuellement plus de viser, comme il y a une vingtaine d'années, la satisfaction des besoins lointains de générations futures. C'est la satisfaction actuelle des besoins qui est désormais compromise par les crises environnementales et sociales que connaît le XXIe siècle. Il ne s'agit plus d'anticiper les problèmes mais de les résoudre. Le développement durable pourrait alors laisser place à la notion de "développement désirable"[70] qui regroupe la totalité des solutions économiquement viables aux problèmes environnementaux et sociaux que connaît la planète. Ce nouveau mode de développement, facteur de croissance économique et d'emplois, serait une véritable "économie verte"[71], basée sur l'économie sociale et solidaire, l'éco-conception, le biodégradable, le bio, la dématérialisation, le réemploi-réparation-recyclage, les énergies renouvelables, le commerce équitable, la relocalisation...

Le concept rencontre des critiques à plusieurs niveaux. Ainsi, John Baden   (en) [72] considère que la notion de développement durable est dangereuse car débouchant sur des mesures aux effets inconnus et potentiellement néfastes. Il rédigé ainsi : «en économie comme en écologie, c'est l'interdépendance qui règne. Les actions isolées sont impossibles. Une politique insuffisamment réfléchie entraînera une multiplicité d'effets pervers et indésirables, tant au plan de l'écologie qu'au plan strictement économique.». À l'opposé de cette notion, il défend l'efficacité de la propriété privée pour inciter les producteurs et les consommateurs à économiser les ressources. Selon Baden, «le perfectionnement de la qualité de l'environnement dépend de l'économie de marché et de la présence de droits de propriété légitimes et garantis». Elle sert à maintenir l'exercice effectif de la responsabilité individuelle et de développer les mécanismes d'incitation à la protection de l'environnement. L'État peut dans ce contexte «créer un cadre qui encourage les individus à mieux préserver l'environnement», en facilitant la création de fondations dédiées à la protection de l'environnement[73].

Le développement durable est aussi critiqué en ce qu'il peut n'être qu'un outil des pays du Nord contre les pays en développement : La géographe et spécialiste du Tiers-Monde Sylvie Brunel[74] estime que les idées de développement durable peuvent servir comme paravent aux idées protectionnistes des pays du Nord pour empêcher le développement par le commerce des pays du Sud. Pour Sylvie Brunel, le développement durable «légitime un certain nombre de barrières à l'entrée»[18]. En offrant ainsi un prétexte au protectionnisme des pays développés, «le sentiment que donne le développement durable, c'est qu'il sert idéalement le capitalisme»[18].

Certains auteurs dénoncent une dimension religieuse ou irrationnelle du développement durable. Sylvie Brunel parle ainsi de «technique de marketing digne des grands prédicateurs» et souligne ainsi dans une conférence Naissance d'une religion : le développement durable, que «le développement durable est le produit de la dernière mondialisation et de l'ensemble des peurs qu'elle peut entraîner.»[75]. Pour Claude Allègre, c'est une religion de la nature, qui a oublié que la préoccupation principale devait être l'homme. Il est en partie critiqué des associations écologistes qui voudraient faire passer l'homme au second plan : «La moulinette écologique a, hélas, augmenté le mot «durable» et effacé le mot «développement» au fil des années. Nous revendiquons ici le respect de cette exigence dans son intégralité. Ce n'est pas parce qu'on défend la nature qu'on peut laisser de côté la culture.»[76]

D'autres penseurs soulignent toujours les menaces potentielles que les idées au fondement du développement durable peuvent représenter pour les libertés individuelles Le philosophe Luc Ferry voit par exemple dans les idées de Hans Jonas des idées potentiellement totalitaires et souligne les risques du développement durable à cet égard[77]. Cette crainte est aussi partagée par nombre de libéraux : «L'environnement peut être le prétexte à une nouvelle augmentation du pouvoir ainsi qu'à des dérives dangereuses de la part des personnes les plus assoiffées de puissance. Même les personnes les mieux intentionnées ne sauraient sans doute pas gérer les pouvoirs immenses dont certains écologistes voudraient voir pourvus les gardiens l'écologiquement correct.»[78]

Enfin, les tenants de la décroissance considèrent que le terme de développement durable est un oxymore puisque les ressources naturelles sont finies et non illimitées.

Ainsi, Serge Latouche, sous un angle économique, ou Jean-Christophe Mathias, sous un angle philosophico-juridique, attaquent le concept en question. Dans l'essai "Politique de Cassandre"[79], Jean-Christophe Mathias démontre que le concept de développement durable est proprement "schizophrénique", dans la mesure où il prétend régler les problèmes d'ordre environnemental par ce qui en est l'origine, à savoir la croissance économique continue. De même que le principe de précaution, le développement durable n'est pas adapté à une politique volontariste de protection de la nature, car les textes de loi montrent qu'il place le pilier économique au-dessus des piliers social et environnemental.

  1. Du nom de Gro Harlem Brundtland, ministre norvégienne de l'environnement présidant la Commission mondiale sur l'environnement et le développement, ce rapport intitulé Notre avenir à tous est soumis à l'Assemblée nationale des Nations unies en 1986
  2. L'équité fait partie des principes du développement durable, à la confluence entre les piliers économique et social
  3. Surtout grâce à la participation des parties prenantes aux débats
  4. Les entreprises sont encouragées à se lancer dans des actions d'innovation à travers différents trophées
  5. Pour comprendre en quoi la concertation avec les parties prenantes est un des fondements du développement durable, consulter le site du Comité 21
  6. «Le fameux rapport du Club de Rome «Halte à la croissance» dont néenmoins l'ensemble des prévisions, ou presque, se sont révélées fausses, surtout par l'usage exagéré des fonctions d'évolution faisant toujours appel à la loi mathématique exponentielle» in Bjorn Lomborg, L'Ecologiste sceptique, p. 11
  7. A titre d'exemple, dans les différents scénarios alors élaborés, la croissance était assurée au moins jusqu'en 2015. [lire sur le site développement durable & territoires  (page consultée le 16 janvier 2009) ]
  8. Nicholas Georgescu-Rœgen, The Entropy law and the Economic Process, 1971 (ISBN 1583486003)
  9. abcde Aurélien Boutad, Le développement durable : penser le changement ou changer le pansement ?, École Supérieur des Mines de Saint-Etienne (thèse de Science et Génie de l'environnement), Saint-Étienne, 2005, [lire sur le site agora21  (page consultée le 17 novembre 2008) ]
  10. Ouvrage publié par le WWF, l'UICN et le PNUD, voir Gérard Granier, Yvette Veyret, Développement durable. Quels enjeux géographiques ?, dossier n° 8053, Paris, La Documentation française, 3e trimestre 2006, (ISSN 0419-5361) , page 2
  11. Recueil des témoignages des membres du Comité au retour du Sommet, Comité français pour le Sommet mondial du développement durable, pages 85 à 92, Octobre 2002
  12. Surtout les précurseurs du Club de Rome, René Dumont, Ivan Illich, le sociologue Jacques Ellul, les économistes Nicholas Georgescu-Rœgen et Serge Latouche, la physicienne et philosophe Vandana Shiva
  13. A titre d'exemple, on estime que l'empreinte écologique mondiale a dépassé la capacité bio-écologique de la Terre à se reconstituer vers le milieu des années 1970 (Source : Rapport 2006 "Planète Vivante" du WWF), c'est-à-dire que l'homme consomme chaque année plus de ressources naturelles qu'il ne s'en régénère.
  14. Ce phénomène est directement perceptible au sujet des inégalités d'accès à l'eau
  15. Le principe Responsabilité
  16. Le contrat naturel
  17. (Discours de la méthode, sixième partie)
  18. abc «Les enjeux internationaux», entretien avec Sylvie Brunel sur France Culture, 11 juin 2008
  19. Les trois cultures du développement humain
  20. Jacques Ellul, Ellul par lui-même. Entretiens avec Willem H. Vanderburg (1979). , La Table Ronde, coll. «la petite vermillon», 2008, p. 52. Voir note 16 p. 172 sur la paternité de cette expression.
  21. Voir un exemple d'utilisation de cette formule
  22. «Je ne peux pas comprendre le tout si je ne connais pas les parties, et je ne peux pas comprendre les parties si je ne connais pas le tout»
  23. Voir un exemple d'étude systémique sur le développement durable dans le cas du développement urbain
  24. La mesure du développement durable selon les critères de la Global Reporting Initiative intègre des indicateurs de gouvernance tout comme les indicateurs environnementaux, sociaux et économiques
  25. [pdf] (Selon le Mémento de critères de développement durable dans les actions de coopération et de solidarité mondiale)
  26. Quoique l'origine de cette phrase soit plutôt à chercher du côté d'un proverbe amérindien, comme en atteste ce débat
  27. Le développement durable, 7ème objectif du millénaire pour le développement
  28. Voir Définition que donne l'UNESCO du patrimoine culturel immatériel
  29. Par ressemblance avec l'économie, on peut par conséquent voir la nature comme un capital et un ensemble de revenus : quand les revenus sont épuisés (dépassement de la biocapacité), c'est le capital qui est amputé.
  30. Voir par exemple le web de la papeterie Domtar
  31. Jaques Bourdillon, Notre environnement n'est-il pas trop précieux pour être confié à des écologistes ?, La Jaune et la Rouge, 1996 [article en ligne  (page consultée le 17 novembre 2008) ]
  32. R. M. Solow, On the intergenerational allocation of natural ressources, Scandinavian Journal of Economics, 1986
  33. J. M. Hartwick, Intergenerational equity and the investing rents from exhaustible ressources, The American economic review, 1977
  34. J. P Marechal, L'écologie de marché, un mythe dangereux, Le Monde Diplomatique n°511, 1996
  35. Joël de Rosnay, Le Macroscope : vers une vision globale, Le Seuil, 1975
  36. Voir à ce sujet l'article sur Légitimité et Développement durable
  37. Traité constitutionnel et charte de l'environnement : les deux lois constitutionnelles publiées, maire-info, lire en ligne : [1]
  38. Responsabilité sociale des entreprises est la traduction "brute" de l'anglais, moins précise mais ce terme est plus connu
  39. Exemples d'entreprises francophones ayant une Direction du Développement Durable :
  40. http ://www. factea. com/facteadurable/index. php?option=com_content&task=view&id=69&Itemid=98
  41. L'Institut pour un Développement Durable propose dans un rapport une liste d'indices susceptibles de remplacer le PIB
  42. C'est une réflexion que mène par exemple Nicholas Stern lorsqu'il évoque le coût du changement climatique.
  43. http ://www. yale. edu/esi/
  44. Un exemple d'une telle agence est Vigeo (ex-Arese)
  45. Sommes déjà en décroissance par Jean-Marc Jancovici
  46. Les onze indicateurs de développement durable selon l'INSEE
  47. Cette question est soulevée par l'économiste Pierre Jacquet, qui rappelle que le PIB a été découvert par Simon Kuznets (Simon Kuznets, le père des comptes nationaux)
  48. Les avantages d'une approche marketing consciente des principes de responsabilité sociétale, Didier Pautard, Revue française du marketing, n° 200, décembre 2004
  49. Développement durable, RSE, éthique : Le marketing sous pression, le cas de la grande distribution
  50. Voir un exemple d'initiative de ce type
  51. Développement durable et dématérialisation des données sociales
  52. Philippe Leroy (eCopy)  : "L'objectif zéro papier dans les entreprises est un mythe"
  53. C'est le cas de SAP AG avec l'offre Governance, Risk, and Compliance (Voir aussi SAP solutions for governance, risk, and compliance)
  54. Voir à ce sujet la directive sur les déchets d'équipements électriques et électroniques
  55. Voir l'exemple d'Enablon
  56. Via2D et Linea 21
  57. Le web sémantique au service du développement durable
  58. Voir par exemple le General Multilingual Environmental Thesaurus (GEMET) de l'Agence européenne de l'environnement
  59. [5]
  60. Consulter le site de l'ADOME, Planètécologie
  61. [6]
  62. Voir Equovia, le portail des entreprises écoresponsables
  63. dans l'ouvrage : «Communiquer efficacement sur le développement durable – De l'entreprise citoyenne aux collectivités durables» de Bruno Cohen-Bacrie, Les éditions Démos, Paris 2006
  64. Selon Alexandre Pasche, de l'agence Eco&Co
  65. Selon Sauveur Fernandez, consultant à L'Econovateur
  66. Pour Cyrille Souche, agence M&C
  67. Pour Valérie Martin, direction de la communication de l'ADEME
  68. «À quoi sert le développement durable ?» de Jean-Marc Jancovici
  69. «Protéger l'espèce humaine contre elle-même», entretien avec Luc Ferry dans la Revue des Deux Mondes, octobre-novembre 2007, pp. 75-79
  70. Thierry Kazazian "Il y aura l'âge des choses légères" Victoires éditions 2004
  71. Pascal Canfin "L'économie verte expliquée à ceux qui n'y croient pas
  72. Président de la Foundation for Research on Economics and the Environment   (en)
  73. «L'économie politique du développement durable», John Baden, document de l'ICREI
  74. A qui profite le développement durable (2008)
  75. Conférence de Sylvie Brunel, 20 octobre 2007, Maison de la magie
  76. Claude Allègre, Ma vérité sur la planète, p. 36
  77. Luc Ferry, Le Nouvel Ordre écologique
  78. Critique de ma vérité sur la planète, Contrepoints, 25 octobre 2008
  79. Jean-Christophe Mathias, "Politique de Cassandre - Manifeste républicain pour une écologie radicale", Sang de la Terre ("La pensée écologique"), 2009

Aspects politiques et juridiques

Pilotage

Pilier économique

Pilier social

Pilier environnemental

  • Le développement durable, Jean Guerin et Thierry Libært. Dunod. Topos. 2008.
  • Le mythe du développement durable, Valéry Rasplus. Publié dans l'hebdomadaire Politis n° 933, (semaine du 5 au 11 janvier 2007), page 27, rubrique «Tribune» Le mythe du développement durable.
  • Le Nouvel Ordre écologique, Luc Ferry
  • La gestion des droits de l'homme, Ph. Robert-Demontrond (ed. ), Éditions Apogée, 2006, ISBN 2-84398-2006-5.
  • Gérard Granier, Yvette Veyret, Développement durable. Quels enjeux géographiques ?, dossier n°8053, Paris, La Documentation française, 3e trimestre 2006, ISSN 04195361
  • La nouvelle question autochtone. Peuples autochtones et ordre mondial (en co-direction avec Frédéric Déroche, Gérard Fritz et Raphaël Porteilla), L'Harmattan - Jean-Claude Fritz - Paris, 2006.
  • Assises chrétiennes de la mondialisation. Livre blanc. Dialogue pour une terre habitable. Bayard, 2006.
  • Communiquer efficacement sur le développement durable – De l'entreprise citoyenne aux collectivités durables - Les éditions Démos – Bruno Cohen-Bacrie, Paris 2006
  • Le développement durable au quotidien. Farid Baddache. Éditions d'organisation. 2006. ISBN 2-7081-3607-0.
  • L'ordre public écologique. Towards an ecological public order (en co-direction avec Marguerite Boutelet), Bruylant - Jean-Claude Fritz - Bruxelles, 2005.
  • Notre mode de vie est-il durable ? Nouvel horizon de la responsabilité. Justice et paix France. Édition Karthala. 2005.
  • Ce que développement durable veut dire. Geneviève Ferone. 2003.
  • Le Guide du Territoire Durable, Jean-Marc Lorach et Étienne de Quatrebarbes, Éditions Village Mondial, 2003, ISBN 2744060364.
  • Atlas mondial du développement durable. Concilier économie, social, environnement. Anne-Marie Sacquet. Autrement. 2002. ISBN 2-7467-0234-7
  • Le développement durable. des enjeux stratégiques pour l'entreprise. Geneviève Férone, Charles-Henri d'Arcimoles. Pascal Bello. Najib Sassenou. Éditions d'organisation. 2001. ISBN 2-7061-2577-X.
  • Le Principe responsabilité Hans Jonas, 1979
  • Réussir un achat public durable, Guy Courtois et Pierre Ravenel, Éditions du Moniteur, 2008
  • STOP, Laurent de Bartillat et Simon Retallack édition seuil
  • "Politique de Cassandre - Manifeste républicain pour une écologie radicale", Jean-Christophe MATHIAS, Sang de la Terre ("La pensée écologique"), 2009.

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